S’interrogeant sur la façon dont nos pères étaient parvenus, sans secousse et efficacement, à l’acquisition de leurs libertés civiles au Moyen Age, Charles Barthélemy, invoquant les historiens parmi les plus éminents tels François Guizot, Augustin Thierry, Benjamin Guérard ou encore Louis Blanc, nous offre un tour d’horizon du rôle fondateur et, contrairement à une idée reçue, très populaire, exercé dès les premiers siècles de la monarchie par une Église dont les évêques, assurant de hautes fonctions administratives au sein de l’Etat, œuvrèrent alors au profit des intérêts moraux et matériels du peuple

C’est au V^e siècle et à l’avènement de Clovis au trône des Francs que nous prenons le premier anneau de la civilisation dans notre pays ; mais ici jetons un rapide coup d’œil sur l’état de la société romaine à cette époque : quelle profonde décadence ! Les classes aristocratiques périssaient, prodigieusement réduites en nombre, sans influence, sans vertu. Quiconque, dans leur sein, possédait quelque énergie, quelque activité morale, entrait dans le clergé. Il ne restait réellement que le menu peuple romain, plebs romana, qui se ralliait autour des prêtres et des évêques, et formait le peuple chrétien.

C’est dans l’Église et dans son organisation, dès le V^e siècle, qu’il faut chercher le germe et l’idéal de ces libertés nécessaires qui allaient se réaliser successivement avec son concours, et à son exemple. Dans son Histoire de la civilisation en France, François Guizot écrit : « Les deux grandes garanties de la liberté dans une société quelconque, l’élection d’une part et la discussion de l’autre, existaient, en fait, dans la société ecclésiastique du V^e siècle... réelles et fortes, à la fois cause et témoignage du mouvement et de l’ardeur des esprits. Maintenant, mettez cet état de la société religieuse à côté de l’état de la société civile que j’ai essayé de peindre. Je ne m’arrêterai pas à tirer les conséquences de cette comparaison ; elles sautent aux yeux. Je les résumerai en deux traits.

Allégorie de l’Église (Speculum historiale, par Vincentius Bellovacensis, 1463)

« Dans la société civile, point de peuple, point de gouvernement ; l’administration impériale est tombée, l’aristocratie sénatoriale est tombée, l’aristocratie municipale est tombée ; la dissolution est partout ; le pouvoir et la liberté sont atteints de la même stérilité, de la même nullité. Dans la société religieuse, au contraire, se révèle un peuple très animé, un gouvernement très actif. La liberté est réelle et le pouvoir aussi. Partout se rencontrent, se développent les germes d’une activité populaire très énergique et d’un gouvernement très fort. C’est, en un mot, une société pleine d’avenir puissant et fécond. »

Après ce double et saisissant tableau des deux sociétés du V^e siècle, si dissemblables, l’une – la civile et la païenne – qui s’en va en morceaux, l’autre – la religieuse et la chrétienne – qui ouvre son âme à une vie nouvelle et forte, Guizot résume ainsi et la situation et la question de la civilisation qui s’en va sans retard, et de celle qui surgit, pleine d’une fécondité sereine : « Le christianisme, dit-il, a été une révolution essentiellement pratique, point une réforme scientifique, spéculative. Il s’est surtout proposé de changer l’état moral, de gouverner la vie des hommes, et non seulement de quelques hommes, mais des peuples du genre humain tout entier. »

C’est principalement dans la préface ou le prologue de la vieille loi salique que l’on saisit, sous une forme épique pleine d’éloquence, le sens véritable et radical (qu’on nous permette cette expression) du programme de l’Église catholique, présidant à la fondation de la liberté dans notre pays de France. En voici un extrait :

« La nation des Francs, illustre, ayant Dieu pour fondateur, forte sous les armes, ferme dans les traités de paix, profonde en conseil, noble et saine de corps, d’une blancheur et d’une beauté singulières, hardie, agile et rude au combat ; depuis peu convertie à la foi catholique, pure d’hérésie ; lorsqu’elle était encore sous une croyance barbare, avec l’inspiration de Dieu, recherchant la clef de la science ; selon la nature de ses qualités, désirant la justice, gardant la piété. La loi salique fut dictée par les chefs de cette nation, qui en ce moment commandaient chez elle...

« Vive le Christ, qui aime les Francs ! qu’il garde leur royaume et remplisse leurs chefs de la lumière de sa grâce ! qu’il protège l’armée, qu’il leur accorde des signes qui attestent leur foi, la joie de la paix et la félicité ! que le Seigneur Jésus-Christ dirige dans les voies de la piété les règnes de ceux qui gouvernent ! car cette nation est celle qui, petite en nombre, mais brave et forte, secoua de sa tête le dur joug des Romains, et qui, après avoir reconnu la sainteté du baptême, orna somptueusement d’or et de pierres précieuses les corps des saints martyrs que les Romains avaient brûlés par le feu, massacrés, mutilés par le fer, ou fait déchirer par les bêtes. »

On le voit, fidèle au précepte de son divin fondateur, le christianisme transformait les lois des barbares, en les vivifiant de son souffle et tournant vers les grandes choses l’activité indomptable, jusque-là mal dirigée, des peuples nouveaux qu’il accueillait dans son sein. Le premier fondement de la civilisation et par conséquent de la liberté des peuples résulte d’un fait essentiel. Selon Guizot, « ce fait, c’est l’unité de l’Église, l’unité de la société chrétienne, indépendamment de toutes les diversités de temps, de lieu, de domination, de langue, d’origine. Singulier phénomène ! c’est au moment où l’Empire romain se brise et disparaît, que l’Église chrétienne se rallie et se forme définitivement. L’unité politique périt, l’unité religieuse s’élève.

« Fait glorieux et puissant, qui a rendu, du cinquième au treizième siècle, d’immenses services à l’humanité. L’unité de l’Église a seule maintenu quelque lien entre des pays et des peuples que tout d’ailleurs tendait à séparer ; du sein de la plus épouvantable confusion politique que le monde ait jamais connue, s’est élevée l’idée la plus étendue et la plus pure, peut-être, qui ait jamais rallié les hommes, l’idée de la société spirituelle ; car c’est là le nom philosophique de l’Église, le type qu’elle a voulu réaliser. »

L’influence du clergé dans l’État, sous les anciens rois de France, est un fait incontestable ; les preuves en éclatent à toutes les pages de notre histoire. « Les principes consolants et la morale bienfaisante du christianisme, ses doctrines démocratiques et libérales, devaient concilier aux prêtres qui les enseignaient le respect et l’amour des peuples ; l’organisation de l’Église, sa hiérarchie, sa discipline, la tenue de ses conciles généraux et particuliers, la richesse de ses revenus et de ses aumônes, lui assuraient un ascendant considérable dans la société. » Ainsi s’exprime l’historien Benjamin Guérard, dans sa préface du Cartulaire de l’église Notre-Dame de Paris, publié en 1850.

Guérard était loin d’être un « clérical » ; mais ses recherches et sa science approfondie du Moyen Age, étudié par lui aux sources, l’ont amené à tracer du rôle de l’Église dans la civilisation française et dans la conquête des droits et des libertés des citoyens un tableau d’une grande largeur de vues d’un grand intérêt. Le clergé n’eut une si grande influence sur les masses comme sur les individus que parce qu’il se montra d’abord et resta populaire dans la meilleure et la plus sympathique acception de ce mot, tant profané depuis, écrit Charles Barthélemy dans Erreurs et mensonges historiques ; c’est dans l’Église et par les actes du clergé, non moins que par sa voix, que furent promulgués et mis en pratique les grands principes de la liberté, de l’égalité et de la fraternité.

Outre le pouvoir, la considération et la vertu – qui sont déjà de grandes sources de popularité pour une institution –, le clergé offrait aux masses une puissante garantie pour leurs intérêts, mieux encore, un rôle à jouer en personne, une place où elles se sentissent à elles et chez elles. C’est là surtout la clef de l’histoire du peuple en France pendant les cinq premiers siècles de la monarchie mérovingienne, dont on ne peut vraiment connaître l’histoire que par l’histoire même du culte, des institutions et des usages de l’Église. Les intérêts et les passions – ces deux grands leviers de toute société à ses débuts – s’agitaient alors dans l’Église et dans ses temples ; c’était là que se trouvaient le mouvement et la vie ; là se montrait et se révélait le peuple, c’est-à-dire la majorité de la nation.

Benjamin Guérard affirme qu’ « au moment de la conquête des Gaules par les Francs, le peuple romain avait perdu sous les empereurs à peu près tous ses droits politiques ; il était gouverné despotiquement. Les libertés municipales elles-mêmes étaient devenues souvent plus onéreuses que la servitude, et les magistrats désertaient la curie, en même temps que les citoyens abandonnaient la cité... L’autorité centrale et l’autorité locale expiraient en même temps ; enfin l’ordre civil périssait tout entier. La religion chrétienne, au contraire, après s’être répandue dans toutes les provinces de l’Empire, était déjà florissante. Toute ville gauloise que décorait le titre de cité avait son évêque, et les villes secondaires ainsi que les bourgs possédaient des églises et des prêtres subordonnés ; la hiérarchie et le pouvoir ecclésiastique étaient constitués partout, et la nouvelle société religieuse était assise sur des bases aussi larges que solides.

« Ce fut alors que le peuple, dépossédé depuis longtemps de sa tribune et de ses comices, éloigné de la curie, privé dans l’Occident de protection et de magistrats ; opprimé, dépouillé, persécuté, exclu de partout et ne possédant plus rien d’assuré dans l’État, chercha refuge dans l’Église, et déposa entre les mains des prêtres son gouvernement, ses affaires et tous ses intérêts. Voilà pour ce qui concerne les Gallo-Romains. Quant aux Francs de Clovis, tout le monde sait qu’au lieu de piller les églises et les monastères, comme firent plus tard les Danois et les autres peuples du Nord, ils respectèrent en général assez bien ce qui appartenait au clergé, et qu’à leur approche on ne vit pas, comme au IX^e et au X^e siècle, les prêtres emporter les objets de leur culte... Bientôt même les Francs se firent chrétiens, et l’Évangile ne compta plus que des adhérents chez les vainqueurs et chez les vaincus. »

La population, une fois entrée dans l’église, y trouva tout ce qui pouvait l’y retenir et l’y captiver. La pompe des cérémonies religieuses amenait la foule au pied des autels et servait souvent à la conversion des Barbares – la reine Clotilde, femme de Clovis, fit orner l’église de tapisseries, pour le baptême de son premier enfant, afin d’amener plus facilement à la foi, par ce spectacle, le roi son époux, que la prédication ne pouvait fléchir, explique Grégoire de Tours. Mais, outre que le peuple était attiré dans l’église et vers les ministres de la religion par les cérémonies du culte et leur touchante magnificence, on le voyait se porter de lui-même dans les temples pour d’autres motifs encore que ceux de la piété, et voilà pourquoi – comme on va bientôt le comprendre – les institutions ecclésiastiques non moins que le culte contribuaient à la popularité du clergé.

L’Eglise se prêtait complaisamment aux penchants, aux mœurs, à l’esprit, aux besoins des populations et savait se départir à propos en leur faveur de son austérité et même de sa gravité. Les ventes, les donations et tous les actes publics ou privés des citoyens étaient passés et mis en écrit dans les églises. C’était au coin de l’autel que les affranchissements étaient célébrés ; de manière que le serf, après avoir trouvé dans le temple un asile contre la colère de son maître, venait encore y recevoir le bienfait de la liberté. Les églises servaient d’archives publiques. On allait donc au temple non seulement pour les offices, mais pour ses affaires ; c’était à la fois pour le peuple son forum et son hôtel de ville.

Ici nous abordons une question sur laquelle on a beaucoup écrit, un usage que trop à la légère on a flétri du nom d’abus, mais qu’il importe d’éclaircir pour en chercher le vrai sens et la portée profonde ; nous avons indiqué le droit d’asile, que les églises avaient hérité de l’antiquité la plus reculée et que le clergé se montra toujours si justement jaloux de leur conserver. L’asile, d’après la loi de l’empereur Théodose le Jeune (23 mars 431), comprenait non seulement l’intérieur du temple, mais encore toute l’enceinte du lieu sacré, dans laquelle étaient situés les maisons, les galeries, les bains, les jardins et les cours qui en dépendaient. Le droit d’asile dans les églises fut confirmé par les rois des Francs et par les conciles.

Ceux qui se réfugiaient dans les asiles étaient placés sous la protection de l’évêque, devenu pour ainsi dire responsable des violences qui leur seraient faites. Les voleurs, les adultères, les homicides même n’en pouvaient être extraits, et ne devaient être remis aux personnes qui les poursuivaient qu’après que celles-ci avaient juré sur l’Évangile qu’elles ne leur feraient subir ni la mort, ni aucune mutilation. L’esclave réfugié n’était rendu à son maître qu’autant que celui-ci faisait serment de lui pardonner.

« Dans ces temps barbares, où l’offensé se faisait lui-même justice, où souvent une vengeance terrible et prompte suivait un tort assez léger, où la force était la loi de tous et les sentiments d’humanité affaiblis et même éteints dans le cœur du plus grand nombre, il était bien que l’Église pût accueillir et mettre en sûreté chez elle le malheureux qui venait lui demander un refuge, afin de donner à la colère le temps de se calmer, ou de soustraire le faible et le pauvre à l’oppression de l’homme puissant. Les asiles, qu’elle tenait continuellement ouverts, étaient moins souvent alors des remparts pour l’impunité que des abris contre la persécution. »

Cette remarque de Benjamin Guérard dans la préface de son Cartulaire est très judicieuse ; il aurait pu insister, en même temps, sur l’horreur de l’Église pour le sang – horreur qui, chez-elle, allait si loin qu’elle faisait tous ses efforts pour arracher à la peine de mort des coupables qu’au XX^e siècle l’échafaud réclamait encore – tels que les homicides. Les asiles étaient cependant quelquefois violés ; mais il était rare qu’ils le fussent impunément, et qu’un pareil sacrilège ne soulevât pas contre ses auteurs le clergé et la population. Presque toujours ces lieux offraient, de fait aussi bien que de droit, une parfaite sûreté, même aux plus grands coupables, même à ceux que poursuivait la vengeance des rois.

Saint Grégoire de Tours, menacé de la colère de Chilpéric et de Frédégonde, s’il ne chassait le duc Gontran-Boson et le prince Mérovée de la basilique de Saint-Martin, résista d’une manière énergique à toutes les menaces ; il aima mieux voir sa ville et tout son diocèse pillés, dévastés, mis à feu par l’armée royale, que de porter atteinte à l’asile du saint évêque. « Ainsi, l’autorité civile venait expirer devant un tombeau, et le pouvoir d’un saint était plus fort et plus populaire qu’aucun pouvoir de l’État. Le peuple, témoin de cette suprématie, qu’il assurait par son concours, se glorifiait de sa force dans celle de ses prêtres et de ses libertés dans les institutions de l’Église », explique Guérard dans Du droit d’asile, thèse publiée en 1837.

Autre source de popularité pour l’Église et de protection pour le peuple : les fonctions publiques, l’enseignement et les lettres étaient entre les mains du clergé. L’Église – c’est un fait incontestable et incontesté – fut, non seulement sous les Mérovingiens et les Carolingiens, mais encore longtemps après, le seul dépôt des lettres et des connaissances dans la société. Cet avantage augmentait l’influence que le clergé avait d’ailleurs, dans l’État, et lui assurait la possession d’un grand nombre de places dans le gouvernement, et même les premières dignités de la monarchie. Le roi prenait souvent ses ministres parmi les évêques, et c’étaient des ecclésiastiques qui remplissaient nécessairement la plupart des offices de chancellerie et des autres administrations. Les prêtres seuls dirigeaient encore l’école du palais, les écoles des églises et généralement tous les établissements d’instruction publique. « Les prêtres, dit Théodulf, évêque d’Orléans, tiendront des écoles dans les bourgs et dans les villages, et enseigneront avec charité les enfants qui leur seront envoyés, sans rien exiger des parents ni recevoir que ce qui sera offert volontairement. »

Prière du clergé (Vigiles de Charles VII, par Martial d’auvergne, 1484)

L’instruction est certes une source de bienfaits à répandre sur les intelligences ; mais il y a dans l’humanité des besoins matériels à satisfaire, nombreux, pressants, sans cesse renouvelés, quotidiens, car le nombre des pauvres est immense à toutes les époques, et peut-être encore plus à la nôtre qu’en ces temps reculés. Eh bien, les richesses du clergé étaient là pour soulager toutes ces infortunes, que sanctifiait à ses yeux le souvenir de la pauvreté du Christ et des premiers apôtres (NdCR. le paiement de la "dîme" était la sécurité sociale du Moyen Âge). Les richesses du clergé en France étaient très considérables dès les commencements de la monarchie mérovingienne. Déjà, sous le règne de Clovis, l’église de Reims possédait de vastes domaines, et son trésor était si bien rempli, que saint Rémi, son évêque, ayant refusé de recevoir à titre gratuit la terre d’Épernay, qu’un seigneur voulait lui donner, la paya cinq mille livres d’argent. Rien, dans les détails de cette acquisition, ne donne lieu de la considérer comme un fait extraordinaire.

Les évêques, en leur qualité de suprêmes administrateurs des biens de leurs églises, jouissaient d’abord d’une grande influence par les richesses dont ils disposaient ; ensuite leur dignité, la première dans l’ordre civil aussi bien que dans l’ordre ecclésiastique, leur assignait le plus haut rang dans l’État ; enfin leur élection, qui se faisait régulièrement par le suffrage du clergé et des fidèles, leur assurait la faveur populaire. Les revenus ecclésiastiques étaient divisés en quatre parts. La première seule appartenait à l’évêque, la seconde était pour son clergé, la troisième pour les pauvres de l’Église, et la quatrième pour l’entretien des édifices consacrés au culte.

« Partout la part du pauvre était réservée dans les revenus ecclésiastiques, et lorsqu’elle ne suffisait pas, elle devait être accrue des autres fonds dont le clergé avait la disposition. Nourrir tous les indigents et secourir tous les malheureux, telle était la mission de l’Église, qui, pour la remplir, dut quelquefois se dépouiller de ses biens et mettre en gage jusqu’aux objets les plus précieux du culte », explique Guérard. Une des plus belles œuvres, à cette époque ; une des plus méritoires et qui atteste le mieux de sa charité, c’est celle du rachat des captifs. Les sommes que le clergé y consacrait, d’après l’injonction expresse des conciles, étaient souvent très considérables ; il lui était même permis, pour satisfaire à cette obligation, de mettre en gage jusqu’aux vases sacrés des églises.

Aussi, dans ces siècles de fer, où les populations étaient emmenées captives comme des troupeaux à la suite des armées et partagées comme un butin entre les soldats, on voit les évêques épuiser leurs trésors pour les délivrer des liens de l’esclavage. Saint Épiphane, évêque de Pavie, délivre, en 494, dans les Gaules, par ses instances auprès du roi Gondebaud ou à prix d’argent, plus de six mille Italiens que les Bourguignons retenaient en captivité. Le prêtre saint Eptade, originaire d’Autun, rachète plusieurs milliers d’Italiens et de Gaulois emmenés pareillement en esclavage par les Bourguignons, et ensuite une foule de captifs que les Francs de l’armée de Clovis avaient faits dans leur guerre contre les Visigoths. En 510, saint Césaire, évêque d’Arles, distribue des vêtements et des vivres à une immense multitude de prisonniers francs et gaulois tombés au pouvoir des Goths, et les rachète ensuite avec le trésor de son église, que son prédécesseur Éonius avait amassé. Puis, ayant reçu de Théodoric, roi des Ostrogoths, trois cents sous d’or avec un plat d’argent du poids d’environ soixante livres, il vend le plat, achète la liberté des captifs dispersés dans l’Italie, et leur procure des chevaux ou des chars pour les ramener dans leurs foyers. Dans le siècle suivant, saint Éloi rachetait les prisonniers saxons et les affranchissait devant le roi.

Guérard nous révèle encore que « le clergé n’avait alors que trop d’occasions d’exercer sa charité ; s’il savait acquérir des richesses, l’histoire témoigne qu’il savait également s’en dépouiller d’une manière vraiment évangélique... Les faits de la nature de ceux que j’ai rapportés sont très communs, et l’esprit qui les a provoqués n’a pas cessé d’être celui de l’Église », laquelle, « en prenant à sa charge et pour ainsi dire chez elle les veuves, les orphelins et généralement tous les malheureux, ne pouvait manquer de les avoir dans sa dépendance ; mais ce qui devait surtout lui gagner le cœur de ses nombreux sujets, c’est qu’au lieu d’être humiliée ou embarrassée de leur cortège, elle s’en faisait honneur et proclamait que les pauvres étaient ses trésors. (NdCR. D'où l'expression médiévale "Nos Seigneurs les pauvres").

« Elle couvrait aussi de sa protection les affranchis, et frappait d’excommunication le seigneur et le magistrat qui opprimaient l’homme faible ou sans défense. Lorsque des veuves ou des orphelins étaient appelés en justice, l’évêque ou son délégué les assistait à la cour du comte et empêchait qu’on ne leur fît aucun tort. L’archidiacre ou le prévôt des églises devait visiter tous les dimanches les prisonniers et subvenir à leurs besoins avec le trésor de la maison épiscopale. Aux trois grandes fêtes de l’année, savoir : à Noël, à Pâques et à la Pentecôte, les évêques faisaient ouvrir les prisons aux malheureux qu’elles renfermaient.

« Quoique l’aliénation des biens ecclésiastiques fût interdite au clergé, néanmoins le concile d’Agde, dans un esprit vraiment libéral et de charité, permit aux évêques d’affranchir les esclaves appartenant à leurs églises et de leur donner en même temps, pour vivre, un fonds de terre de la valeur de vingt sous d’or. De plus, le clergé instituait des infirmeries pour les malades et des hospices pour les voyageurs. Il défrichait la terre et peuplait les déserts de colons ; et comme son administration était en général régulière et paternelle, une foule de personnes renonçaient à leurs biens et souvent à leur liberté, et accouraient se ranger sous les lois des églises et des monastères.

« Souvent aussi les évêques usaient de leur puissante intervention auprès du prince en faveur de leurs concitoyens. Ce fut à la demande de Désiré, évêque de Verdun, que le roi Théodebert fit aux commerçants de cette ville l’avance d’une somme de sept mille sous d’or qui les sauva de leur ruine, et qui, plus tard, leur fut remise en entier lorsqu’ils en offrirent le remboursement. D’autres fois les évêques faisaient servir leur autorité et leurs trésors au rétablissement du calme dans les cités. » Ce rôle de paix, le clergé le remplissait souvent au milieu d’une société livrée, sous l’empire des institutions germaniques, à toutes les horreurs des vengeances privées.

En résumé, ce qui devait d’abord assurer la popularité au clergé, c’étaient ses maximes en faveur du peuple, d’après lesquelles l’homme pauvre et l’esclave étaient élevés au même rang que l’homme riche et que le maître, estimés autant qu’eux, appelés à la même destinée et recommandés également à l’amour de tous les fidèles. L’égalité se trouvait dans l’Église. Ce qui rendait ensuite le clergé populaire, c’étaient les cérémonies du culte et les institutions ecclésiastiques dont nous avons parlé, et qui se perpétuèrent jusqu’aux premiers siècles de la dynastie capétienne, à travers les temps les plus difficiles de notre histoire.

Nous arrivons ici à une question délicate, celle de l’excès et parfois de l’abus du pouvoir ecclésiastique en ces temps reculés. Et d’abord, il ne faut jamais confondre l’abus avec l’usage légitime, en prenant l’un pour l’autre, ni attribuer à l’institution même ce qui n’est que le fait ou la faute des hommes, et encore de bien peu d’entre eux. Comme le dit Benjamin Guérard, avec une haute raison : « Quant au reproche que l’on a fait à l’Église de son pouvoir, il me paraît injuste ou du moins fort exagéré. A la vérité, ce pouvoir était immense… Cependant qu’on jette les yeux sur ce qui était à côté du clergé, et qu’on juge si l’autorité placée dans les mains laïques s’exerçait avec plus de justice, de douceur et d’intelligence. Certainement le clergé abusa de la sienne ; mais qui n’abusait pas alors, et de quoi ne faisait-on pas abus ? Les rois, les grands, les seigneurs, et plus tard les communes et les états généraux, ont ils montré plus de modération ?... On est forcé de reconnaître que le clergé a beaucoup moins excédé ses droits que les autres ordres de l’État.

« Les armes spirituelles, les seules qui fussent proprement à sa disposition, doivent être considérées comme ayant été essentiellement utiles et bienfaisantes. Longtemps elles ont protégé les populations non moins que l’Église, et servi de rempart contre la force brutale qui opprimait la société. Qui pourrait, par exemple, accuser d’abus les évêques de la province de Reims, lorsque, après la guerre de 923, entre les rois Charles le Simple et Robert, ils imposaient une pénitence de trois années aux Français qui s’étaient battus entre des Français ?

« Dans les actes ecclésiastiques, l’excommunication n’est d’ordinaire que la sanction des lois les plus humaines et les plus tutélaires. Ainsi, en 988, elle est prononcée par le clergé d’Aquitaine contre les brigands qui ravageaient le pays ; en 1031, le célèbre concile de Limoges interdit, sous la même peine, les guerres privées des seigneurs, si funestes aux habitants des campagnes ; dix ans après, d’autres conciles, en instituant la trêve de Dieu, la placent sous la protection des foudres de l’Église – conciles des années 1041 et suivantes. Enfin, dès l’an 855, le troisième concile de Valence frappait le duel d’excommunication – canon XII. » Ce qui a surtout fait la force de l’Église de France, et lui a assuré une popularité dont les effets tournaient tous au profit des intérêts moraux et matériels des masses, c’est que cette Église était profondément nationale.

Les évêques et les prêtres avaient, en vertu même de leur caractère religieux, une part très grande dans l’administration des affaires publiques. Tout le pouvoir dont ils jouissaient n’était pas usurpé, car ils en tirèrent une grande partie de la loi ; et au lieu de s’en servir pour empêcher ou retarder les progrès de la civilisation, ils s’opposaient de tous leurs efforts à l’envahissement des ténèbres qui menaçaient de couvrir toute la chrétienté. Les institutions de l’Église n’étaient d’ailleurs si populaires et par conséquent si aimées que parce que le peuple trouvait peu de sûreté du côté de la juridiction civile.

« Et quelles autres institutions pouvaient lui être plus chères que celles de l’Église ? Quel autre édifice que le temple lui rappelait des idées de bienfaisance, d’ordre et de paix ? Tous avaient sujet d’aimer le temple. Pour le serf, c’était un asile contre la cruauté de son maître ; c’était aussi le lieu dans lequel un jour peut-être il recouvrerait sa liberté. C’était là que l’affranchi, après avoir retrouvé la sienne, trouvait la protection dont il avait besoin pour la conserver, tandis que l’homme libre lui-même y voyait la garantie officielle que réclamaient la sûreté de sa personne et la possession de ses biens. Les pauvres y venaient chercher du pain, et les malades la santé. C’était le centre de tous les intérêts, le refuge de tous les malheureux... Attenter au temple, c’eût été à la fois attenter à la religion, à la société, à tous les droits nationaux et populaires... L’Église était la colonne du Moyen Age, sans laquelle l’édifice social et la civilisation antique fussent tombés ensemble dans l’abîme.

« Ne perdons pas de vue que les institutions qui, dans les temps modernes, et principalement de nos jours, ont agité les peuples, les touchaient alors fort médiocrement et leur étaient non seulement indifférentes, mais encore incommodes, onéreuses, antipathiques. On préférait de beaucoup l’assemblée des fidèles à celle des scabins (échevins, magistrats) ou des hommes d’armes ; on fuyait les plaids et les champs de mars ou de mai pour accourir aux temples ; on était bien plus puni d’être privé dans l’église de son rang, de la participation aux offrandes, aux eulogies, à la communion, que du droit de porter les armes et de juger ; en un mot, on tenait bien plus à l’exercice de ses droits religieux qu’à celui de ses droits politiques, parce que l’État religieux était bien supérieur à l’état politique, et que, hors de l’Église, tous les devoirs et tous les droits de l’homme étaient à peu près méconnus », écrit l’historien Guérard.

Reprenant en 1877 ces propos de Guérard, Charles Barthélemy estime qu’en les proclamant hautement, un tel aveu est d’autant plus précieux à recueillir et à enregistrer, qu’il répond avec une irrésistible éloquence, celle même des faits, à tout ce qui jusqu’ici a pu se dire ou s’écrire contre le rôle du clergé dans notre pays, à tous les âges de notre histoire. Mais, ajoute-t-il, où M. Guérard nous semble avoir le mieux compris et proclamé le grand rôle de l’Église dans la revendication des droits de l’homme, c’est dans cette page que lui a été dictée le spectacle des utopies dangereuses de 1848 :

Laïques et clergé apportant des richesses à un roi qui soulève ses mains en refus (Le Livre de bonnes mœurs, Jacques Legrand, 1490)

Eh bien, la centralisation n’existait pas au Moyen Age, grâce au vaste système des communes créées par le clergé national, lance-t-il, ajoutant que c’est précisément ce qu’un autre célèbre historien, Augustin Thierry, a fait voir en une page lumineuse et saisissante, que voici : « Ces formules dont notre langue est depuis si longtemps déshabituée semblent presque, au premier abord, n’être que des fictions oratoires ; et tel doit être notre sentiment, à nous Français, qui, depuis tant d’années, ne connaissons plus de droits que les droits proclamés à Paris, de libertés que les libertés sanctionnées à Paris, de lois que les lois faites à Paris.

« Pourtant ce n’était point alors des mots vides de sens ; alors le patriotisme français redoublait en effet, dans un patriotisme local qui avait ses souvenirs, son intérêt et sa gloire. On comptait réellement des nations au sein de la nation française : il y avait la nation bretonne, la nation normande, la nation béarnaise, les nations de Bourgogne, d’Aquitaine, de Languedoc, de Franche-Comté et d’Alsace. Ces nations distinguaient, sans la séparer, leur existence individuelle de la grande existence commune ; elles se déclaraient réunies, mais non subjuguées ; elles montraient les stipulations authentiques aux termes desquelles leur union s’était faite ; une foule de villes avaient leurs chartes de franchises particulières ».

Edmond Demolins, disciple du précurseur de la sociologie française Frédéric Le Play, écrit quant à lui dans Les libertés populaires au Moyen Age : « Ainsi, tandis que la France antique avait connu tous les avantages de la démocratie, sans en ressentir les inconvénients, il nous était réservé d’en avoir tous les inconvénients sans en avoir les avantages. Quelle étude que celle qui montrerait l’amour que le vieux peuple de France portait à cette royauté nationale, qui était véritablement son œuvre, et la confiance que celle-ci témoignait en retour aux gens des bonnes villes, aux hommes du tiers état ! L’on verrait combien étaient alors rapprochées par la religion ces deux puissances, aujourd’hui si divisées, le pouvoir et le peuple. »

Barthélemy y ajoute une parole du roi Philippe-Auguste : « Il est de la dignité d’un roi de conserver avec zèle dans leur intégralité et dans leur pureté les libertés, les droits et les anciennes coutumes des villes. »

Puis de citer un autre souverain, le roi saint Louis prodiguant quelques recommandations à son fils appelé à régner : « Cher fils, s’il avient que tu viennes à régner, pourvois que tu sois juste ; et si quelque querelle, mue entre riche et pauvre, vient devant toi, soutiens plus le pauvre que le riche, et quand tu entendras la vérité, ce fais-leur droit. Surtout, garde les bonnes villes et les coutumes de ton royaume dans l’état et la franchise où tes devanciers les ont gardées, et tiens-les en faveur et amour. »

Charles Barthélemy, regrettant d’avoir dû brossé trop rapidement un tableau des droits de l’homme au Moyen Age, conclut en citant le « publiciste et peu clérical » mais éminent historien, journaliste et homme politique Louis Blanc, député sous la III^e République, s’exprimant ainsi au sujet des corporations d’ouvriers au Moyen Age : « La fraternité fut l’origine des communautés de marchands et d’artisans. Une passion qui n’est plus aujourd’hui dans les mœurs et dans les choses publiques rapprochait alors les conditions et les hommes : c’est la charité. L’Église était le centre de tout ; et quand la cloche de Notre-Dame sonnait l’Angelus, les métiers cessaient de battre. Le législateur chrétien avait défendu aux taverniers de jamais hausser le prix des gros vins, comme une boisson du menu peuple ; et les marchands n’avaient qu’après tous les autres habitants la permission d’acheter des vivres sur le marché, afin que le pauvre pût avoir sa part à meilleur prix. C’est ainsi que l’esprit de charité avait pénétré au fond de cette société naïve qui voyait saint Louis venir s’asseoir à côté d’Etienne Boileau, quand le prévôt des marchands rendait la justice. »

Source: http://www.france-pittoresque.com/spip.php?article5594

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La femme au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime : l'exclusion des femmes ne date pas des "siècles obscurs" mais vient plus tard, de la modernité

C'est la droite légitimiste et traditionaliste qui la première prend la défense des travailleurs

Le mythe de la République 'sociale'

La vraie raison de la loi du 4 août 1789 dite de "suppression des privilèges"

Une manifestation de 100.000 personnes a eu lieu aujourd'hui à Budapest pour soutenir le premier ministre hongrois Viktor Orban.

Le 2 janvier, une manifestation organisée par l'opposition avait réuni 70.000 personnes.

Les manifestants sont arrivés en bus de toute la Hongrie et scandaient des slogans pro-Orban tels que : "Nous aimons notre pays, nous aimons Viktor".
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- Le Premier ministre hongrois s'est dit prêt à modifier ses textes de loi controversés

- Hongrie: Daniel Cohn-Bendit a peur

- Eric Zemmour explique pourquoi la Hongrie est "au pilori"

- BHL dégrade le triple A de la Hongrie et atteint le point Godwin

- L'inaction européenne et française sur la Hongrie doit cesser, dit Villepin

- La Hongrie sous le feu de Bruxelles et des médias

- Hongrie: des nationalistes manifestent contre l'UE et désinformation d'Euronews

(Extrait de « Protestation présentée au peuple français
contre le jugement de Louis XVI », paru en 1793)

En 1793, quelque temps après que le jugement condamnant Louis XVI ait été prononcé, paraît, sous le titre de Protestation présentée au peuple français contre le jugement de Louis XVI, un pamphlet dont l’auteur se propose de démontrer que la condamnation prononcée revêt tous les caractères d’une décision nulle au sens juridique. Entre autres arguments, il avance que ceux qui l’ont rendu ont cumulé deux pouvoirs cependant que le texte des droits de l’homme stipule explicitement qu’ils doivent être distincts et séparés ; qu’ils ont déclaré Louis XVI jugeable par eux avant que l’abolition de la royauté ne fût prononcée ; qu’en leur qualité de juges ils auraient dû respecter une majorité des deux tiers ; qu’ils ont rejeté l’appel légitime au peuple que Louis XVI avaient formulé devant eux...

Qui sont ces mandataires, pour se rendre tout puissants et exercer sans notre aveu, et pourtant en notre nom, un acte de souveraineté absolue dans la cause la plus sérieuse qui puisse affecter une nation, le jugement et la condamnation de son Roi ? Je ne ferai que leur répéter ce que Pétion leur a dit dans la tribune : « Où sont ces mandats, où est cette mission expresse qui vous donne le droit de vous élever au-dessus de la sanction du peuple ? »

Vous n’êtes pas seulement ses mandataires élus dans ses assemblées primaires ; vous ne tenez vos pouvoirs que de ses électeurs ; avons-nous autorisé nos électeurs à nous donner des despotes qui puissent réunir à la faculté de faire des lois, celle de les appliquer ? Les avons-nous surtout autorisés à exercer la justice suprême, et à méconnaître la souveraineté du peuple par un honteux rejet de l’appel interjette à son autorité ?

Interrogatoire de Louis XVI

Si ces étranges juges avaient respecté cet appel, voici, Citoyens, ce que je vous aurais dit. Chez aucun peuple on n’a exactement défini les cas où une nation doit ou peut selon l’équité reprendre l’exercice de la souveraineté, lorsqu’elle l’a une fois délégué, soit à un seul, soit à plusieurs magistrats perpétuels. Le peuple le plus célèbre de l’antiquité, celui chez lequel les sages des autres nations allaient puiser des leçons, les Egyptiens jugeaient aussi leurs Rois, mais ce n’était qu’après leur mort ; ils condamnaient ou absolvaient la mémoire, et non la personne. Est-ce par respect pour le représentant perpétuel auquel ils avaient délégué l’autorité suprême ? Non, ce motif n’était que secondaire ; ils pensaient que le repos public était intéressé à l’inviolabilité d’un Roi vivant, et que c’était assez pour eux, que de proposer à ses successeurs, ou un objet de malédiction qui pût les effrayer, ou un modèle qu’ils dussent imiter.

 Est-il des cas où un Roi puisse être frappé d’une mort civile, dont les effets soient semblables à ceux d’une mort naturelle ? Je ne traiterai point cette question délicate, qui, heureusement pour le repos des nations, devient très rarement le sujet d’une discussion.

 

 Mais si la Convention Nationale avait envisagé cette affaire mémorable sous ce point de vue, elle aurait pris une marche plus assurée ; celle qui est la plus régulière est toujours la plus sûre, et les formes ont toujours été et seront toujours les conservatrices du fondement de toutes les lois ; avant de décréter que Louis XVI serait jugé par elle, elle aurait décrété l’abolition de la Royauté, et si nous avions confirmé ce décret par notre sanction formelle, Louis XVI fût tombé dans le cas de la mort civile, comme Roi, alors nous eussions condamné ou absous la mémoire de son règne. La Convention a précisément fait l’inverse ; avant d’abolir la Royauté, elle a décrété que Louis XVI serait jugé par elle ; par cette marche elle lui a laissé son inviolabilité au moment même qu’elle y portait atteinte, et elle a déclaré jugeable un être qu’elle reconnaissait encore revêtu de la Royauté.

 

 J’avoue, Citoyens, qu’à la vue de cette contradiction mon embarras est extrême, et je n’ai plus de base certaine pour un jugement ; car si avant l’abolition de la Royauté, Louis XVI n’était pas jugeable, comment a-t-il pu être condamné depuis, lui, qui resserré dans une étroite prison, n’a pu se rendre coupable d’aucuns faits postérieurs ?

 

 Mon embarras redouble, lorsque je considère que le décret de l’abolition de la Royauté n’a pas été porté à la sanction formelle du peuple. Des adresses d’adhésion, fussent-elles venues de tous les départements, de tous les districts, peuvent-elles suppléer à renonciation du vœu de l’universalité, ou seulement de la majorité du peuple français, légalement convoqué dans ses assemblées primaires ?

 

 De tous les discours qui ont été prononcés à la tribune, dans cette cause qui intéresse tous les peuples, celui du Citoyen Pétion m’a paru renfermer les raisonnements les plus spécieux ; c’est donc à eux que je m’attacherai plus particulièrement.

 

 Il fait d’abord à l’assemblée dont il est membre, cette question : « Pouvions-nous renvoyer ce procès devant un tribunal national ? » Je ne répondrai pas que non, parce que nos commettants n’avaient pas limité nos pouvoirs. Mais de ce que ces pouvoirs n’étaient pas énoncés dans les mandats , peut-on en conclure qu’il fussent illimités ! La conséquence serait absurde ; autant vaudrait-il dire que les commettants ont entendu rendre leurs délégués tout puissants. Le parlement d’Angleterre est aussi composé de représentants dont les pouvoirs ne sont pas spécifiquement énoncés dans leurs mandats, prétendrait-on pour cela, que des pouvoirs sont illimités ? Toute l’Angleterre crierait à l’anathème et à l’usurpation ; elle entend que les pouvoirs de ses représentants soient limités, non seulement par les règles éternelles et générales de la justice naturelle, mais encore par les principes de sa constitution particulière.

 

 Il est vrai qu’au moment de la convocation de l’assemblée actuelle, ses pouvoirs n’étaient pas définis par une constitution préexistante, puisque c’est pour en former une durable qu’elle a été principalement convoquée. Mais il est impossible de supposer qu’il soit entré dans l’intention de ses commettants, qu’elle pût s’élever au-dessus des règles de la justice éternelle ; c’est pourtant ce qu’elle eût fait, si, à l’exemple de Cromwell, elle eut donné à Louis XVl, des juges auxquels elle eût pu être soupçonnée vouloir dicter leur sentence.

 

 Pe’tion s’est donc trompé en insinuant que la convention aurait pu renvoyer le procès de Louis XVI devant un tribunal national ; son procédé n’eût été régulier qu’autant qu’elle aurait demandé au corps collectif de la nation et un juré d’accusation et un juré de jugement. Par cette marche, elle aurait concilié la dignité de sa mission avec le vœu de la justice naturelle. Cette marche eut évité au citoyen Pétïon l’embarras de répondre à un argument de la plus grande force, par une distinction sophistique. Il avoue que dans la thèse générale, un législateur ne peut être juge, mais il excepte le cas où une mesure de sûreté serait inséparable d’un jugement particulier.

 

 Sans doute la nécessité excuse dans de certains cas, si elle ne justifie pas une violence faite aux règles générales. Mais en supposant que la sûreté publique exigeât que Louis XVI fût jugé, où était la nécessité qu’il le fût par la convention ? ou au moins quel devait être le juge de cette nécessité ? N’est-ce pas le corps collectif de la nation lui-même ? C’est donc lui qu’il fallait consulter, et il aurait pourvu à la forme de l’instruction comme à celle du jugement.

 

 Le citoyen Pétion confirme lui-même cette réflexion. Il trouve qu’il y aurait eu de la timidité dans la convention à ne juger que le fait, et il voulait qu’elle prononçât aussi la peine ; cependant un instant après, il convient que le refus du renvoi du jugement au peuple serait une usurpation de pouvoir.

 

 Que Pétion s’accorde donc avec lui-même. Si la convention n’avait ni mandats, ni mission pour prononcer en dernier ressort sur Louis XVI, en avait-elle davantage pour le juger en première instance ? Où sont ses mandats, sa mission pour cela ?

Si donc le jugement porté contre Louis XVI était nul et incomplètement rendu par la convention en première instance, à combien plus forte raison est-il infecté de ces vices, quand on le considère comme un jugement souverain et sans appel ? Ou toutes les notions que nous avons sur la souveraineté sont fausses, ou l’appel des jugements est son principal attribut ; si donc elle réside dans le peuple, personne ne peut, sans une mission spéciale de sa part, exercer la justice souveraine, à moins d’usurper son pouvoir.

 

 Jusqu’à présent, je n’ai parlé qu’au raisonnement : appelons au conseil le sentiment, et laissons à la seule humanité à prononcer. Tout le peuple français a accepté, juré, et est disposé à maintenir cette partie de la constitution qui, dans toutes les poursuites criminelles, exige impérieusement un juré d’accusation distinct du juré de jugement. Quelle est en effet la horde sauvage qui donnerait à un accusé pour juges ses dénonciateurs Se ses accusateurs ? Je ne crois pas qu’il en existe de cette espèce sur la surface de la terre ; c’est pourtant ce qui vient d’arriver dans l’affaire de Louis XVI de la part d’un tribunal indéfinissable et tel que l’inquisition n’en a jamais fourni d’exemple, ni même donné l’idée ; et pour achever le prodige, on a vu des hommes qui avoient notoirement et publiquement ouvert leur avis, avant le jugement, opiner à la mort ; on en a vu d’autres qui, sans voir les pièces du procès, ni en entendre aucune des défenses de l’accusé, ont envoyé par la poste, de deux cent lieues de l’instruction, leur avis également à la mort.

 

Le voilà donc qu’il se transforme en juré de jugement, ce même tribunal qui 24 heures avant, avait pris la forme de juré d’accusation ; bientôt nous lui verrons prendre la qualité de juge sans appel ; c’est-à-dire, que nous le verrons, successivement proposer l’accusation , déclarer l’accusé convaincu, et prononcer arbitrairement la peine.

 

Dans quels termes propose-t-il l’accusation ? Louis est-il coupable ? Cette question ainsi posée, était évidemment insidieuse ; car pour des faits qui se sont passés durant le règne de la constitution, Louis XVI ne pouvait être accusé que comme Roi Constitutionnel. La question devait donc être posée dans ces termes : « Louis XVI est-il, ou non coupable d’avoir violé la constitution qu’il avait acceptée ! » Si la preuve du fait avait été acquise, le juré de jugement aurait eu un seul mot à prononcer ? « Coupable ». Alors les juges n’auraient eu autre chose à faire qu’à ouvrir le code de la constitution, et à déclarer la peine qui y est écrite, la déchéance.

 

Mais ce n’est point ainsi qu’on a procédé ; le juré de jugement a dénaturé la question proposée par celui d’accusation, et en ajoutant au mot coupable ceux de haute trahison, il a transporté la cause et l’accusé, du code constitutionnel au code pénal, c’est-à-dire qu’il a renvoyé Louis XVI, qui ne devait être jugé que comme roi d’après la constitution, dans la classe des citoyens ordinaires qui se rendraient coupables de haute trahison. Sous ce point de vue, l’assemblée devenait doublement incompétente en enfreignant la loi de la constitution non encore abolie, et en violant une loi en pleine vigueur, celle des jurés.

 

Si, dans une cause ordinaire, un juré de jugement dénaturait les termes de l’accusation, en y ajoutant ou en en altérant le sens, son prononcé serait indubitablement dans le cas de la cassation, celui de l’assemblée qui a déclaré Louis XVI coupable de haute trahison, tandis qu’il ne pouvait l’être que de contravention à la constitution, peut-il échappera la censure ?

 

On voit d’avance le préjudice que cette erreur devait causer à l’accusé, car lorsqu’une fois le juré de jugement l’a déclaré convaincu d’un fait exactement défini, il ne reste plus aux juges qu’à ouvrir le livre de la loi, et à prononcer la peine qui y est textuellement écrite ; ils ne sauraient être ses interprètes, ils ne doivent en être que les organes ; ils ne peuvent délibérer entre eux sur l’application de la peine, que dans le cas où il n’y aurait à juger que l’intention de l’accusé, ou dans celui où il y aurait eu erreur dans le prononcé du juré.

 

Ainsi, cette fastueuse séance de trente-six heures, qui paraît avoir été apprêtée au théâtre, dans le jugement de Louis XVI, devenait entièrement inutile ; le prononcé qui le déclarait coupable de haute trahison le renvoyait nécessairement au code pénal, où est écrit la mort. Si on peut être surpris, c’est de ce qu’il se soit trouvé parmi les votants, des hommes qui, après avoir prononcé le mot traître, aient opiné à une peine différente de celle qui est écrite ; tant il est vrai que dans ce procès, qui est le sceau de la fatale destinée de Louis XVI, tout devait être marqué au coin de l’arbitraire.

 

Enfin on compte les voix ; la première qui vient douloureusement affecter nos oreilles, est celle d’un renégat ; quel est le tigre qui l’engendra, et quelle est la louve qui le porta dans ses flancs impurs ? cependant sa voix est comptée. Plusieurs autres viennent après, qui, revêtus du caractère de pasteurs d’une communion qui abhorre le sang, ne se font pas de scrupule d’appeler sur eux celui d’une illustre victime, et leurs voix sont comptées. Vient ensuite la troupe incendiaire des dénonciateurs, des accusateurs, de ceux qui avoient ouvert leur opinion avant le jugement ; et leurs voix sont comptées.

 

Enfin, le président proclame le résultat de l’appel nominal et dit : l’assemblée est composée de sept cent quarante-cinq membres ; un est mort, six sont malades, deux sont absents sans cause, onze sont absents par commission, et quatre non votants : ce qui fait en tout vingt-quatre membres qui n’ont point donné de voix ; le nombre des votants se trouve ainsi réduit à sept cent vingt-un ; pour que la majorité soit acquise, il faut une réunion de trois cent soixante-un suffrages ; c’est-à-dire, la moitié plus un.

 

Il y a eu dans le premier recensement des voix une erreur, qui a été rectifiée dans le second appel nominal sur le sursis ; le président a proclamé que sur 748 membres, au lieu de 745, 17 étaient absents par commission, 21 par maladie, 8 sans cause, 12 non votants. L’assemblée étant ainsi réduite à 690 votants, il s’en est trouvé 310 pour le sursis, et 380 pour l’exécution, ce qui ne faisait encore qu’une majorité absolue, et une différence de 70 voix, tandis que celle des deux tiers était requise ainsi qu’une différence de 230 voix. Mais d’abord, quant à la réduction des suffrages, a-t-on renoncé, dans cette assemblée, à ce que les mœurs publiques ont consacré chez toutes les nations ? et l’estime publique est-elle au nombre de ces préjugés, sur la ruine desquels le règne philosophique doit s’établir ? je veux parler des récusations ; il n’y a pas un peuple policé sur la terre, qui n’en ait consacré l’usage, comme par instinct ; il n’en est pas un qui ne notât d’une sorte d’infamie ceux de ses juges, qui ne s’abstiendraient pas volontairement de prononcer dans une cause, dans laquelle il y aurait des moyens notoires de récusation à proposer contre eux.

J’interpelle ici le président, et je lui demande s’il n’était pas de sa dignité et de celle de l’assemblée de lui dire : « Citoyens ! s’il en est parmi vous qui tiennent à l’accusé par les liens du sang ou de la parenté ; s’il en est d’autres dont le caractère religieux répugne, chez tous les peuples de l’Europe, à l’effusion du sang ; s’il en est enfin qui aient manifesté leur opinion avant le jugement, je les avertis que l’honnêteté publique les invite à se retirer ; l’Europe qui vous contemple les verrait avec indignation conserver le caractère de juges, et les défenseurs de l’accusé, qui sont là, leur diraient tout bas, en fixant les yeux sur eux : Hunc egero, iniquus est.

Je les récuse donc, moi, et je crois que tous les hommes honnêtes en feront autant. Si on en porte le nombre à vingt seulement, celui des votants se trouvait réduit à sept cent un. Ici se présente la question, comment la majorité des suffrages devait être acquise ; est-ce la majorité absolue, ou la majorité requise dans un juré de jugement ? Dans le premier cas, il ne fallait que la moitié plus un, c’est-à-dire, trois cent cinquante et une voix ; dans le second , il fallait les deux tiers, c’est-à-dire quatre cent soixante-six.

 

Or, il n’y en a eu que trois cent soixante-six pour la mort ; donc, il s’en faut de cent voix que la majorité eut été acquise dans un juré de jugement. Mais, dit-on, la question sur la majorité avait été proposée, et il avait été décrété qu’on s’en tiendrait, dans ce jugement, à la majorité absolue, comme dans la formation des décrets ordinaires de l’assemblée ; mais répondez à ce dilemme : si vous avez prononcé comme législateurs, vous avez outrepassé vos pouvoirs ; si vous avez prononcé comme juges d’un juré, il vous fallait suivant votre propre code, les deux tiers des voix.

 

 Vainement dira-ton que le code n’astreint que les jurés à une majorité des deux tiers, et que les juges, en appliquant la peine, peuvent s’en tenir à une majorité absolue. Pur sophisme ! Lorsque le juré a déclaré le fait, les juges ne peuvent plus délibérer sur l’application de la peine, que dans le cas où il y aurait eu erreur dans le prononcé du juré ; or cette erreur n’a point été objectée ni mise en question ; en tout cas elle n’aurait pu être interprétée qu’en faveur de l’accusé ; les juges étaient donc astreints à suivre dans le prononcé du jugement, la même majorité qu’ils avaient suivie dans celui du juré ; or cette majorité était des deux tiers.

 

Ainsi sous tous les rapports le jugement prononce contre Louis XVI est nul.

Il est nul en ce que ceux qui l’ont rendu ont cumulé deux pouvoirs, qui, suivant le texte exprès des droits de l’homme, doivent être distincts et séparés.

 

 II est nul en ce qu’ils ont déclaré Louis XVI jugeable par eux, avant que l’abolition de la royauté ne fût prononcée.

Il est nul en ce qu’ils ont cumulé dans leurs personnes la qualité de juré d’accusation et celle de juré de jugement, tandis que suivant le code criminel, ces deux jurés doivent être distincts et séparés.

 

Il est nul en ce que, comme juré de jugement, ils ont déclaré Louis XVI coupable de haute trahison, tandis que l’accusation ne portait que sur le mot pur et simple de coupable.

 

Il est nul en ce qu’ils n’ont ni proposé, ni jugé les récusations de droit, que la notoriété publique élevait contre un grand nombre d’entre eux.

 

Il est nul, en ce qu’en leur qualité de juges, ils ont, dans l’application de la peine, suivi une majorité de suffrages différente de celle qu’ils avoient suivie dans le juré de jugement.

 

Il est nul enfin, en ce qu’ils ont rejeté l’appel au peuple, que Louis XVI a porté devant eux.

 

Je proteste, en mon nom, comme membre du corps collectif de la nation contre un rejet, qui porte une atteinte formelle à la souveraineté du peuple. J’avoue que je ne puis m’étonner assez que les défenseurs de Louis XVI dont je me plaisais à considérer les lumières, autant que je respectais leur généreux dévouement, n’aient pas suivi dans cet appel, la marche que la hiérarchie judiciaire indiquait naturellement.

 

L’appel d’un jugement n’est autre chose que le recours au souverain ; c’est ainsi qu’il est qualifié chez la plupart des nations de l’Europe. Il faut donc qu’il soit porté directement et par un acte solennel par devant le supérieur, en même temps qu’il est notifié à l’inférieur afin de suspendre l’exécution du jugement de celui-ci. 

 

 (...)

 

Louis XVI vivant était intéressé à faire abjurer à son fils tout sentiment de vengeance ; Louis XVI mort sur un échafaud lui donne le monde entier pour vengeur. Quelle sera la première démarche des armées étrangères qui vont fondre sur le territoire français ? Car, ne nous le dissimulons plus, ses frontières vont être envahies ; c’est de rendre les départements où elles pénétreront, responsables de la mort tragique de leur roi. Que diront ces départements ? Qu’ils n’ont eu aucune part à cet attentat, et qu’ils le désavouent. Que deviendront alors leurs députés ? Quel asile trouveront-ils ?

 

 Ah, citoyens ! Cessez d’être les dupes des rêves politiques dont on vous entretient depuis trop longtemps ; « Abattez, vous ont-ils dit, la tête de Louis XVI, et la terreur fera crouler tous les trônes des despotes. » Cette prédiction, croyez-moi, ne se vérifiera pas plus que celles qui vous annonçaient, il y a dix mois, la défection de leurs armées, et après elle, celle de leurs peuples ; mettez un terme à vos illusions et aux perfides suggestions de ceux qui ont entrepris de vous égarer ; expiez, s’il est possible, le crime épouvantable dont la France vient d’être souillée, et vengez vous-mêmes le ciel de la témérité de ces nouveaux Titans, qui, en bravant la foudre, la feront tomber sur vous-mêmes.

 

Source : http://www.france-pittoresque.com/spip.php?article5600

via http://www.democratie-royale.org/article-nullite-du-jugement-condamnant-louis-xvi-a-mort-pamphlet-de-1793-97404344.html

Le Gouverneur du Texas Rick Perry , gouverneur du Texas, vient d'annoncer son retrait de la course à la Maison blanche. 

Le candidat à l'investiture républicaine pour la présidentielle américaine Rick Santorum a finalement remporté le scrutin de l'Iowa le 3 janvier devant Mitt Romney, déclaré vainqueur le soir du vote, a annoncé le parti républicain de l'État après le dépouillement final des voix. De quoi relancer Rick Santorum dans la course pour affronter Barack Obama.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé mercredi avoir reçu par écrit l'assurance du Premier ministre hongrois Viktor Orban qu'il allait "modifier" ses textes de loi controversés. La Commission conteste la nouvelle Constitution de la Hongrie pour violation de la législation de l'Union européenne sur l'indépendance des banques centrales et parce qu'elle abaisse l' âge de départ à la retraite des juges. Elle avait annoncé mardi le lancement de procédures d'infraction au droit communautaire à l'encontre de la Hongrie à propos de ces réformes. Source: http://www.tsr.ch/info/monde/3721141-le-premier-ministre-hongrois-viktor-orban-s-est-dit-pret-a-modifier-ses-textes-de-loi-controverses.html

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban était cette après-midi devant le Parlement européen qui débattait de la Hongrie. Un débat animé avec une diatribe lancée par Daniel Cohn-Bendit à l'encontre de Viktor Orban accusé de dérive totalitaire.

Viktor Orban s'est montré conciliant vis-à-vis de la Commission qui lui a donné un mois pour modifier des lois renforçant l'indépendance de la banque centrale hongroise notamment. 

Hier, la Commission a décidé de déclencher des procédures d'infraction à la législation de l'UE au sujet de trois textes de loi.

"Les problèmes pourraient facilement et rapidement être résolus", a assuré Viktor Orban, cherchant à ramener les contentieux à des points juridiques et techniques et se défendant de toute dérive autoritaire.

A propos de la loi qui confère au gouvernement hongrois des pouvoirs controversés sur la banque centrale, le Premier ministre a dit : "Dans ce cas, nous allons nous soumettre au pouvoir et pas aux arguments". La Hongrie a "un président à la tête de la banque centrale qui a été élu par le parlement d'avant. Son mandat s'achève en 2013 et cela ne va pas changer". ... "En outre, a-t-il ajouté, nous avons un conseil financier, dont le nombre de membres a été également décidé par l'ancien parlement. Maintenant, il s'agit juste de savoir si ce conseil doit être agrandi. Si l'UE estime que cela pose problème, nous allons répondre à leurs demandes. Même si cela désavantage la banque centrale".



La vraie charge est venue du député vert Daniel Cohn-Bendit qui s'en est pris violemment au "nationalisme" du Premier ministre hongrois, rappelant ses accointances avec l'"extrême-droite" et expliquant qu'en Hongrie "les minorités avaient peur", citant les Juifs et les homosexuels.

Daniel Cohn-Bendit souhaite mettre en oeuvre l'article 7 sur la suspension des droits d'un Etat-membre.

 Source: http://www.rtbf.be/info/monde/detail_hongrie-viktor-orban-s-explique-devant-le-parlement-europeen?id=7409843

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- La Hongrie sous le feu de Bruxelles et des médias

Soutien à Dominique Souchet, député de la Vendée, pour la reconnaissance du génocide vendéen

A l'attention de Monsieur Dominique Souchet, député de la Vendée

Monsieur le député,

Je vous remercie pour votre engagement en faveur de la reconnaissance du génocide vendéen, que vous avez défendu à la tribune de l’Assemblée nationale en décembre dernier.

Je soutiens pleinement la proposition de loi et toutes les démarches que vous entreprendrez en ce sens.

Soyez assuré que nous sommes nombreux, habitants de la Vendée ou Vendéens de cœur, à nous reconnaître dans votre action, sans esprit de revanche, pour la défense de notre mémoire commune.

Veuillez croire, Monsieur le député, en ma très respectueuse considération.

Nicolas Delahaye

Plus d'infos sur ce sujet : Cliquez ici

 

Signer la pétition

 

Source: http://www.mesopinions.com/Soutien-a-Dominique-Souchet--depute-de-la-Vendee--pour-la-reconnaissance-du-genocide-vendeen-petition-petitions-e4dc300b971ab0253f177aaf7a98aa43.html

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Merci à Dominique

La Russie met tout en œuvre pour prévenir une éventuelle attaque militaire contre l'Iran, a annoncé mercredi le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov.

"Nous faisons tout notre possible pour qu'elle n'ait pas lieu", a déclaré le chef de la diplomatie russe lors d'une conférence de presse à Moscou.

D'après M. Lavrov, une telle opération militaire risque d'avoir "des conséquences catastrophiques".

Les tensions autour de l'Iran et de son programme nucléaire sont récemment montées d'un cran après que Téhéran a menacé de fermer le détroit d'Ormuz au transit de pétrole en cas de sanctions occidentales contre les exportations pétrolières iraniennes. La Marine américaine a promis d'empêcher coûte que coûte la fermeture du détroit.

Les forces navales iraniennes ont récemment effectué dans le détroit d'Ormuz et en mer d'Oman des manœuvres lors desquelles des missiles de longue portée ont été testés.

Plusieurs pays occidentaux, les Etats-Unis en tête, soupçonnent l'Iran de chercher à se doter de l'arme nucléaire sous couvert d'un programme mené, selon Téhéran, à des fins pacifiques.

D'après certains experts, les Etats-Unis pourraient prochainement déclencher des hostilités contre l'Iran.

Source: http://fr.rian.ru/world/20120118/193066401.html

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- Russie: Sergei Lavrov, la realpolitik en action

- Poutine : "Qui a donné la permission de tuer Kadhafi ?"

Rick Santorum a déclaré qu'il ne soutiendrait pas une mission militaire en Syrie mais que les Etats-Unis devraient se montrer bien plus agressifs diplomatiquement pour amener le départ d’Assad pour le bien du peuple syrien et leur voisin Israël.”

Autant le discous de Santorum sur le sujet a été apprécié par une Caroline du Sud "très chrétienne" (sic) et conservatrice, autant celui de Ron Paul, a été hué:

“Peut-être que l’on devrait envisager une règle d’or en politique étrangère: n’infligeons pas aux autres nations ce que nous ne voulons pas subir. Nous bombardons sans fin ces pays et nous nous demandons pourquoi ils sont fâchés contre nous et ça continue, encore et encore…"

Source: http://fr.euronews.net/2012/01/17/mitt-romney-attaque-en-caroline-du-sud/

Vous trouverez ci-dessous copie du courrier que CIVITAS vient d'adresser à chacun des candidats déclarés à l'élection présidentielle.

Pour donner plus de poids à cette démarche de CIVITAS, nous vous invitons à écrire dans le même sens au(x) candidat(es) de votre choix.

Madame la candidate,

Monsieur le candidat,

Ces derniers mois 100 000 pétitionnaires ont réagi spontanément aux côtés de l’Institut Civitas pour s’opposer aux spectacles blasphématoires financés par les pouvoirs publics. Cette réaction spontanée prouve que les Français sont très attachés aux racines chrétiennes de leur pays et que les catholiques ne se désintéressent pas des problèmes de société. Malgré la caricature des médias, le but de l’Institut Civitas n’est nullement de partir en campagne à l’appui d’un programme, ni de prendre parti pour un candidat, mais de veiller au respect des principes chrétiens au sein du débat national. A mesure que le message du Christ et de l’Évangile est oublié, les multiplications de lois, les mesures de répressions ou de subventions apparaissent comme autant de moyens inefficaces face à l’injustice grandissante, l’insécurité croissante, la corruption morale et même la faillite économique. Ne voit-on pas que l’individualisme et la perte de tout sens moral sont à la source de ces maux et que la charité chrétienne, fondement d'un ordre économique plus stable, est leur remède ? Aussi, nous désirons vous interroger sur trois thèmes qui tiennent au cœur des Chrétiens : la place de Dieu dans la Société, la famille et l’éducation.

La place de Dieu et de la religion est intimement liée à l’identité du pays, marquée par ses cathédrales et ses 40 000 clochers.

1. En tant que chef de l'État, vous engageriez-vous à défendre les références à Dieu ou à la religion chrétienne dans des projets de constitution ou de traités ?
2. Comment envisagez-vous la préservation du dimanche et des grandes fêtes de tradition chrétienne comme jours chômés pour tous les travailleurs ?
3. Êtes-vous disposé à supprimer les subventions aux organismes culturels qui feraient la promotion d'œuvres artistiques portant volontairement atteinte à la foi et au sacré ?
4. Quelles mesures préconisez-vous pour sauvegarder le patrimoine religieux, véritable richesse de la vie locale ?

Que répondrez-vous aux enfants, parents et grands-parents, soucieux de ne pas déstabiliser la famille, source de l’équilibre de l’homme et qui est le cœur de toute société naturelle ?

1. Êtes-vous disposé à garantir la stabilité du mariage comme l'union d'un homme et d'une femme ?
2. Comment comptez-vous protéger la vie humaine depuis la conception dans le sein de la mère jusqu'à la mort naturelle ?
3. Quelles mesures préconisez-vous pour encourager et soutenir les familles nombreuses ?

L'enjeu de l'éducation n'est pas à démontrer ; il est capital pour le relèvement d’un pays. Nombreux sont les catholiques qui s’inquiètent de voir que non seulement le modèle français de l’enseignement laïc a perdu de sa qualité, mais aussi tourne à un laïcisme agressif envers leur religion.

1. Comment comptez-vous promouvoir l'enseignement libre ?
2. Acceptez-vous que, dans les programmes ou les ouvrages scolaires, disparaissent les grands personnages de la France chrétienne (Clovis, saint Louis, Jeanne d'Arc) et apparaisse la thèse du gender selon laquelle les individus ne naîtraient pas homme ou femme, mais le deviendraient ?
3. Quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour lutter sans ambiguïté contre la pornographie à la télévision et sur Internet ?

Ces questions fondamentales touchent la vie quotidienne de tous les Français, électeurs ou non, et nous souhaitons pouvoir leur faire connaître vos solutions à travers notre mailing-list et nos différentes interventions auprès des médias. Nous vous remercions à l’avance de vos réponses et nous vous prions d’agréer, Madame la candidate, Monsieur le candidat, l'expression de nos respectueuses salutations.

Alain Escada
Secrétaire général de Civitas

Institut Civitas

http://www.civitas-institut.com/

Le conseiller municipal socialiste (photo), et ancien président de la Lesbian and Gay pride, poursuit sa croisade contre les « extrémistes catholiques« . Dernière cible en date, Fidelis Santé, une mutuelle « qui ne rembourse pas l’avortement ».

Crée le 1er juillet 2010, Fidelis a pour but de « proposer à des assurés respectueux de la Vie, une complémentaire santé qui leur offre d’excellentes garanties adaptées à leur budget ».  L’article 9 de la notice est explicite : « Outre les cas d’exclusions précitées, sont exclus de la garantie les remboursements suivants : avortement, Interruption Volontaire de Grossesse, Interruption médicale de Grossesse, IVG médicamenteuse, RU 486, curetage utérin, contraceptifs de quelque nature qu’ils soient, notamment le stérilet et la pilule du lendemain, procréation médicalement assistée, fécondation in vitro, diagnostic préimplantatoire, diagnostic prénatal, plus généralement, toute opération de nature à interrompre le cours naturel de la vie ».

Il n’en fallait pas plus pour que Matthieu Rouveyre sorte l’artillerie lourde. Dans un article intitulé « Une mutuelle santé brevetée par les extrémistes catholiques », le socialiste accuse : « Cette mutuelle est une insulte au droit des femmes et aux principes fondamentaux de la République ».

Celui qui avait participé à une manifestation contre un « chapelet pour la Vie » en 2010 devant la cathédrale Saint-André (manifestation où l’on entendait « Jésus, Marie on t’encule » ou encore « caca-tholique ») a annoncé son intention d’écrire à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, « pour faire cesser cette scandaleuse dérive » !

Source: http://www.infos-bordeaux.fr/2012/actualites/violente-attaque-de-matthieu-rouveyre-contre-une-mutuelle-catholique-2373