Validation du mariage gay : la loi au-dessus de la nature ! (François Teutsch)

La comédie est terminée. Rideau. Le Conseil constitutionnel a tranché dans le sens attendu en validant la totalité de la loi Taubira. Nul n’en sera surpris : il n’est là que pour maîtriser les éventuels écarts de la loi, pas pour s’opposer à la politique générale d’un gouvernement.

En bref, cette décision ne mériterait aucun commentaire particulier si elle ne comportait un passage hautement intéressant :

En ouvrant l’accès à l’institution du mariage aux couples de personnes de même sexe, le législateur a estimé que la différence entre les couples formés d’un homme et d’une femme et les couples de personnes de même sexe ne justifiait plus que ces derniers ne puissent accéder au statut et à la protection juridique attachés au mariage ; qu’il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en matière de mariage, de cette différence de situation.

Vous avez bien lu : la différence sexuelle ne justifie plus la différence de traitement. C’est valider l’argument d’égalité avancé par les partisans du projet, au mépris du principe élémentaire selon lequel l’égalité de droits ne se conçoit que dans des situations identiques. Première atteinte à l’intelligence.

Mais surtout, le Conseil constitutionnel réaffirme un principe révolutionnaire : la loi est au dessus de la nature. Ou, formulée différemment, il n’existe aucun principe supérieur à la loi civile. Et, dès lors, il appartient au législateur de définir la totalité du réel.

Cela signifie que le législateur a, en vertu de la fiction de la volonté générale, le pouvoir de dire le bien et le mal. Il peut définir la réalité. Il s’arroge le pouvoir prométhéen de soumettre la nature à sa loi, de la faire plier sous sa loi. Le législateur a le pouvoir de dire ce qu’est l’union conjugale, et n’est pas tenu par la nature même de cette union.

En vertu de ce principe, il peut définir ce qu’est la vie, ce qu’est la mort. Il peut appeler homme une femme, et pomme un navet. Il peut décider, demain, que les animaux sont sujets de droits, légaliser le mariage zoophile ou dépénaliser l’inceste, comme il modifierait la loi sur les faillites…

La loi est l’expression de la volonté générale énonce doctement la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Ce n’est pas vrai. La loi est la règle conforme à la réalité naturelle, qui régit les rapports entre les hommes en société. Il existe de nombreuses réalités préexistantes à l’État. La famille et le mariage en font partie. C’est la raison pour laquelle le référendum sur le sujet n’est pas acceptable en principe : il revient à soumettre au vote la définition d’une réalité naturelle.

François Teutsch, le 17 mai 2013

Source : http://www.bvoltaire.fr/francoisteutsch/validation-du-mariage-gay-la-loi-au-dessus-de-la-nature,23206

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