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6 mai 2007 7 06 /05 /mai /2007 06:44

"Selon le quotidien Libération, la construction des mosquées en France serait menacée car " l'extrême-droite exploite une brèche judiciaire pour bloquer plusieurs projets".

" Pour aider les musulmans à se doter de lieux de culte, la plupart des communes utilisent un artifice juridique. Elles mettent à leur disposition un terrain sous forme de bail emphytéotique (d'une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans) contre un loyer symbolique (...) Le commissaire du gouvernement a jugé que " le bail emphytéotique concédé pour un euro symbolique par an s'assimile à une subvention déguisée (en contradiction avec la loi de 1905, NDPC)".

Plusieurs projets de construction de mosquées ont ainsi été jugés illégaux à cause de cette manière de procéder des mairies. Le MNR de Bruno Mégret est paticulièrement actif dans ce combat mais le FN et le MPF se sont également engagés sur cette voie. Cependant maître Wallerand de Saint-Just, avocat du FN, précise que la saisine du tribunal administratif exige un certain nombre de conditions, dont "un intérêt à agir" qui réserve aux habitants de la commune concernée la possibilité de déposer un recours. Et il ajoute qu' "à chaque fois qu'un conseiller municipal ou un contribuable nous avertit, on y va".

Si une mosquée se construit ou va se construire à côté de chez nous, il ne faut donc pas hésiter à se renseigner auprès de notre mairie sur les conditions d'octroi du terrain et, le cas échéant, contacter le MNR, le FN ou le MPF..."

Le Salon Beige

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