7 juin 2007
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Bonne nouvelle, j'apprends que la 1ère Chambre du tribunal de grande Instance de Paris dans un jugement du 30 mai 2007, condamne l’Etat Français à régler à Bernard Méry la somme de 90 000€ avec exécution provisoire après avoir jugé que l’Ordre des avocats de Paris avait commis une faute lourde contre l’avocat dans l’exercice de son pouvoir juridictionnel.
L’affaire aura durée cinq années. L’avocat avait eu l’audace de rédiger deux livres aux titres évocateurs «justice – franc-maçonnerie – corruption » suivi du livre «Les nouveaux parrains ».
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Un simulacre de procès fut utilisé contre celui qui en écrivant ces livres avait signé sa radiation. L’Ordre des avocats lui imputa 15 cas de poursuites et les globalisa pour dire que «tous étaient contraires à l’honneur et à la probité», puis pour que sa peine s’exécute immédiatement sans attendre les voies de recours, utilisa l’arme de la suspension immédiate. Dés le lendemain, l’avocat fut dégradé..., tous ses dossiers furent séquestrés par un avocat désigné par l’Ordre, ses clients furent condamnés lourdement, car privés de défense au dernier moment.
Le jugement de l’Ordre des avocats n’était qu’un habillage, l’avocat n’était en effet pas officiellement poursuivi pour avoir écrit les deux livres, mais les motifs de la décision de radiation s’appuyait pourtant sur ses attaques contre la franc-maçonnerie et justifiait la mesure d’éradication décidée.
C’est la franc-maçonnerie qui avait pris la décision, son pouvoir était suffisant pour qu’il s’impose à l’Ordre des avocats de Paris. En effet le bulletin du conseil de l’Ordre du GOF de février 2003 s’attribuait ouvertement la paternité de cette radiation au travers de l’intervention de l’avocat Jean-Marie Quillardet auprès de l’Ordre des avocats. C’est l’actuel grand Maître du GOF - Alain Bauer l’était lors des faits - qui s’élève maintenant contre les propos du premier Président de la Cour de Cassation, Monsieur Vincent LAMANDA. Une fois encore le GOF se cache derrière les circonstances des lois de Pétain pour jouer de l’amalgame entre franc-maçonnerie et juifs. Comme pour Me Bernard MERY ce haut magistrat est accusé d’antisémitisme : «Il était une époque où les gens disaient «je déteste les juifs» » dit le grand Maître. Mais l’accusation d’antisémitisme n’est pas la seule arme, l’autre est l’accusation de paranoïa...
C’est ce qu’endura l’avocat, en sus de sa radiation, une procédure pour outrage à magistrat permit au juge d’instruction d’ordonner une expertise psychiatrique de l’avocat. Deux experts francs-maçons déclarèrent en cœur, sans même examiner le « patient » que l’avocat était inapte pour la profession. Pour eux, s’en prendre aux ingérences de la franc-maçonnerie était la preuve suffisante d’une paranoïa extrême.
Il lui fallut cette fois encore attendre que la Cour de cassation annule sans renvoi l’ensemble des décisions pénales qui le condamnait.
Cette radiation en dit long sur les pratiques en usage au sein de l’Ordre des avocats de Paris. Une stricte dichotomie est établie entre ceux qui appartiennent à la « fraternité » et ceux qui n’en font pas parties.
Le jugement rendu le 30 mai 2007 est courageux, il fera jurisprudence. Il reconnaît en effet une responsabilité des juges, le droit à l’indemnisation pour la victime du dysfonctionnement. La première chambre du TGI de Paris pose les règles admettant le droit à l’indemnisation. Elle a d’autant plus de mérite que ce jugement intervient à une époque où le législateur a refusé la loi devant consacrer les leçons tirées du scandale d’Outreau.
Le conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris est déclaré fautif dans l’exercice des attributions juridictionnelles que la loi lui confère. C’est une première.
L’affaire aura durée cinq années. L’avocat avait eu l’audace de rédiger deux livres aux titres évocateurs «justice – franc-maçonnerie – corruption » suivi du livre «Les nouveaux parrains ».
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Un simulacre de procès fut utilisé contre celui qui en écrivant ces livres avait signé sa radiation. L’Ordre des avocats lui imputa 15 cas de poursuites et les globalisa pour dire que «tous étaient contraires à l’honneur et à la probité», puis pour que sa peine s’exécute immédiatement sans attendre les voies de recours, utilisa l’arme de la suspension immédiate. Dés le lendemain, l’avocat fut dégradé..., tous ses dossiers furent séquestrés par un avocat désigné par l’Ordre, ses clients furent condamnés lourdement, car privés de défense au dernier moment.Le jugement de l’Ordre des avocats n’était qu’un habillage, l’avocat n’était en effet pas officiellement poursuivi pour avoir écrit les deux livres, mais les motifs de la décision de radiation s’appuyait pourtant sur ses attaques contre la franc-maçonnerie et justifiait la mesure d’éradication décidée.
C’est la franc-maçonnerie qui avait pris la décision, son pouvoir était suffisant pour qu’il s’impose à l’Ordre des avocats de Paris. En effet le bulletin du conseil de l’Ordre du GOF de février 2003 s’attribuait ouvertement la paternité de cette radiation au travers de l’intervention de l’avocat Jean-Marie Quillardet auprès de l’Ordre des avocats. C’est l’actuel grand Maître du GOF - Alain Bauer l’était lors des faits - qui s’élève maintenant contre les propos du premier Président de la Cour de Cassation, Monsieur Vincent LAMANDA. Une fois encore le GOF se cache derrière les circonstances des lois de Pétain pour jouer de l’amalgame entre franc-maçonnerie et juifs. Comme pour Me Bernard MERY ce haut magistrat est accusé d’antisémitisme : «Il était une époque où les gens disaient «je déteste les juifs» » dit le grand Maître. Mais l’accusation d’antisémitisme n’est pas la seule arme, l’autre est l’accusation de paranoïa...
C’est ce qu’endura l’avocat, en sus de sa radiation, une procédure pour outrage à magistrat permit au juge d’instruction d’ordonner une expertise psychiatrique de l’avocat. Deux experts francs-maçons déclarèrent en cœur, sans même examiner le « patient » que l’avocat était inapte pour la profession. Pour eux, s’en prendre aux ingérences de la franc-maçonnerie était la preuve suffisante d’une paranoïa extrême.
Il lui fallut cette fois encore attendre que la Cour de cassation annule sans renvoi l’ensemble des décisions pénales qui le condamnait.
Cette radiation en dit long sur les pratiques en usage au sein de l’Ordre des avocats de Paris. Une stricte dichotomie est établie entre ceux qui appartiennent à la « fraternité » et ceux qui n’en font pas parties.
Le jugement rendu le 30 mai 2007 est courageux, il fera jurisprudence. Il reconnaît en effet une responsabilité des juges, le droit à l’indemnisation pour la victime du dysfonctionnement. La première chambre du TGI de Paris pose les règles admettant le droit à l’indemnisation. Elle a d’autant plus de mérite que ce jugement intervient à une époque où le législateur a refusé la loi devant consacrer les leçons tirées du scandale d’Outreau.
Le conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris est déclaré fautif dans l’exercice des attributions juridictionnelles que la loi lui confère. C’est une première.
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