Programme présidentiel de l'Alliance Royale

Nous reproduisons ici le programme de l'Alliance Royale en soulignant ce qui semble le plus important. Ce qui nous paraît criticable : ses propositions disent ne pas rompre avec la démocratie et proposent en somme une variante de régime parlementaire. Mais reconnaissons-le, nous y trouvons avec joie une disparition des partis politiques, associations idéologiques qui divisent les Français. Nous y trouvons une représentation sincère appelée "démocratie équitable" selon quatre collèges (salariés, entrepreneurs, collectivités, familles). Nous relevons une ambiguïté sur la souveraineté. On ne sait pas trop quelle est cette souveraineté. Est-ce la souveraineté du Roi ou la souveraineté du "peuple" ? Si c'est cette dernière qui l'emporte, nous n'aurons pas fait l'ombre d'un progrès, mais nous reproduirons une nouvelle fois l'erreur révolutionnaire qui aura fait chuter tant de gouvernements dans des révolutions sanglantes : la "souveraineté populaire est une hérésie" (Charles Maignen), l'origine du pouvoir se trouve en Dieu, non en l'homme. Au-dessus des lois civiles, il y a une morale naturelle, une loi divine, le Décalogue, qu'il s'agit de respecter sous peine de tomber dans la tyrannie... Cela devra donc être précisé.

... Nous prenons date au plus tôt devant nos concitoyens sur un programme ambitieux : mettre en place des institutions politiques monarchiques et engager des réformes de la société favorables au bien commun.

Les valeurs royales

La dignité des personnes

Nous mettons au cœur de nos convictions la dignité de la personne humaine, de sa conception à sa mort, en considérant que tout homme a une vocation spirituelle et ne peut, de ce fait, se résumer à sa fonction sociale ou économique. Nous sommes particulièrement attentifs aux plus faibles, enfants, vieillards, malades, pauvres, exclus, dont la dignité doit être, pour cette raison, particulièrement protégée.

La famille

Cette dignité des personnes s’acquiert et se développe essentiellement au sein de la famille, qui constitue le cadre naturel dans lequel les enfants, avenir du pays, peuvent pleinement se construire et développer leurs vocations propres. L’institution royale est la mieux à même de porter et de développer ces valeurs, l’une des principales fonctions royales étant précisément d’exercer le rôle d’un chef de famille.

Le patrimoine

Selon cette conception, notre pays apparaîtra plus encore comme le patrimoine commun de tous les Français, constituant, particulièrement pour les plus démunis, un cadre politique familier, protecteur et pertinent, un environnement culturel et naturel. Nous sommes fiers de notre pays qui s’est forgé, pour l’essentiel, sous le règne de nos rois, contrairement à ce que prétendent les thèses républicaines. Nous aimons la France, avec son patrimoine humain et naturel si riche et si varié. Nous aurons à cœur de le préserver, de le développe, et de le transmettre aux générations futures comme nous l’avons nous mêmes reçu en héritage.

La liberté

La liberté fait partie de ce patrimoine. Ce sont les libertés concrètes des Français, de leurs familles, de leurs associations et entreprises, de leurs régions, et dont l’Etat ne devrait être que le serviteur. C’est aussi la liberté politique, qui se manifeste dans nos sociétés modernes par la représentation démocratique, mais qui ne peut exister vraiment que sous l’arbitrage impartial de l’institution monarchique. C’est enfin la liberté de la France elle-même, cette souveraineté si chèrement acquise par les générations qui nous ont précédés et qui nous permet de vivre en paix et de prospérer.

L’unité

Mais la France n’est pas un bloc monolithique comme le voudrait la république. Elle est faite de personnes, de corps sociaux et de régions aux particularismes variés, unis par une culture commune mais prompts à la querelle. Seule la royauté peut non seulement préserver leurs identités, mais en plus les réconcilier autour d’une personne quand la république les divise en partis et en idéologies. La solidarité, la cohésion, voilà la force d’une nation. La France a besoin de retrouver cette unité fondatrice qui lui permettra de faire face aux grands défis de ce siècle.

Un projet politique moderne pour la France qui rélève la tête

Refonder la société française

Il nous appartient à nous, Français d’aujourd’hui, de construire notre pays : son harmonie, sa prospérité et son avenir. Personne ne le fera à notre place. Il y va de notre bonheur, de celui de nos enfants, de celui des générations futures, et de tous ceux qui, de par le monde, aiment la France et lui font confiance.

Cette belle entreprise ne peut exister que si un certain nombre de conditions sont réalisées. Il faut un pays libre, respecté à l’extérieur comme à l’intérieur, uni et solidaire, politiquement stable et capable de transmettre à ses enfants son patrimoine culturel et naturel. Il faut un pays où les libertés publiques, la paix civile et la dignité des plus faibles sont protégées, où la loi et la justice sont indépendantes des pressions partisanes.

Ce sont nos intérêts les plus fondamentaux que nous résumons ainsi : la souveraineté, la cohésion et la continuité de la France.

Or la république est à contre sens. Elle laisse dilapider l’héritage culturel et humain des Français, elle les divise par des querelles idéologiques partisanes, elle ne donne plus d’espérance à nos enfants, elle prépare par son impéritie des jours sombres et risque finalement de tomber dans la dictature ou l’anarchie. La république est en faillite.

Voilà pourquoi, devant ce désastre, nous appelons une refondation politique, pour que le pouvoir politique puisse enfin mener des actions justes et durables, pleinement orientées vers le bien commun et la pérennité de notre pays. Bien entendu, cette refondation s’appuiera sur la réaffirmation de l’institution royale. Seule une monarchie peut permettre à la France de prospérer, de vivre en harmonie et de préparer son avenir, parce que le Roi est par nature délié des querelles partisanes, incontesté dans sa nomination et soucieux de transmettre intact son héritage.

Ainsi, le Roi devient le représentant de notre pays, une figure emblématique que nous appelons de tous nos vœux. Mais cela ne suffira pas. Sans prérogatives et sans moyens de les exercer, le Roi n’est pas un véritable souverain. C’est pourquoi nous voulons une réforme des institutions politiques ordonnées autour du principe monarchique. Nous les présentons dans ce programme.

Malheureusement, cela ne suffira toujours pas. La France est malade. Or il est nécessaire de créer un contexte favorable pour que les institutions trouvent leur assise, et pour que la société française s’oriente résolument dans la voie de l’avenir. La refondation politique ne fera donc pas l’économie de grandes réformes de la société, que nous présentons également.

Ainsi, notre programme politique aux élections présidentielles consiste à mettre en place progressivement cette refondation. Quand le temps sera venu, dans un processus qui impliquera nécessairement les Français, le Roi se substituera au Chef de l’Etat.

La royauté entre continuité et rupture

Nos propositions ne font pas table rase. La monarchie n’a d’ailleurs jamais rompu avec un contexte social et politique préexistant, ce qui lui a permis de perdurer sans heurts et d’évoluer au fil des siècles.

Voilà pourquoi l’Alliance veut repartir de constitution de la V° République, dont l’idée fondatrice était saine : restaurer l’autorité régalienne en la personne du président de la république, en finir avec le parlementarisme et, selon le mot de Robert Schumann, avec « les courants d’opinions de l’assemblée nationale ». Bien sûr, la V° République a échoué, avec son président qui n’est qu’un homme de parti, mais le système est en place. Nous insistons donc sur la continuité de nos propositions avec l’organisation politique telle que nous la connaissons aujourd’hui. Elles en retiennent ce qu’elles ont de meilleur, mais en leur donnant du sens : le Chef de l’État devient le Roi. 

Nos propositions ne rompent pas non plus avec la démocratie, mode habituel de désignation des représentants dans nos sociétés modernes, mais elles soulignent la nécessité de représenter les Français de façon plus équitable.

A contrario, nos propositions sont bien en rupture avec la république, dans laquelle s’affrontent des partis politiques dans des querelles idéologiques et qui laisse à une administration incontrôlée la réalité du pouvoir. Nous nous prononçons en particulier pour une limitation drastique du pouvoir politique des partis que la philosophe Simone Weil qualifiait de « machines à fabriquer de la passion collective ».

Qui est le Roi ?

Qu’on se le dise : notre mouvement n’a pas pour vocation à désigner la personne du Roi. Cela ne se fera pas sans les Français. Nous voulons d’abord convaincre les Français sur la nécessité d’un Roi.

L’institution royale : principe et clef de voûte

A l’exemple de nombreuses monarchies européennes, nous estimons que la France a besoin de se retrouver dans une personne qui transcende les querelles partisanes et qui donne dans le monde l’image d’un pays uni. Le Roi est donc d’abord et fondamentalement le représentant de la France, en qui vise à se personnifier le pays.

Mais, le Roi est aussi le garant des intérêts fondamentaux de notre pays : sa liberté, son unité et sa continuité. Cela constitue le domaine régalien dans lequel il exerce son autorité.

La fonction royale dans le nouveau contexte institutionnel

Très concrètement, dans la réforme des institutions que nous proposons, le Roi est le principe et la clef de voûte :
  Chef de l’Etat, il nomme le premier ministre et fixe au gouvernement les orientations politiques d’intérêt régalien ;
  Chef de la diplomatie et des armées, il signe les traités et décide de l’engagement des forces militaires ;
  Chef de la magistrature, il est le recours juridictionnel suprême, nomme le Garde des Sceaux, arbitre les institutions et promulgue les lois.

D’une manière générale, le Roi intervient de plein droit dès que les intérêts régaliens sont en jeu, et dispose pour cela d’institutions régaliennes, le Haut conseil et le Ministère d’État, que nous décrivons dans ce programme.

En revanche, le Roi n’intervient pas de façon ordinaire dans la politique publique, qui relève de la représentation parlementaire et donc de la démocratie. Le domaine des affaires publiques concerne, dans les grandes lignes, le service public, la politique civile et les grands projets de développement, et constitue l’essentiel de la vie politique ordinaire.

Il est urgent de faire cette distinction entre régalien et public, ce que la république est incapable de comprendre. Lorsqu’on lui parle de « pouvoir régalien » ou de « domaine public », elle entend toujours la même chose « l’appareil de l’État ». C’est ce qui la rend totalitaire.

Quelles institutions pour la France ?

Si le Roi exerce son autorité régalienne, il laisse au Premier ministre, entouré de ministres compétents, le soin de gouverner.

Le Gouvernement

Comme dans l’actuelle constitution, le Gouvernement définit et conduit la politique de la France au niveau national ;

  Il présente sa politique générale au Parlement, lui soumet ses projets de loi et son budget ;
  Il relève exclusivement du Roi dans son domaine de compétence régalienne, de qui il reçoit ses directives ;
  Le Premier ministre, nommé par le Roi, dirige l’action du Gouvernement. Il désigne les ministres, sauf le Garde des Sceaux et le Ministre d’État, nommés par le Roi.

La politique du Gouvernement est à la fois régalienne et publique, ces deux domaines, bien que distincts, étant étroitement imbriqués. Cependant, la politique du Gouvernement ne peut être censurée par le Parlement que dans le domaine de compétence de ce dernier, c’est-à-dire exclusivement celui de la politique publique. C’est une différence importante entre la monarchie et la république. Les ministres, les députés et les partis républicains, sous prétexte qu’ils sont soit-disant « représentants de la Nation », s’estiment compétents pour traiter des affaires régaliennes. La république met ainsi aux enchères électorales les intérêts fondamentaux de la France.

Voilà pourquoi nous proposons que le gouvernement soumette sa politique régalienne au Roi, seul capable de la censurer pour ce qui relève de sa compétence : la souveraineté, la cohésion et la continuité de la France.

Bien sûr, en juste retour, le Parlement est capable d’infléchir la politique régalienne ne serait-ce que par le vote du budget. Il serait en effet injuste, voir impossible, de dépenser les deniers des Français, même en politique régalienne, sans prendre la peine de les convaincre, et avec eux le Parlement qui les représente. La politique régalienne coûte cher, en particulier les investissements et les opérations militaires. Là aussi, la république fausse le jeu, puisque, toujours en campagne électorale, ses gouvernants, y compris le Chef de l’État, sacrifient dans les budgets l’intérêt électoral à court terme.

Le Ministère d’État

Le Ministère d’État est une instance à créer. Il répond à un besoin urgent de coordonner les actions stratégiques.
  Ministère de mission, il planifie et conduit la politique stratégique de la France. Il agit sous l’autorité du gouvernement ;
  à sa tête, le ministre d’État, nommé par le Roi, participe aux travaux du gouvernement ;
  il assiste le Roi dans ses décisions de chef des armées et de chef de la diplomatie ;
  ilpeut être saisi directement par lui pour toute question d’ordre stratégique.

C’est par la stratégie que l’on assure la souveraineté de la France, c’est-à-dire sa liberté face aux pressions, menaces et chantages. C’est par la stratégie que l’on fait face à la nouvelle donne géopolitique du XXIème siècle. C’est par la stratégie que l’on choisit et conclut des Alliances, parce que, qu’on le veuille ou non, aucun pays n’est jamais indépendant.

La stratégie comporte trois volets essentiels : assurer les approvisionnements stratégiques en provenance de l’intérieur comme de l’extérieur, en particulier l’énergie, les matières premières et les produits alimentaires, préserver des débouchés commerciaux pour les secteurs économiques considérés comme essentiels pour l’emploi, le maintien des savoir-faire ou la prospérité économique, et garantir la sécurité nationale, celle des institutions, du territoire, des frontières, des installations et ressortissants à l’étranger, et des approvisionnements.

Ainsi, le ministère d’État intervient non seulement dans le domaine militaire et diplomatique, mais en général dans tout ce qui intéresse la souveraineté nationale : industrie, transport, etc.

Or la stratégie est une grande perdante de la république.

Tout le monde sait bien qu’elle est de plus en plus complexe : la question énergétique, par exemple, concerne l’industrie, la logistique, les forces armées, la police, la diplomatie, la recherche, la formation professionnelle, les finances, etc. Mais elle est menée en ordre dispersé, dans des directions et des cabinets ministériels éparpillés.

En créant le Ministère d’État, nous voulons redonner à la France une véritable capacité stratégique.

Il va sans dire que cela n’a pas de sens en république. La stratégie demande une vision à long terme, parfois sur plusieurs générations. Aucun gouvernant de la république ne prendra les problèmes à bras le corps s’il n’y voit pas un intérêt électoral à court terme. Songeons simplement qu’il y aura au moins cinq mandats présidentiels d’ici la grande crise mondiale du pétrole ! Sans parler bien sûr de l’environnement !

Le Haut conseil

Le Haut conseil est aussi une instance à créer. Il répond à la nécessité de donner au Roi une institution qui lui soit propre.
  Le Haut conseil est une cour de haute justice. Il instruit et juge au nom du Roi les affaires relevant de la justice régalienne. Il prépare les décisions juridictionnelles du Roi, en particulier la grâce royale.
  Le Haut conseil est une chancellerie. Il relit les lois selon les intérêts fondamentaux de la France, et en prépare la promulgation par le Roi. Il prépare la signature des traités et des engagements militaires par le Roi.
  Le Haut conseil assiste le Roi dans les orientations régaliennes qu’il pourra donner au Gouvernement dans tous les domaines relevant de sa compétence.
  Les membres du Haut conseil sont nommés par le Roi.
  Le Garde des Sceaux préside le Haut Conseil. Ministre de la Justice, il participe aux travaux du gouvernement. En cas d’incapacité du Roi, il assure la continuité de l’autorité régalienne.
  Le Conseil de la magistrature est placé sous la tutelle du Haut Conseil afin de garantir l’indépendance des magistrats.

Le Haut Conseil est l’institution régalienne par excellence. Il est bien entendu amené à suivre les affaires stratégiques puisqu’il prépare la ratification des traités par le Roi. Mais, à la fois cour de justice, chancellerie, et conseil privé du Roi, il répond, de part sa nature, au besoin d’instruire les affaires et de relire les lois qui concernent en premier chef la cohésion nationale, la préservation du patrimoine et le fonctionnement des institutions.

Il se trouve que la question de la cohésion nationale est, dans notre république, aussi préoccupante que celle de la souveraineté. La cohésion fait la force des nations. Or la république est, par nature, un système qui divise par les querelles idéologiques entre partis, et qui n’envisage la cohésion nationale que comme une adhésion idéologique à des « valeurs » qui ne cessent d’évoluer au fil du temps. Mais un pays est vraiment solidaire et uni lorsque ses membres ont le sentiment d’appartenir au même corps, auquel ils apportent ce qu’ils peuvent, et dont ils attendent en retour la protection et le respect. Il n’y a pas de cohésion sans identité culturelle. Il n’y a pas non plus de cohésion sans paix civile. Il n’y a pas enfin de cohésion sans respect de la dignité et de la liberté des personnes, et en particulier des plus faibles que sont les handicapés, les enfants non désirés et les vieillards, dont la société actuelle se débarrasse si facilement. Par ailleurs, la continuité de la France, et en particulier la transmission de son patrimoine, est tout aussi préoccupante. La république est par nature un système qui dilapide, et qui choisira toujours le succès électoral au détriment de la préservation du patrimoine culturel et naturel de la France.

Quant au fonctionnement des institutions, il y a aujourd’hui un vide. Les « affaires d’État » sont laissées à la diligence de magistrats livrés à eux-mêmes, lesquels subissent pourtant des pressions de toutes sortes, en particulier lorsque des intérêts partisans sont en jeu et que le débat s’enflamme à l’Assemblée nationale.

Le Haut Conseil est là pour redonner de la sagesse dans notre pays, et dégager des passions partisanes et des jeux électoraux les intérêts fondamentaux de notre pays que son sa souveraineté, sa cohésion et sa continuité.

Le Parlement

Nous proposons une réforme fondamental du Parlement.

L’Assemblée nationale représente les corps sociaux et les collectivités locales :
  quatre collèges (salariés, entrepreneurs, collectivités, familles) élisent chacun un député par département, devenu la circonscription électorale ;
  ces députés sont élus sur le mode du mandat impératif. Ils siègent à la fois au conseil régional et à l’Assemblée national afin d’assurer la continuité de la représentation publique ;
  les sénateurs, quant à eux, sont élus au suffrage universel proportionnel, afin de représenter les principales tendances idéologiques de la France ;
  comme dans l’actuelle constitution, le Parlement vote les lois, examine et éventuellement censure l’action du gouvernement, mais il ne le fait que dans le domaine de la politique publique ;
  le rapport entre les deux chambres, prévu par la Constitution de la Ve République, est maintenu.

Nous comptons mettre en place cette réforme du mode de désignation du corps législatif, afin de pratiquer ce que nous appelons, la démocratie équitable. Pour faire face à l’actuelle non-représentativité de l’assemblée nationale (4 fois plus de fonctionnaires que dans l’ensemble de la société, 3 fois moins d’employés, 10 fois moins d’ouvriers non qualifiés, pas de familles représentées), et pour mettre fin au régime idéologique des partis, nous voulons que la représentation des grands corps constitutifs de la nation soit assurée en priorité. Nous avons retenus quatre collèges électoraux qui, pour nous, représentent le mieux l’ensemble de la société française : celui des salariés, celui regroupant les entrepreneurs, les commerçants et les professions libérales, celui des collectivités locales, et enfin celui des familles.

Par son mandat impératif, chaque député sera le représentant du collège de son département et sera personnellement responsable des intérêts de ce collège auprès de la région et auprès du Premier ministre et du Roi. Les députés ne seront plus les représentants de concepts abstraits (élus de la « Nation ») mais de réalités concrètes. Nous mettons ainsi un terme à la déresponsabilisation de la représentation parlementaire.

Mais, par ce système, nous cassons aussi le régime des partis : les députés devront avant tout répondre de leurs actes devant des électeurs et non pas devant les consignes d’un hypothétique parti. D’ailleurs, ceux-ci pourront difficilement se recréer à l’assemblée, car les députés siégeront par régions et par collèges, quelle que soit leur idéologie.

Par cette réforme, nous rendons les députés au peuple, nous recentrons l’assemblée nationale vers les problèmes concrets de tous les jours, et nous assurons une représentation plus juste et équitable du peuple. Nous réalisons un vieux rêve royal : donner une représentation réelle au peuple de France.

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