Le "ministère de la Justice" fait travailler 40 000 personnes au noir

Ils sont 48 650 au total et 40 500 rien qu'au ministère de la Justice. Selon France Inter, un rapport daté du 21 janvier 2014 pointe la situation illégale des ces "COSP", les collaborateurs occasionnels du service public. Ils sont traducteurs, experts, médiateurs ou délégués du procureur et sont missionnés sur différents dossiers.

Les collaborations de ces spécialistes n'étant pas déclarées, l'État ne paie pas de charges patronales et les personnes employées ne versent pas de TVA. Si des poursuites judiciaires sont lancées, les finances publiques risquent un redressement "de l'ordre du demi-milliard d'euros". 

Le rapport, rendu conjointement par les inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales, épingle des pratiques "clairement irrespectueuses de la loi", s'interrogeant sur "la cohérence et l'image d'une justice" qui "sanctionne sans indulgence les manquements à la législation du travail".

Ce système, défini comme "nébuleux", a toujours existé mais a pris de l'ampleur, notamment depuis 1999. Il était déjà pointé du doigt par France 2 en mars dernier.

Source: Le ministère de la Justice fait travailler 40 000 personnes au noir, Le Dauphine, Publié le 01/09/2015 à 21:10

Add. 2 septembre 2015, 12h59. Un article du Figaro en parle :

«La ministre, Christiane Taubira, a la volonté d'agir et de s'emparer du sujet», a assuré à l'AFP le porte-parole adjoint du ministère, précisant qu'»un plan d'action a été décidé», avec notamment le recrutement rapide de 45 interprètes. «Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut (celui de tous les collaborateurs occasionnels)» et «il y aura un versement progressif des cotisations sociales», a-t-il expliqué.

Cette régularisation aura un coût élevé pour l'État, mais aussi pour ces collaborateurs, dont les salaires étaient majorés d'environ 30 % en l'absence de tout prélèvement, relève le rapport.

Source: L'État emploie près de 50.000 personnes «au noir», Le Figaro, Home ECONOMIE Emploi, Par AFP agence , lefigaro.fr Mis à jour le 01/09/2015 à 22:23 Publié le 01/09/2015 à 21:58