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20 mars 2007 2 20 /03 /mars /2007 14:01

Ségolène Royal envisage une Assemblée constitutante pour fonder la VIe République

LEMONDE.FR avec Reuters | 20.03.07 | 11h01  •  Mis à jour le 20.03.07 | 11h18

Ségolène Royal a détaillé, lundi 19 mars, ses projets de réforme pour lancer la VIe République, annoncée dimanche devant les élus socialistes à Paris, dès l'automne.

Persuadée que le système est "à bout de souffle", la présidente de Poitou-Charentes a expliqué lors d'une rencontre informelle avec la presse qu'elle souhaite créer un "nouvel équilibre des pouvoirs pour moderniser la France, rendre plus efficaces la décision politique". [En gros Ségolène Royal veut un pouvoir davantage schyzophrène...] "J'irai le plus loin possible dans ce qui pourra permettre de réformer en profondeur le fonctionnement des institutions", a-t-elle précisé, parlant d'un "paquet global" de réformes et de textes destinés à améliorer les démocraties parlementaire, sociale, participative et territoriale. Faudra-t-il convoquer une Assemblée constituante ?, lui a demandé la presse. "Je souhaite aller jusque-là", a indiqué la candidate.

En cas de victoire le 6 mai, Ségolène Royal pourrait annoncer aux électeurs que l'Assemblée nationale issue des prochaines législatives, en juin, sera déclarée constituante (la dernière Assemblée constituante remonte aux lendemains de la seconde guerre mondiale). Un référendum institutionnel se tiendrait ensuite à l'automne pour valider l'ensemble de ses propositions. Il porterait notamment sur le mandat unique de parlementaire, qui s'appliquerait dès les municipales de 2008. Le rôle du Parlement en matière sociale, d'environnement, de politique étrangère et de défense serait renforcé. Le "pacte présidentiel" précise également qu'une "dose de proportionnelle" sera introduite pour les législatives, que le 49-3 sera supprimé et que le mode d'élection du Sénat sera modifié. Le droit de vote des étrangers aux élections locales – promesse électorale de la gauche depuis 1981 – fera également partie des projets soumis au vote des Français. En revanche, la candidate socialiste n'a pas souhaité préciser ses idées sur la répartition des tâches entre présidente et premier ministre.

LA CHEF DE L'ÉTAT À L'ASSEMBLÉE ?

L'annonce d'une "VIe République" marque "l'aboutissement" de sa réflexion sur "l'ensemble des volets" institutionnels, a-t-elle assuré. La reprise de ce vocable plutôt que de celui de "République nouvelle"  présenté dans son "pacte présidentiel" est également un moyen de "continuer sur [s]a liberté de parole" par rapport au Parti socialiste, dont les courants internes se sont opposés sur la VIe République lors du congrès du Mans.

Une liberté qu'elle entend conserver une fois à l'Elysée, au nom de l'efficacité démocratique. "Le principal risque du pouvoir, c'est l'isolement", a-t-elle avancé, exprimant le souhait de "rester au contact" des Français, de promener ses "petites antennes" dans les territoires. Pas question d'accepter "36 filtres pour acheminer vers moi des vérités partielles". Aussi, tout en veillant à ne pas "désolenniser le rôle du chef de l'Etat", elle pense aller"peut-être une fois par semaine" sur le terrain. Adepte de la démocratie participative, elle rendra compte de son mandat une fois par an sous une forme qui reste "à travailler", mais qui pourrait être un "jury de citoyens tiré au sort" . Elle "imagine très bien" également se rendre à l'Assemblée nationale pour "répondre pendant une heure aux questions non préparées des parlementaires"... une possibilité qu'interdit la Ve République.

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