(Extrait de « Protestation présentée au peuple français
contre le jugement de Louis XVI », paru en 1793)

En 1793, quelque temps après que le jugement condamnant Louis XVI ait été prononcé, paraît, sous le titre de Protestation présentée au peuple français contre le jugement de Louis XVI, un pamphlet dont l’auteur se propose de démontrer que la condamnation prononcée revêt tous les caractères d’une décision nulle au sens juridique. Entre autres arguments, il avance que ceux qui l’ont rendu ont cumulé deux pouvoirs cependant que le texte des droits de l’homme stipule explicitement qu’ils doivent être distincts et séparés ; qu’ils ont déclaré Louis XVI jugeable par eux avant que l’abolition de la royauté ne fût prononcée ; qu’en leur qualité de juges ils auraient dû respecter une majorité des deux tiers ; qu’ils ont rejeté l’appel légitime au peuple que Louis XVI avaient formulé devant eux...

Qui sont ces mandataires, pour se rendre tout puissants et exercer sans notre aveu, et pourtant en notre nom, un acte de souveraineté absolue dans la cause la plus sérieuse qui puisse affecter une nation, le jugement et la condamnation de son Roi ? Je ne ferai que leur répéter ce que Pétion leur a dit dans la tribune : « Où sont ces mandats, où est cette mission expresse qui vous donne le droit de vous élever au-dessus de la sanction du peuple ? »

Vous n’êtes pas seulement ses mandataires élus dans ses assemblées primaires ; vous ne tenez vos pouvoirs que de ses électeurs ; avons-nous autorisé nos électeurs à nous donner des despotes qui puissent réunir à la faculté de faire des lois, celle de les appliquer ? Les avons-nous surtout autorisés à exercer la justice suprême, et à méconnaître la souveraineté du peuple par un honteux rejet de l’appel interjette à son autorité ?

Interrogatoire de Louis XVI

Si ces étranges juges avaient respecté cet appel, voici, Citoyens, ce que je vous aurais dit. Chez aucun peuple on n’a exactement défini les cas où une nation doit ou peut selon l’équité reprendre l’exercice de la souveraineté, lorsqu’elle l’a une fois délégué, soit à un seul, soit à plusieurs magistrats perpétuels. Le peuple le plus célèbre de l’antiquité, celui chez lequel les sages des autres nations allaient puiser des leçons, les Egyptiens jugeaient aussi leurs Rois, mais ce n’était qu’après leur mort ; ils condamnaient ou absolvaient la mémoire, et non la personne. Est-ce par respect pour le représentant perpétuel auquel ils avaient délégué l’autorité suprême ? Non, ce motif n’était que secondaire ; ils pensaient que le repos public était intéressé à l’inviolabilité d’un Roi vivant, et que c’était assez pour eux, que de proposer à ses successeurs, ou un objet de malédiction qui pût les effrayer, ou un modèle qu’ils dussent imiter.

 Est-il des cas où un Roi puisse être frappé d’une mort civile, dont les effets soient semblables à ceux d’une mort naturelle ? Je ne traiterai point cette question délicate, qui, heureusement pour le repos des nations, devient très rarement le sujet d’une discussion.

 

 Mais si la Convention Nationale avait envisagé cette affaire mémorable sous ce point de vue, elle aurait pris une marche plus assurée ; celle qui est la plus régulière est toujours la plus sûre, et les formes ont toujours été et seront toujours les conservatrices du fondement de toutes les lois ; avant de décréter que Louis XVI serait jugé par elle, elle aurait décrété l’abolition de la Royauté, et si nous avions confirmé ce décret par notre sanction formelle, Louis XVI fût tombé dans le cas de la mort civile, comme Roi, alors nous eussions condamné ou absous la mémoire de son règne. La Convention a précisément fait l’inverse ; avant d’abolir la Royauté, elle a décrété que Louis XVI serait jugé par elle ; par cette marche elle lui a laissé son inviolabilité au moment même qu’elle y portait atteinte, et elle a déclaré jugeable un être qu’elle reconnaissait encore revêtu de la Royauté.

 

 J’avoue, Citoyens, qu’à la vue de cette contradiction mon embarras est extrême, et je n’ai plus de base certaine pour un jugement ; car si avant l’abolition de la Royauté, Louis XVI n’était pas jugeable, comment a-t-il pu être condamné depuis, lui, qui resserré dans une étroite prison, n’a pu se rendre coupable d’aucuns faits postérieurs ?

 

 Mon embarras redouble, lorsque je considère que le décret de l’abolition de la Royauté n’a pas été porté à la sanction formelle du peuple. Des adresses d’adhésion, fussent-elles venues de tous les départements, de tous les districts, peuvent-elles suppléer à renonciation du vœu de l’universalité, ou seulement de la majorité du peuple français, légalement convoqué dans ses assemblées primaires ?

 

 De tous les discours qui ont été prononcés à la tribune, dans cette cause qui intéresse tous les peuples, celui du Citoyen Pétion m’a paru renfermer les raisonnements les plus spécieux ; c’est donc à eux que je m’attacherai plus particulièrement.

 

 Il fait d’abord à l’assemblée dont il est membre, cette question : « Pouvions-nous renvoyer ce procès devant un tribunal national ? » Je ne répondrai pas que non, parce que nos commettants n’avaient pas limité nos pouvoirs. Mais de ce que ces pouvoirs n’étaient pas énoncés dans les mandats , peut-on en conclure qu’il fussent illimités ! La conséquence serait absurde ; autant vaudrait-il dire que les commettants ont entendu rendre leurs délégués tout puissants. Le parlement d’Angleterre est aussi composé de représentants dont les pouvoirs ne sont pas spécifiquement énoncés dans leurs mandats, prétendrait-on pour cela, que des pouvoirs sont illimités ? Toute l’Angleterre crierait à l’anathème et à l’usurpation ; elle entend que les pouvoirs de ses représentants soient limités, non seulement par les règles éternelles et générales de la justice naturelle, mais encore par les principes de sa constitution particulière.

 

 Il est vrai qu’au moment de la convocation de l’assemblée actuelle, ses pouvoirs n’étaient pas définis par une constitution préexistante, puisque c’est pour en former une durable qu’elle a été principalement convoquée. Mais il est impossible de supposer qu’il soit entré dans l’intention de ses commettants, qu’elle pût s’élever au-dessus des règles de la justice éternelle ; c’est pourtant ce qu’elle eût fait, si, à l’exemple de Cromwell, elle eut donné à Louis XVl, des juges auxquels elle eût pu être soupçonnée vouloir dicter leur sentence.

 

 Pe’tion s’est donc trompé en insinuant que la convention aurait pu renvoyer le procès de Louis XVI devant un tribunal national ; son procédé n’eût été régulier qu’autant qu’elle aurait demandé au corps collectif de la nation et un juré d’accusation et un juré de jugement. Par cette marche, elle aurait concilié la dignité de sa mission avec le vœu de la justice naturelle. Cette marche eut évité au citoyen Pétïon l’embarras de répondre à un argument de la plus grande force, par une distinction sophistique. Il avoue que dans la thèse générale, un législateur ne peut être juge, mais il excepte le cas où une mesure de sûreté serait inséparable d’un jugement particulier.

 

 Sans doute la nécessité excuse dans de certains cas, si elle ne justifie pas une violence faite aux règles générales. Mais en supposant que la sûreté publique exigeât que Louis XVI fût jugé, où était la nécessité qu’il le fût par la convention ? ou au moins quel devait être le juge de cette nécessité ? N’est-ce pas le corps collectif de la nation lui-même ? C’est donc lui qu’il fallait consulter, et il aurait pourvu à la forme de l’instruction comme à celle du jugement.

 

 Le citoyen Pétion confirme lui-même cette réflexion. Il trouve qu’il y aurait eu de la timidité dans la convention à ne juger que le fait, et il voulait qu’elle prononçât aussi la peine ; cependant un instant après, il convient que le refus du renvoi du jugement au peuple serait une usurpation de pouvoir.

 

 Que Pétion s’accorde donc avec lui-même. Si la convention n’avait ni mandats, ni mission pour prononcer en dernier ressort sur Louis XVI, en avait-elle davantage pour le juger en première instance ? Où sont ses mandats, sa mission pour cela ?

Si donc le jugement porté contre Louis XVI était nul et incomplètement rendu par la convention en première instance, à combien plus forte raison est-il infecté de ces vices, quand on le considère comme un jugement souverain et sans appel ? Ou toutes les notions que nous avons sur la souveraineté sont fausses, ou l’appel des jugements est son principal attribut ; si donc elle réside dans le peuple, personne ne peut, sans une mission spéciale de sa part, exercer la justice souveraine, à moins d’usurper son pouvoir.

 

 Jusqu’à présent, je n’ai parlé qu’au raisonnement : appelons au conseil le sentiment, et laissons à la seule humanité à prononcer. Tout le peuple français a accepté, juré, et est disposé à maintenir cette partie de la constitution qui, dans toutes les poursuites criminelles, exige impérieusement un juré d’accusation distinct du juré de jugement. Quelle est en effet la horde sauvage qui donnerait à un accusé pour juges ses dénonciateurs Se ses accusateurs ? Je ne crois pas qu’il en existe de cette espèce sur la surface de la terre ; c’est pourtant ce qui vient d’arriver dans l’affaire de Louis XVI de la part d’un tribunal indéfinissable et tel que l’inquisition n’en a jamais fourni d’exemple, ni même donné l’idée ; et pour achever le prodige, on a vu des hommes qui avoient notoirement et publiquement ouvert leur avis, avant le jugement, opiner à la mort ; on en a vu d’autres qui, sans voir les pièces du procès, ni en entendre aucune des défenses de l’accusé, ont envoyé par la poste, de deux cent lieues de l’instruction, leur avis également à la mort.

 

Le voilà donc qu’il se transforme en juré de jugement, ce même tribunal qui 24 heures avant, avait pris la forme de juré d’accusation ; bientôt nous lui verrons prendre la qualité de juge sans appel ; c’est-à-dire, que nous le verrons, successivement proposer l’accusation , déclarer l’accusé convaincu, et prononcer arbitrairement la peine.

 

Dans quels termes propose-t-il l’accusation ? Louis est-il coupable ? Cette question ainsi posée, était évidemment insidieuse ; car pour des faits qui se sont passés durant le règne de la constitution, Louis XVI ne pouvait être accusé que comme Roi Constitutionnel. La question devait donc être posée dans ces termes : « Louis XVI est-il, ou non coupable d’avoir violé la constitution qu’il avait acceptée ! » Si la preuve du fait avait été acquise, le juré de jugement aurait eu un seul mot à prononcer ? « Coupable ». Alors les juges n’auraient eu autre chose à faire qu’à ouvrir le code de la constitution, et à déclarer la peine qui y est écrite, la déchéance.

 

Mais ce n’est point ainsi qu’on a procédé ; le juré de jugement a dénaturé la question proposée par celui d’accusation, et en ajoutant au mot coupable ceux de haute trahison, il a transporté la cause et l’accusé, du code constitutionnel au code pénal, c’est-à-dire qu’il a renvoyé Louis XVI, qui ne devait être jugé que comme roi d’après la constitution, dans la classe des citoyens ordinaires qui se rendraient coupables de haute trahison. Sous ce point de vue, l’assemblée devenait doublement incompétente en enfreignant la loi de la constitution non encore abolie, et en violant une loi en pleine vigueur, celle des jurés.

 

Si, dans une cause ordinaire, un juré de jugement dénaturait les termes de l’accusation, en y ajoutant ou en en altérant le sens, son prononcé serait indubitablement dans le cas de la cassation, celui de l’assemblée qui a déclaré Louis XVI coupable de haute trahison, tandis qu’il ne pouvait l’être que de contravention à la constitution, peut-il échappera la censure ?

 

On voit d’avance le préjudice que cette erreur devait causer à l’accusé, car lorsqu’une fois le juré de jugement l’a déclaré convaincu d’un fait exactement défini, il ne reste plus aux juges qu’à ouvrir le livre de la loi, et à prononcer la peine qui y est textuellement écrite ; ils ne sauraient être ses interprètes, ils ne doivent en être que les organes ; ils ne peuvent délibérer entre eux sur l’application de la peine, que dans le cas où il n’y aurait à juger que l’intention de l’accusé, ou dans celui où il y aurait eu erreur dans le prononcé du juré.

 

Ainsi, cette fastueuse séance de trente-six heures, qui paraît avoir été apprêtée au théâtre, dans le jugement de Louis XVI, devenait entièrement inutile ; le prononcé qui le déclarait coupable de haute trahison le renvoyait nécessairement au code pénal, où est écrit la mort. Si on peut être surpris, c’est de ce qu’il se soit trouvé parmi les votants, des hommes qui, après avoir prononcé le mot traître, aient opiné à une peine différente de celle qui est écrite ; tant il est vrai que dans ce procès, qui est le sceau de la fatale destinée de Louis XVI, tout devait être marqué au coin de l’arbitraire.

 

Enfin on compte les voix ; la première qui vient douloureusement affecter nos oreilles, est celle d’un renégat ; quel est le tigre qui l’engendra, et quelle est la louve qui le porta dans ses flancs impurs ? cependant sa voix est comptée. Plusieurs autres viennent après, qui, revêtus du caractère de pasteurs d’une communion qui abhorre le sang, ne se font pas de scrupule d’appeler sur eux celui d’une illustre victime, et leurs voix sont comptées. Vient ensuite la troupe incendiaire des dénonciateurs, des accusateurs, de ceux qui avoient ouvert leur opinion avant le jugement ; et leurs voix sont comptées.

 

Enfin, le président proclame le résultat de l’appel nominal et dit : l’assemblée est composée de sept cent quarante-cinq membres ; un est mort, six sont malades, deux sont absents sans cause, onze sont absents par commission, et quatre non votants : ce qui fait en tout vingt-quatre membres qui n’ont point donné de voix ; le nombre des votants se trouve ainsi réduit à sept cent vingt-un ; pour que la majorité soit acquise, il faut une réunion de trois cent soixante-un suffrages ; c’est-à-dire, la moitié plus un.

 

Il y a eu dans le premier recensement des voix une erreur, qui a été rectifiée dans le second appel nominal sur le sursis ; le président a proclamé que sur 748 membres, au lieu de 745, 17 étaient absents par commission, 21 par maladie, 8 sans cause, 12 non votants. L’assemblée étant ainsi réduite à 690 votants, il s’en est trouvé 310 pour le sursis, et 380 pour l’exécution, ce qui ne faisait encore qu’une majorité absolue, et une différence de 70 voix, tandis que celle des deux tiers était requise ainsi qu’une différence de 230 voix. Mais d’abord, quant à la réduction des suffrages, a-t-on renoncé, dans cette assemblée, à ce que les mœurs publiques ont consacré chez toutes les nations ? et l’estime publique est-elle au nombre de ces préjugés, sur la ruine desquels le règne philosophique doit s’établir ? je veux parler des récusations ; il n’y a pas un peuple policé sur la terre, qui n’en ait consacré l’usage, comme par instinct ; il n’en est pas un qui ne notât d’une sorte d’infamie ceux de ses juges, qui ne s’abstiendraient pas volontairement de prononcer dans une cause, dans laquelle il y aurait des moyens notoires de récusation à proposer contre eux.

J’interpelle ici le président, et je lui demande s’il n’était pas de sa dignité et de celle de l’assemblée de lui dire : « Citoyens ! s’il en est parmi vous qui tiennent à l’accusé par les liens du sang ou de la parenté ; s’il en est d’autres dont le caractère religieux répugne, chez tous les peuples de l’Europe, à l’effusion du sang ; s’il en est enfin qui aient manifesté leur opinion avant le jugement, je les avertis que l’honnêteté publique les invite à se retirer ; l’Europe qui vous contemple les verrait avec indignation conserver le caractère de juges, et les défenseurs de l’accusé, qui sont là, leur diraient tout bas, en fixant les yeux sur eux : Hunc egero, iniquus est.

Je les récuse donc, moi, et je crois que tous les hommes honnêtes en feront autant. Si on en porte le nombre à vingt seulement, celui des votants se trouvait réduit à sept cent un. Ici se présente la question, comment la majorité des suffrages devait être acquise ; est-ce la majorité absolue, ou la majorité requise dans un juré de jugement ? Dans le premier cas, il ne fallait que la moitié plus un, c’est-à-dire, trois cent cinquante et une voix ; dans le second , il fallait les deux tiers, c’est-à-dire quatre cent soixante-six.

 

Or, il n’y en a eu que trois cent soixante-six pour la mort ; donc, il s’en faut de cent voix que la majorité eut été acquise dans un juré de jugement. Mais, dit-on, la question sur la majorité avait été proposée, et il avait été décrété qu’on s’en tiendrait, dans ce jugement, à la majorité absolue, comme dans la formation des décrets ordinaires de l’assemblée ; mais répondez à ce dilemme : si vous avez prononcé comme législateurs, vous avez outrepassé vos pouvoirs ; si vous avez prononcé comme juges d’un juré, il vous fallait suivant votre propre code, les deux tiers des voix.

 

 Vainement dira-ton que le code n’astreint que les jurés à une majorité des deux tiers, et que les juges, en appliquant la peine, peuvent s’en tenir à une majorité absolue. Pur sophisme ! Lorsque le juré a déclaré le fait, les juges ne peuvent plus délibérer sur l’application de la peine, que dans le cas où il y aurait eu erreur dans le prononcé du juré ; or cette erreur n’a point été objectée ni mise en question ; en tout cas elle n’aurait pu être interprétée qu’en faveur de l’accusé ; les juges étaient donc astreints à suivre dans le prononcé du jugement, la même majorité qu’ils avaient suivie dans celui du juré ; or cette majorité était des deux tiers.

 

Ainsi sous tous les rapports le jugement prononce contre Louis XVI est nul.

Il est nul en ce que ceux qui l’ont rendu ont cumulé deux pouvoirs, qui, suivant le texte exprès des droits de l’homme, doivent être distincts et séparés.

 

 II est nul en ce qu’ils ont déclaré Louis XVI jugeable par eux, avant que l’abolition de la royauté ne fût prononcée.

Il est nul en ce qu’ils ont cumulé dans leurs personnes la qualité de juré d’accusation et celle de juré de jugement, tandis que suivant le code criminel, ces deux jurés doivent être distincts et séparés.

 

Il est nul en ce que, comme juré de jugement, ils ont déclaré Louis XVI coupable de haute trahison, tandis que l’accusation ne portait que sur le mot pur et simple de coupable.

 

Il est nul en ce qu’ils n’ont ni proposé, ni jugé les récusations de droit, que la notoriété publique élevait contre un grand nombre d’entre eux.

 

Il est nul, en ce qu’en leur qualité de juges, ils ont, dans l’application de la peine, suivi une majorité de suffrages différente de celle qu’ils avoient suivie dans le juré de jugement.

 

Il est nul enfin, en ce qu’ils ont rejeté l’appel au peuple, que Louis XVI a porté devant eux.

 

Je proteste, en mon nom, comme membre du corps collectif de la nation contre un rejet, qui porte une atteinte formelle à la souveraineté du peuple. J’avoue que je ne puis m’étonner assez que les défenseurs de Louis XVI dont je me plaisais à considérer les lumières, autant que je respectais leur généreux dévouement, n’aient pas suivi dans cet appel, la marche que la hiérarchie judiciaire indiquait naturellement.

 

L’appel d’un jugement n’est autre chose que le recours au souverain ; c’est ainsi qu’il est qualifié chez la plupart des nations de l’Europe. Il faut donc qu’il soit porté directement et par un acte solennel par devant le supérieur, en même temps qu’il est notifié à l’inférieur afin de suspendre l’exécution du jugement de celui-ci. 

 

 (...)

 

Louis XVI vivant était intéressé à faire abjurer à son fils tout sentiment de vengeance ; Louis XVI mort sur un échafaud lui donne le monde entier pour vengeur. Quelle sera la première démarche des armées étrangères qui vont fondre sur le territoire français ? Car, ne nous le dissimulons plus, ses frontières vont être envahies ; c’est de rendre les départements où elles pénétreront, responsables de la mort tragique de leur roi. Que diront ces départements ? Qu’ils n’ont eu aucune part à cet attentat, et qu’ils le désavouent. Que deviendront alors leurs députés ? Quel asile trouveront-ils ?

 

 Ah, citoyens ! Cessez d’être les dupes des rêves politiques dont on vous entretient depuis trop longtemps ; « Abattez, vous ont-ils dit, la tête de Louis XVI, et la terreur fera crouler tous les trônes des despotes. » Cette prédiction, croyez-moi, ne se vérifiera pas plus que celles qui vous annonçaient, il y a dix mois, la défection de leurs armées, et après elle, celle de leurs peuples ; mettez un terme à vos illusions et aux perfides suggestions de ceux qui ont entrepris de vous égarer ; expiez, s’il est possible, le crime épouvantable dont la France vient d’être souillée, et vengez vous-mêmes le ciel de la témérité de ces nouveaux Titans, qui, en bravant la foudre, la feront tomber sur vous-mêmes.

 

Source : http://www.france-pittoresque.com/spip.php?article5600

via http://www.democratie-royale.org/article-nullite-du-jugement-condamnant-louis-xvi-a-mort-pamphlet-de-1793-97404344.html

Le Gouverneur du Texas Rick Perry , gouverneur du Texas, vient d'annoncer son retrait de la course à la Maison blanche. 

Le candidat à l'investiture républicaine pour la présidentielle américaine Rick Santorum a finalement remporté le scrutin de l'Iowa le 3 janvier devant Mitt Romney, déclaré vainqueur le soir du vote, a annoncé le parti républicain de l'État après le dépouillement final des voix. De quoi relancer Rick Santorum dans la course pour affronter Barack Obama.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé mercredi avoir reçu par écrit l'assurance du Premier ministre hongrois Viktor Orban qu'il allait "modifier" ses textes de loi controversés. La Commission conteste la nouvelle Constitution de la Hongrie pour violation de la législation de l'Union européenne sur l'indépendance des banques centrales et parce qu'elle abaisse l' âge de départ à la retraite des juges. Elle avait annoncé mardi le lancement de procédures d'infraction au droit communautaire à l'encontre de la Hongrie à propos de ces réformes. Source: http://www.tsr.ch/info/monde/3721141-le-premier-ministre-hongrois-viktor-orban-s-est-dit-pret-a-modifier-ses-textes-de-loi-controverses.html

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban était cette après-midi devant le Parlement européen qui débattait de la Hongrie. Un débat animé avec une diatribe lancée par Daniel Cohn-Bendit à l'encontre de Viktor Orban accusé de dérive totalitaire.

Viktor Orban s'est montré conciliant vis-à-vis de la Commission qui lui a donné un mois pour modifier des lois renforçant l'indépendance de la banque centrale hongroise notamment. 

Hier, la Commission a décidé de déclencher des procédures d'infraction à la législation de l'UE au sujet de trois textes de loi.

"Les problèmes pourraient facilement et rapidement être résolus", a assuré Viktor Orban, cherchant à ramener les contentieux à des points juridiques et techniques et se défendant de toute dérive autoritaire.

A propos de la loi qui confère au gouvernement hongrois des pouvoirs controversés sur la banque centrale, le Premier ministre a dit : "Dans ce cas, nous allons nous soumettre au pouvoir et pas aux arguments". La Hongrie a "un président à la tête de la banque centrale qui a été élu par le parlement d'avant. Son mandat s'achève en 2013 et cela ne va pas changer". ... "En outre, a-t-il ajouté, nous avons un conseil financier, dont le nombre de membres a été également décidé par l'ancien parlement. Maintenant, il s'agit juste de savoir si ce conseil doit être agrandi. Si l'UE estime que cela pose problème, nous allons répondre à leurs demandes. Même si cela désavantage la banque centrale".



La vraie charge est venue du député vert Daniel Cohn-Bendit qui s'en est pris violemment au "nationalisme" du Premier ministre hongrois, rappelant ses accointances avec l'"extrême-droite" et expliquant qu'en Hongrie "les minorités avaient peur", citant les Juifs et les homosexuels.

Daniel Cohn-Bendit souhaite mettre en oeuvre l'article 7 sur la suspension des droits d'un Etat-membre.

 Source: http://www.rtbf.be/info/monde/detail_hongrie-viktor-orban-s-explique-devant-le-parlement-europeen?id=7409843

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- Eric Zemmour explique pourquoi la Hongrie est "au pilori"

- BHL dégrade le triple A de la Hongrie et atteint le point Godwin

- L'inaction européenne et française sur la Hongrie doit cesser, dit Villepin

- La Hongrie sous le feu de Bruxelles et des médias

Soutien à Dominique Souchet, député de la Vendée, pour la reconnaissance du génocide vendéen

A l'attention de Monsieur Dominique Souchet, député de la Vendée

Monsieur le député,

Je vous remercie pour votre engagement en faveur de la reconnaissance du génocide vendéen, que vous avez défendu à la tribune de l’Assemblée nationale en décembre dernier.

Je soutiens pleinement la proposition de loi et toutes les démarches que vous entreprendrez en ce sens.

Soyez assuré que nous sommes nombreux, habitants de la Vendée ou Vendéens de cœur, à nous reconnaître dans votre action, sans esprit de revanche, pour la défense de notre mémoire commune.

Veuillez croire, Monsieur le député, en ma très respectueuse considération.

Nicolas Delahaye

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Source: http://www.mesopinions.com/Soutien-a-Dominique-Souchet--depute-de-la-Vendee--pour-la-reconnaissance-du-genocide-vendeen-petition-petitions-e4dc300b971ab0253f177aaf7a98aa43.html

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Merci à Dominique

La Russie met tout en œuvre pour prévenir une éventuelle attaque militaire contre l'Iran, a annoncé mercredi le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov.

"Nous faisons tout notre possible pour qu'elle n'ait pas lieu", a déclaré le chef de la diplomatie russe lors d'une conférence de presse à Moscou.

D'après M. Lavrov, une telle opération militaire risque d'avoir "des conséquences catastrophiques".

Les tensions autour de l'Iran et de son programme nucléaire sont récemment montées d'un cran après que Téhéran a menacé de fermer le détroit d'Ormuz au transit de pétrole en cas de sanctions occidentales contre les exportations pétrolières iraniennes. La Marine américaine a promis d'empêcher coûte que coûte la fermeture du détroit.

Les forces navales iraniennes ont récemment effectué dans le détroit d'Ormuz et en mer d'Oman des manœuvres lors desquelles des missiles de longue portée ont été testés.

Plusieurs pays occidentaux, les Etats-Unis en tête, soupçonnent l'Iran de chercher à se doter de l'arme nucléaire sous couvert d'un programme mené, selon Téhéran, à des fins pacifiques.

D'après certains experts, les Etats-Unis pourraient prochainement déclencher des hostilités contre l'Iran.

Source: http://fr.rian.ru/world/20120118/193066401.html

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- Russie: Sergei Lavrov, la realpolitik en action

- Poutine : "Qui a donné la permission de tuer Kadhafi ?"

Rick Santorum a déclaré qu'il ne soutiendrait pas une mission militaire en Syrie mais que les Etats-Unis devraient se montrer bien plus agressifs diplomatiquement pour amener le départ d’Assad pour le bien du peuple syrien et leur voisin Israël.”

Autant le discous de Santorum sur le sujet a été apprécié par une Caroline du Sud "très chrétienne" (sic) et conservatrice, autant celui de Ron Paul, a été hué:

“Peut-être que l’on devrait envisager une règle d’or en politique étrangère: n’infligeons pas aux autres nations ce que nous ne voulons pas subir. Nous bombardons sans fin ces pays et nous nous demandons pourquoi ils sont fâchés contre nous et ça continue, encore et encore…"

Source: http://fr.euronews.net/2012/01/17/mitt-romney-attaque-en-caroline-du-sud/

Vous trouverez ci-dessous copie du courrier que CIVITAS vient d'adresser à chacun des candidats déclarés à l'élection présidentielle.

Pour donner plus de poids à cette démarche de CIVITAS, nous vous invitons à écrire dans le même sens au(x) candidat(es) de votre choix.

Madame la candidate,

Monsieur le candidat,

Ces derniers mois 100 000 pétitionnaires ont réagi spontanément aux côtés de l’Institut Civitas pour s’opposer aux spectacles blasphématoires financés par les pouvoirs publics. Cette réaction spontanée prouve que les Français sont très attachés aux racines chrétiennes de leur pays et que les catholiques ne se désintéressent pas des problèmes de société. Malgré la caricature des médias, le but de l’Institut Civitas n’est nullement de partir en campagne à l’appui d’un programme, ni de prendre parti pour un candidat, mais de veiller au respect des principes chrétiens au sein du débat national. A mesure que le message du Christ et de l’Évangile est oublié, les multiplications de lois, les mesures de répressions ou de subventions apparaissent comme autant de moyens inefficaces face à l’injustice grandissante, l’insécurité croissante, la corruption morale et même la faillite économique. Ne voit-on pas que l’individualisme et la perte de tout sens moral sont à la source de ces maux et que la charité chrétienne, fondement d'un ordre économique plus stable, est leur remède ? Aussi, nous désirons vous interroger sur trois thèmes qui tiennent au cœur des Chrétiens : la place de Dieu dans la Société, la famille et l’éducation.

La place de Dieu et de la religion est intimement liée à l’identité du pays, marquée par ses cathédrales et ses 40 000 clochers.

1. En tant que chef de l'État, vous engageriez-vous à défendre les références à Dieu ou à la religion chrétienne dans des projets de constitution ou de traités ?
2. Comment envisagez-vous la préservation du dimanche et des grandes fêtes de tradition chrétienne comme jours chômés pour tous les travailleurs ?
3. Êtes-vous disposé à supprimer les subventions aux organismes culturels qui feraient la promotion d'œuvres artistiques portant volontairement atteinte à la foi et au sacré ?
4. Quelles mesures préconisez-vous pour sauvegarder le patrimoine religieux, véritable richesse de la vie locale ?

Que répondrez-vous aux enfants, parents et grands-parents, soucieux de ne pas déstabiliser la famille, source de l’équilibre de l’homme et qui est le cœur de toute société naturelle ?

1. Êtes-vous disposé à garantir la stabilité du mariage comme l'union d'un homme et d'une femme ?
2. Comment comptez-vous protéger la vie humaine depuis la conception dans le sein de la mère jusqu'à la mort naturelle ?
3. Quelles mesures préconisez-vous pour encourager et soutenir les familles nombreuses ?

L'enjeu de l'éducation n'est pas à démontrer ; il est capital pour le relèvement d’un pays. Nombreux sont les catholiques qui s’inquiètent de voir que non seulement le modèle français de l’enseignement laïc a perdu de sa qualité, mais aussi tourne à un laïcisme agressif envers leur religion.

1. Comment comptez-vous promouvoir l'enseignement libre ?
2. Acceptez-vous que, dans les programmes ou les ouvrages scolaires, disparaissent les grands personnages de la France chrétienne (Clovis, saint Louis, Jeanne d'Arc) et apparaisse la thèse du gender selon laquelle les individus ne naîtraient pas homme ou femme, mais le deviendraient ?
3. Quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour lutter sans ambiguïté contre la pornographie à la télévision et sur Internet ?

Ces questions fondamentales touchent la vie quotidienne de tous les Français, électeurs ou non, et nous souhaitons pouvoir leur faire connaître vos solutions à travers notre mailing-list et nos différentes interventions auprès des médias. Nous vous remercions à l’avance de vos réponses et nous vous prions d’agréer, Madame la candidate, Monsieur le candidat, l'expression de nos respectueuses salutations.

Alain Escada
Secrétaire général de Civitas

Institut Civitas

http://www.civitas-institut.com/

Le conseiller municipal socialiste (photo), et ancien président de la Lesbian and Gay pride, poursuit sa croisade contre les « extrémistes catholiques« . Dernière cible en date, Fidelis Santé, une mutuelle « qui ne rembourse pas l’avortement ».

Crée le 1er juillet 2010, Fidelis a pour but de « proposer à des assurés respectueux de la Vie, une complémentaire santé qui leur offre d’excellentes garanties adaptées à leur budget ».  L’article 9 de la notice est explicite : « Outre les cas d’exclusions précitées, sont exclus de la garantie les remboursements suivants : avortement, Interruption Volontaire de Grossesse, Interruption médicale de Grossesse, IVG médicamenteuse, RU 486, curetage utérin, contraceptifs de quelque nature qu’ils soient, notamment le stérilet et la pilule du lendemain, procréation médicalement assistée, fécondation in vitro, diagnostic préimplantatoire, diagnostic prénatal, plus généralement, toute opération de nature à interrompre le cours naturel de la vie ».

Il n’en fallait pas plus pour que Matthieu Rouveyre sorte l’artillerie lourde. Dans un article intitulé « Une mutuelle santé brevetée par les extrémistes catholiques », le socialiste accuse : « Cette mutuelle est une insulte au droit des femmes et aux principes fondamentaux de la République ».

Celui qui avait participé à une manifestation contre un « chapelet pour la Vie » en 2010 devant la cathédrale Saint-André (manifestation où l’on entendait « Jésus, Marie on t’encule » ou encore « caca-tholique ») a annoncé son intention d’écrire à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, « pour faire cesser cette scandaleuse dérive » !

Source: http://www.infos-bordeaux.fr/2012/actualites/violente-attaque-de-matthieu-rouveyre-contre-une-mutuelle-catholique-2373

Suite à des informations de médias polonais selon lesquels deux Allemands auraient retrouvé et sorti illégalement du territoire polonais des archives des SS du camp allemand d’Auschwitz-Birkenau, le musée du camp a demandé lundi à la justice polonaise d’ouvrir une enquête criminelle dans cette affaire, a indiqué lundi soir à l’AFP, un porte-parole du musée M. Pawel Sawicki. Selon le journal local Nowiny Jeleniogorskie et la radio publique Jedynka, deux citoyens allemands originaires du Schwarzwald (sud-ouest d’Allemagne) auraient déterré près de Przelecz Kowarska, un village en Basse Silésie dans le sud-ouest de la Pologne trois caisses avec des documents du camp d’Auschwitz-Birkenau. Source: http://www.lesoir.be/actualite/le_fil_info/2012-01-16/le-musee-d-auschwitz-birkenau-demande-une-enquete-sur-un-trafic-presume-d-archives-du-camp-890620.php

Il pourrait s'agir de documents de très grande valeur aussi bien historiques pour le Musée du camp, qu'en tant qu'éventuelles pièces à conviction dans des enquêtes toujours menées par l'Institut polonais de la mémoire nationale (IPN) contre des anciens criminels nazis, a souligné le porte-parole. Source: http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/01/16/97001-20120116FILWWW00642-auschwitz-enquete-sur-un-trafic-d-archives.php

 

Dans un grand meeting à Rouen, hier dimanche 15 janvier, Marine Le Pen a remarquablement décrit les origines systémiques de la crise (dans un article publié aujourd'hui par le quotidien russe Izvestia, Vladimir Poutine a lui aussi parlé de "crise systémique mondiale") et proposé une solution : la suppression de la loi de 1973. Marine Le Pen a également dénoncé avec force le vol et le mensonge érigés en méthodes de gouvernement. 

"Ma génération, dit-elle, entend parler de crise et de chômage depuis qu’elle a l’âge de raison. Une crise qui dure presque 40 ans n’est pas une crise c’est un système !

Ce système il a été voulu, construit, renforcé et il n’est plus temps de savoir si c’est de la part de nos dirigeants successifs par bêtise, par lâcheté ou par cupidité. Dans les 3 cas il suffit de savoir que c’est leur responsabilité et qu’ils sont donc tous discrédités pour y apporter des solutions.

Ce système c’est celui du mondialisme ultralibéral.

Il me faut vous convaincre que cette situation n’est qu’une parenthèse dans notre histoire et non pas une fatalité induite par des évolutions mécaniques du monde à laquelle on ne pourrait que s’adapter (c’est le discours de N. Sarkozy) tout en tentant maladroitement d’en corriger les injustices les plus révoltantes, ou de faire croire qu’on va s’y atteler (c’est le discours de F. Hollande).

Si depuis 40 ans la France s’appauvrit, croyez-moi certains en revanche s’enrichissent !

La classe politique, aveuglée ou complice, délivre un faux diagnostic et apporte par conséquent des solutions qui loin de soigner le pays sont en train de le tuer.

Faisons donc ensemble le bon diagnostic et nous verrons que les solutions s’imposent d’elles-mêmes. 
Il y a près de 40 ans, en 1973 plus précisément, ces beaux messieurs qui nous gouvernent ont fait passer une loi dite « Pompidou/Giscard ». Cette loi a mis fin à un système sain et de bon sens qui voulait que le public finance le public et le privé finance le privé.

Ainsi la Banque de France prêtait au Trésor public français de l’argent à un taux d’intérêt extrêmement faible, ce qui permettait des investissements publics à un cout très avantageux pour les Français. Les banques et autres marchés financiers finançaient, eux, les entreprises privées. Chacun était dans son rôle.

En 1973 nos politiques font un cadeau extraordinaire aux marchés financiers, ils privatisent purement et simplement l’argent public en donnant aux marchés financiers un monopole absolu en matière de prêt tout en interdisant à la Banque de France de prêter au Trésor.

Je ne vous étonnerais pas en vous disant que cette interdiction fut, plus tard, gravée dans le marbre de Maastricht, instituant la monnaie unique : l’euro.

Cette incroyable manne accordée aux marchés financiers est la raison principale de notre gigantesque dette et les Français engraissent chaque année, depuis 40 ans, ces puissances financières. Sans même le savoir.
Ainsi depuis 1973, nous avons payé aux marchés financiers l’équivalent de 1400 milliards d’euros d’intérêts et nous nous retrouvons aujourd’hui avec 1700 milliards d’euros de dette !

Aujourd’hui nous sommes dans une situation folle ou nous empruntons pour rembourser non pas le capital mais les intérêts de notre dette !

N’importe quelle personne un peu sensée sait pertinemment qu’il est alors impossible de s’en sortir.
Mais ce n’est pas tout.

C’est là que les agences de notation entrent en scène.

Elles ont pour vocation d’indiquer aux marchés financiers à qui ces derniers peuvent prêter en toute tranquillité car ils sont sûrs d’être remboursés, et à qui il est dangereux ou très dangereux de prêter car les perspectives économiques de l’emprunteur sont mauvaises. Il s’agit des fameuses notations de triple A à D, et le défaut c’est-à-dire l’incapacité à rembourser sa dette.
Plus la note baisse, plus les marchés financiers prêtent à un taux d’intérêt fort ; plus ils s’enrichissent, plus ils nous appauvrissent, plus ils nous appauvrissent plus ils s’enrichissent.

Et voilà mes chers amis le plus grand hold-up jamais réalisé dans toute l’histoire de l’humanité ! Avec la complicité de notre classe politique qui de l’UMP au PS en passant par le MODEM refuse de briser ce cercle infernal en retirant au marchés ce scandaleux monopole.

Dans ces conditions, ne nous étonnons-pas, il ne reste alors d’autres solutions à M Sarkozy, Hollande, Bayrou que d’imposer aux Français l’austérité, chacun la sienne, pour faire cracher aux Français toujours plus d’argent en leur donnant toujours moins en contrepartie, dans le seul but de rembourser nos usuriers.

C’est ce que j’ai appelé l’esclavage pour dette.

Nous ne travaillons alors plus pour produire des richesses qui améliorent notre niveau de vie, financent des services publics de qualité, construisent les infrastructures de demain, nous travaillons pour rembourser les marchés financiers ;
Nous sommes devenus esclaves et si nous ne faisons rien nous mettrons aussi en esclavages nos enfants, nos petits enfants, nos arrières petits enfants, est cela que nous voulons ? Est ce cela que nous allons leur léguer ? Des chaines ?
Et c’est pourquoi, mes amis, il n’y a pas d’autre solution que de retrouver la maîtrise de notre monnaie nationale car l’euro est l’instrument de notre esclavage. L’euro est notre prison, notre cage ! La souveraineté monétaire est la clef de notre liberté !

Pour supprimer la loi de 1973 et donc le monopole des marchés, et permettre à la banque de France de prêter à nouveau au Trésor sans intérêt, pour déprivatiser l’argent public, il faut que nous puissions à nouveau battre monnaie nationale il n’y a pas d’autres solutions.

Pour éviter l’endettement à perpétuité et le saccage social qui se terminera inéluctablement par un cataclysme financier, nous devons préparer la sortie organisée de l’euro et le retour aux monnaies nationales ;

A la logique de l’improvisation, nous devons opposer la logique de la préparation.

Vous comprenez pourquoi je vous parlais d’un véritable système ; et bien ce système a été construit, voulu, renforcé par l’ensemble de notre classe politique qui fait aujourd’hui payer aux peuples ses propres erreurs.
Vous comprenez mieux pourquoi toute perspective de fin de l’euro les rend fous,
Pourquoi il sont prêts à tout pour le sauver y compris nous ruiner, pourquoi le débat n’est même pas possible sans que fusent les invectives, les anathèmes, les insultes,
Pourquoi ils sont prêts à tous les mensonges pour détourner les Français de la solution possible pour s’en sortir ;
Pourquoi ils amusent la galerie avec des polémiques puériles et stériles,
Pourquoi ils polluent le débat en lançant des mesurettes qui sont autant d’écrans de fumée,

Vous comprenez pourquoi ils refusent d’entrer dans le dur et de débattre du seul vrai sujet de cette présidentielle parce qu’il détermine tous les autres : celui du système économique dans lequel ils nous ont enfermés et qu’ils soutiennent tous, sans exception.

Regardez comme ils s’agitent, regardez comme ils ont peur, peur que leur système soit balayé, et eux avec.
On comprend mieux alors que leur « tout sauf Marine » cache, en réalité le « tout sauf la vérité » ;
La vérité et la liberté voila ce que nous venons offrir au peuple de France."

Et voila pourquoi se renforce chaque jour la dynamique autour de ma candidature,
Voila pourquoi monte cette vague bleu marine qui emporte toutes les vieilles bastilles du mensonge, du désespoir, du conformisme, qui bouscule les puissants et leurs inféodés;
Voila pourquoi se met en marche cette révolution bleu marine qui met la vérité, la liberté la justice et la France au centre de tout !
Oui ça va changer. Et il faut que ça change. 

Partout, ensemble nous allons combattre le mensonge qui asservit !
Et, disons les choses telles qu’elles sont : sous le mandat de Nicolas Sarkozy, jamais le mensonge n’avait atteint un tel niveau. Le mensonge est devenu industriel sous Nicolas Sarkozy, il est systématique, obsessionnel, il est érigé en méthode de gouvernement.

Nicolas Sarkozy a triomphé par le mensonge, il lui revient aujourd’hui en boomerang, et c’est du mensonge qu’il chutera."

Oui, à cette période de la campagne, à ce moment où les Français exigent une confrontation projet contre projet, à ce moment où ils refusent l’incantation et les slogans publicitaires des autres, le boomerang des mensonges est en train de revenir à toute vitesse sur Nicolas Sarkozy. Il ne pourra pas y échapper.

Boomerang sur Seafrance, où l’UMP et le PS viennent pleurer des larmes de crocodile sur les conséquences de leurs propres choix, ceux d’une Europe ultralibérale et antisociale !
Boomerang sur la dette, où le président qui se disait « protecteur » est en réalité « l’homme qui valait 500 milliards », 500 milliards de dette supplémentaire en un quinquennat, record historique !

Boomerang sur l’euro, où les batman de la politique politicienne nous ont fait croire un an durant qu’ils avaient tout réglé, tout sauvé, l’euro, la Grèce, l’Europe, le monde !
Je me souviens de la promesse une de plus de N.Sarkozy : « je n’ai pas été élu pour que la France soit dans la même situation que l’Espagne, l’Italie et la Grèce ».

La perte hier du triple A de la France prouve exactement l’inverse ; Nous avons emprunté le même escalier que l’Italie et la Grèce, certes nous ne sommes pas encore au même étage mais ça va venir, je vous ai expliqué tout à l’heure pourquoi c’est inexorable et pourquoi si nous ne sortons pas de leur modèle économique, nous rejoindrons nos amis européens au rez-de-chaussée, dans la tourmente, la souffrance et la précarité.

Source et suite: http://www.nationspresse.info/?p=156578

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- Money as debt - L'argent dette

- Banksters : le vol du siècle

- Mensonge du siècle : "sauf accident majeur, cette opération n'aura pas de coût pour le contribuable" (François Fillon)

Le monde fait face à une "crise systémique grave", prélude à une période de turbulences longue et pénible, a déclaré le premier ministre et candidat à la présidentielle Vladimir Poutine, dans un article publié lundi par le quotidien Izvestia.

"Oui, les fluctuations conjoncturelles peuvent être surmontées. La majorité des pays ont mis au point plusieurs mesures tactiques qui permettront avec plus ou moins de succès de réagir aux effets les plus flagrants de la crise. Mais plus fondamentalement et à plus long terme, les problèmes actuels ne sont pas conjoncturels. Le monde d'aujourd'hui fait face à une crise systémique grave, un processus tectonique de transformation globale. C'est une manifestation globale du passage à une nouvelle époque culturelle, économique, technologique et géopolitique", estime M.Poutine.

Selon lui, le monde entre dans une période de turbulences.
"Assurément, cette période sera longue et pénible. Il ne faut pas se faire d'illusions là-dessus", a conclu le premier ministre.

Source: http://fr.rian.ru/world/20120116/193039357.html