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Christ Roi

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9 juillet 2013 2 09 /07 /juillet /2013 10:19

 

Alors que les rentrées fiscales étaient déjà en baise au mois de juin 2013, on apprend aujourd'hui que le nombre d'heures déclarées en emplois à domicile a fortement reculé au premier trimestre 2013, au profit du travail au noir.

 

 

Si la théorie enseigne que les ménages modifient leur comportement lorsque leurs charges augmentent, le secteur des services à la personne en fournit un exemple. Au premier trimestre, le volume d'heures déclarées en emploi à domicile a baissé de 3,8 % comparé au dernier trimestre 2012 et de près de 8 % en un an, d'après les dernières statistiques de l'Acoss. ... Bref tous les voyants sont au rouge dans ce secteur clé qui emploie 2,2 millions de personnes. Pis, jamais le recul des heures déclarées, amorcé depuis deux ans, n'avait été aussi prononcé.

 

Impossible de ne pas faire le lien avec la disparition, votée fin 2012 et effective au 1er janvier 2013, du régime avantageux de la déclaration au forfait. Ce système permettait aux ménages de payer des charges calculées au niveau du smic même lorsque le salarié était rémunéré au-delà du salaire minimum. Ce régime s'opposait à celui «au réel» où les charges sont assises sur le niveau réel de salaires. Cette bascule a concerné 30 % des deux millions de particuliers.

 

Pour atténuer le choc de la fin du forfait, le Parlement a instauré un allégement de charges de 75 centimes par heure travaillée. Mais cette mesure ne compense pas le surcoût de la fin du forfait lorsque l'employé est payé plus de 8,20 euros de l'heure. Or nombre de nounous et de gardes à domicile - et aussi des professeurs particuliers - sont dans ce cas dans les grandes villes. «Confronté à un renchérissement de leur facture, les ménages ont renoncé à employer quelqu'un officiellement, ou ont réduit le volume d'heures déclarées, quitte à faire exécuter le complément au noir», juge Marie-Béatrice Levaux, la présidente de la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France).

 

La crise pèse aussi sur les comportements. «Les ménages, qui ont perdu en pouvoir d'achat, ont arbitré dans leurs dépenses au détriment de l'aide à domicile. C'est encore plus vrai si un des conjoints est au chômage», ajoute Marie-Béatrice Levaux. Les services «de confort», comme les prestations de ménage, ont davantage souffert que la garde d'enfants à domicile: les heures déclarées ont baissé de 8,4 % sur un an dans le premier cas et de 4 % dans le second.


Perte de pouvoir d'achat

 

«Le secteur ne supporterait pas un nouveau choc, alerte Marie-Béatrice Levaux. Il ne faut surtout pas toucher à la réduction d'impôt et l'exonération de charges pour les employeurs de plus de 70 ans». Et ce d'autant plus que certains services sont passés depuis le 1er juillet à une TVA à 19,6 %, contre 7 % auparavant

 

Le gouvernement commence à prendre conscience du problème. ... Certains ministres estiment que les pouvoirs publics sont allés trop loin et militent pour des mesures correctrices afin de stopper l'hémorragie sur le seul secteur créateur d'emploi en plein cœur de la crise.

 

 

Source: http://www.lefigaro.fr/emploi/2013/07/09/09005-20130709ARTFIG00217-l-emploi-a-domicile-devisse-apres-les-hausses-de-charges.php

 

- Rentrées fiscales en baisse : La Résistance passive commence à porter ses fruits (10 juin 2013)

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