En France, la nouvelle est restée confidentielle. Mais pas en Algérie (voir notamment Le Matin DZ) : désormais, tout parent algérien installé en France pourra toucher des allocations familiales au titre de ses enfants, nés en Algérie, qui décideraient de le rejoindre. Et même, précise la Cour de Cassation réunie le 5 avril dernier en assemblée plénière si les enfants en question ont pénétré en France en dehors de toute procédure de regroupement familial. Ce qui s’applique naturellement, d’abord, aux enfants de pères polygames, puisque les autres peuvent, depuis l’institution du système, en 1976, bénéficier dudit regroupement ! Résultat : les hommes ayant « épousé » plusieurs femmes dans leurs pays vont pouvoir, sans contourner la loi française comme ils le faisaient jusqu’à maintenant (en faisant passer, par exemple, leurs compagnes pour des « mères isolées »), financer légalement le séjour en France de leur descendance.
Pour appuyer sa décision, la Cour de cassation évoque le principe de « non-discrimination » inhérent à la jurisprudence européenne – laquelle interdit depuis les années 1980 aux Etats de réserver à leurs seuls nationaux le bénéfice de prestations démographiques spécifiques – mais aussi l’accord euro-méditerranéen UE-Algérie du 19 décembre 2001. Dont les termes sont directement transposables aux ressortissants du Maroc et de la Tunisie ayant signé les mêmes accords avec l’Union européenne. Et sans doute demain, à tous les Etats extra-européens avec laquelle la France a signé des traités analogues !
Cela signifie, en clair, que tous les efforts faits par la France depuis 1993 (gouvernement Balladur) pour limiter les fraudes au regroupement familial viennent de voler en éclat : à quoi bon menacer de poursuites les fraudeurs aux allocations familiales si la fraude elle-même n’existe plus ?
On se souvient, en 2010, de l’affaire Hebbadj, du nom de ce français d’origine algérienne soupçonné d’avoir fait subventionner par la caisse d’allocations familiales de Loire Atlantique un foyer composé de quatre femmes et de douze enfants. Finalement mis hors de cause, le 27 mars dernier par le tribunal de Nantes (mais condamné pour des faits connexes à six mois de prison avec sursis), M. Hebbadj ne connaîtrait plus aujourd’hui, tous ces « tracas ». Quand bien même il n’aurait pas acquis la nationalité française, le seul fait de reconnaître les enfants de ses compagnes comme les siens suffiraient à lui accorder de plein droit le bénéfice des prestations familiales…
A l’heure où le gouvernement s’apprête à revoir à la baisse les aides versées aux classes moyennes au titre de la politique familiale, on imagine l’effet d’aubaine pour des dizaines de milliers de candidats à l’immigration ! En 2010, les services du ministère de l’Intérieur, sollicités par Brice Hortefeux, avaient recensé, au bas mot, 80.000 pères de famille dans le cas de M. Hebbadj. Un chiffre, certes approximatif, comme le sont, par nature, ceux des hors-la-loi présumés, mais qui n’en donne pas moins le vertige. Même en partant d’une hypothèse extrêmement basse (deux femmes pour un homme, et deux enfants par femme), voilà qui désignerait au moins un demi-million de personnes vivant sous un régime que proscrivait jusqu’alors le droit français.
Or tout indique que la réalité est bien pire. Ecoutons l’ancien député communiste de Seine-Saint Denis, Jean-Pierre Brard, peu suspect de « complicité » avec la droite, cité dans une étude passionnante que la Fondation Montaigne avait consacrée, en novembre 2009, à la polygamie. Maire de Montreuil jusqu’en 2008, celui-ci rapportait la situation de deux frères jumeaux d’origine africaine: «Mariés chacun à deux épouses, ils avaient à eux deux 40 enfants, la plupart inscrits dans la même école. Nous avons mis un an à les convaincre de disperser les gamins dans différents établissements scolaires. Les deux pères voulaient qu’on leur trouve un grand appartement pour continuer à vivre tous ensemble. J’ai refusé fermement : non seulement nous n’avons pas de 15 pièces, mais, en plus, la famille coûtait déjà une fortune à la commune. »
Nul doute qu’avec la décision du 5 avril, le casse-tête tournera bientôt au cauchemar pour de nombreux maires!
Source: http://www.valeursactuelles.com/politique/allocations-familiales-l%E2%80%99incroyable-d%C3%A9cision20130514.html
Après Valeurs Actuelles, Prorussia revient sur cette nouvelle spoliation des Français :
La France, célèbre dans le monde entier pour son système d’allocations familiales, vient certainement de le perdre, cette semaine, dans un silence quasi absolu et ce à cause de deux décisions : l’une nationale, l’autre européenne.
En effet, la France elle-même, sous un Gouvernement socialiste, applaudi par la clique la plus libérale de l’UMP, a mis fin aux principes d’égalité et d’universalité des allocations familiales, deux principes qui prévalaient depuis la Libération. En clair, tous les citoyens, toutes les familles, quels que soient leurs revenus, peuvent prétendre à la même couverture sociale. Le principe en est l’égalité et non l’équité, car la France applique aussi la fonction de redistribution des revenus, par le biais de l’impôt. En décidant de diminuer, voir de supprimer, l’allocation familiale en fonction des revenus, sans mener dans le même temps une réforme poussée du système fiscal français, gravement inégalitaire pour le coup, le Gouvernement Hollande-Ayraut s’acharne, une fois de plus, sur les classes moyennes, désormais condamnées à seulement payer, sans jamais bénéficier des largesses d’un État qu’elles supportent entièrement. Profondément injuste, cette mesure laisse entrevoir un avenir encore plus sombre. Car maintenant que le principe de l’universalité des prestations est détruit, on peut craindre que d’autres branches de la Sécurité sociale soient soumises au même régime.
Et c’est là où les capitalistes les plus affamés se frottent les mains. Les classes moyennes, pressurées fiscalement pour permettre aux autres de bénéficier des remboursements de la Sécurité Sociale, n’y auront, elles, plus accès et devront se tourner vers des assureurs privés.
Dans le même temps, l’Europe a considérablement élargi les bénéficiaires potentiels qui seront à la charge de ces classes moyennes françaises… En effet, l’Europe impose à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les enfants d’immigrés. Même nés à l’étranger.
C’est une décision de la Cour de Cassation fondée sur le principe de « non-discrimination » inhérent à la jurisprudence européenne – laquelle interdit depuis les années 1980 aux Etats de réserver à leurs seuls nationaux le bénéfice de prestations sociales spécifiques.
Concrètement, les hommes ayant « épousé » plusieurs femmes dans leurs pays vont pouvoir, sans contourner la loi française comme ils le faisaient jusqu’à maintenant (en faisant passer, par exemple, leurs compagnes pour des « mères isolées »), financer légalement le séjour en France de leur descendance.
La loi française peut bien réserver le bénéfice de ces prestations aux enfants d’une seule épouse, tout se passera désormais comme si elle était abrogée… Les maigres efforts faits par les gouvernements de droite depuis 1993, pour limiter les fraudes au regroupement familial, viennent d’être jeter aux orties : pourquoi menacer de poursuites les fraudeurs aux allocations familiales puisqu’il n’y a plus désormais de fraude ? Une estimation basse, datant de 2010 et à l’initiative de Brice Hortefeux, recense 80 000 pères de familles polygames en France. Avec une moyenne très basse de deux femmes en Algérie, ayant chacune deux enfants, on arrive à près d’un demi millions d’enfants pouvant prétendre à ce nouveau régime…
C’est, rappelons-le, la moyenne la plus basse. Le cauchemar est certainement pire pour le contribuable français.
À moins que tout cela ne conduise à la ruine rapide et totale d’un système profitant à la terre entière, excepté aux bénéficiaires premiers !
Dans le désert médiatique français qui s’est fort peu attardés sur le deuxième volet de cette affaire, résonne la déclaration de Vladimir Poutine à la Douma, le 4 février 2013 : je cite : « En Russie, vivons Russes. Toute minorité, de n’importe où, si elle veut vivre en Russie, travailler et manger en Russie, doit parler le russe, et doit respecter les lois russes. S’ils préfèrent la Charia, alors nous leur conseillons d’aller aux endroits où c’est la loi du pays. La Russie n’a pas besoin de minorités. Les minorités ont besoin de la Russie, et nous ne leur accorderons pas de privilèges spéciaux, ou n’essaierons de modifier nos lois pour répondre à leurs désirs, peu importe la force avec laquelle ils crient à la “discrimination”.
On ferait mieux d’apprendre du suicide de l’Amérique, de l’Angleterre, de la Hollande et de la France, si nous voulons survivre en tant que nation. Les coutumes et les traditions russes ne sont pas compatibles avec l’absence de culture ou les moyens primitifs de la plupart des minorités. Quand ce corps législatif honorable pense à la création de nouvelles lois, il faut avoir à l’esprit l’intérêt national, en gardant à l’esprit que les minorités ne sont pas les Russes. »
Fin de citation.
Source: http://www.prorussia.tv/L-Europe-l-a-decide-ce-sera-les-allocs-pour-tous_v296.html
Sur le site de la radio collabo RMC, on peut voir comment l'information est censurée ici: http://www.rmc.fr/forum/rmc/france/les-medias-nen-parlent-pas-18583/messages-1.html
Premier message :
balyzi
message publié le 15/05/2013 16:12:05
LES MEDIAS N'EN PARLENT PAS
Quand l’Europe impose à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les enfants d’immigrés. Même nés à l’étranger.
Allez voir sur le site de valeurs actuelles
http://Redirection non autorisée
-->Message édité par Sylvaa le 15/05/2013 16:16:06<--
Second message :
josss
réponse publié le 15/05/2013 16:17:58
balyzi a écrit :
Quand l’Europe impose à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les enfants d’immigrés. Même nés à l’étranger.
Allez voir sur le site de valeurs actuelles
http
c'est lamentable,
les médias se gardent bien de nous informer , quelle bande de collabos,
il faut diffuser largement via les réseaux sociaux
-->Message édité par Sylvaa le 15/05/2013 16:48:30<--
3e message :
josss
réponse publié le 15/05/2013 16:18:35
balyzi a écrit :
Quand l’Europe impose à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les enfants d’immigrés. Même nés à l’étranger.
Allez voir sur le site de valeurs actuelles
http://Redirection non autorisée
pitin ca a pas fait long feu !!meme pas 10mns
Enfin, ce message de la modératrice :
Sylvaa
réponse publié le 15/05/2013 16:26:29
josss a écrit :
pitin ca a pas fait long feu !!meme pas 10mns
Modération :
De quoi vous plaignez vous ?
Seul le lien direct a été supprimé ! (pour des questions juridiques)
Rien ne vous empêche d'aller voir vous même sur le site puisqu'il est cité en toutes lettres.