Dissolution de "Civitas"

Source: https://www.lefigaro.fr/actualite-france/darmanin-annonce-engager-la-dissolution-de-l-organisation-civitas-20230807

Le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin a annoncé engager la dissolution de l'organisation Civitas. Cette décision intervient après le discours "antisémite" de Pierre Hillard sur «la naturalisation des Juifs en 1791».

Dimanche à Pontmain (Mayenne), lors des universités d'été de Civitas, l'essayiste Pierre Hillard a déclaré:

«Vous avez eu un événement en septembre 1791, la naturalisation des Juifs». «Avant 1789, un Juif, un musulman, un bouddhiste ne pouvaient pas devenir Français. Pourquoi ? Parce que c'étaient des hérétiques», avait-il poursuivi avant d'ajouter: «La naturalisation de Juifs en 1791 ouvre la porte à l’immigration». Pierre Hillard avait alors estimé qu'il «faudrait peut-être retrouver la situation d'avant 1789». (Fin de citation) 

Ce que dit Hillard est faux. Le décret de 1791 donne la citoyenneté avec tous les droits aux Juifs: cela ne veut pas dire qu'ils n'étaient pas français auparavant.

Sous l'Ancien Régime en effet, le principe d'essence féodale est celui de la naissance dans le Royaume. Un juif ou un protestant né en France était ipso facto réputé naturel français (régnicole), il était simplement frappé d'incapacités légales (mariage, succession, emplois publics) car non catholique.

Le juif français était théoriquement soumis à l'expulsion du fait de l'édit de 1306 de Philippe le Bel. Ils étaient tolérés sur le territoire jusqu'au XVIIIe siècle. 

L'édit de Versailles signé par Louis XVI le 7 novembre 1787 accorde l'état civil aux non catholiques de France (droits de mariage, succession), protestants et Juifs. Mais le statut de "sujet français" sous l'Ancien Régime est acquis par la naissance dans le royaume (c’est le sens de l’expression "sujet naturel") ; le critère de la filiation ne s’impose que secondairement à partir des guerres "de religion" seulement.

L'édit de Versailles (1787) voulu par le roi Louis XVI permit aux Français non catholiques de bénéficier d'un statut juridique et de l'état civil sans devoir se convertir au catholicisme.

Le roi voulait une intégration très progressive des juifs à la nation française. Le processus avait débuté dès 1784 avec les lettres patentes. Tout cela fut balayé par la Révolution, et les acteurs du processus (Louis XVI et Malesherbes) furent décapités. (Cf. Abbé Joseph Lémann, L'Entrée des Israélites dans la société française, Éd. Altitude, 2020)

Après la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 donnant les mêmes droits à tous, en 1804 ce sera le code Napoléon qui fera prévaloir le principe de la filiation (ce que l’on appellera plus tard "droit du sang") pour définir le "Français". 

La loi relative aux Juifs, donnée à Paris le 13 novembre 1791, [...] révoque tous ajournements réserves et exceptions insérés dans le précédents décrets relativement aux individus juifs qui prêteront le serment civique. (https://www.mahj.org/fr/decouvrir-collections-betsalel/loi-relative-aux-juifs-donnee-paris-le-13-novembre-1791-revoque-tous )

"La loi relative aux Juifs donnée à Paris le 13 novembre 1791" est publiée par Louis XVI comme "Loi du Royaume". Elle stipule que "Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français", "l'assemblée nationale a décrété (le 27 septembre 1791) et Nous voulons et ordonnons ce qui suit : [...] les conditions nécessaires pour être 'citoyen français' et pour devenir citoyen actif sont fixées par la Constitution, et que tout homme qui réunit les dites conditions, prête le serment civique et s'engage à remplir tous les devoirs que la Constitution impose, a droit à tous les avantages qu'elle assure. Révoque tous ajournements, réserves et exceptions insérés dans les précédents décrets relativement aux individus Juifs qui prêteront le serment civique, qui sera regardé comme une renonciation à tous les privilèges et exceptions introduits précédemment en leur faveur." (Fin de citation, Annexe 5 in Philippe Bourdrel, Histoire des Juifs de France, Albin Michel, Paris 1974, p. 562.) 

"Toute l'histoire juive, depuis l'arrivée de Jacob en Égypte jusqu'à nos jours, a été avec des hauts et des bas (notamment le 'creux' du XIXe siècle français), celle d'une résistance à l'assimilation." (Alain GUICHARD, Les Juifs, éd. Bernard Grasset, Paris 1971, p. 21)

"[...] (À la Révolution) Il y eut "des notes discordantes. On cite le cas de Juifs qui furent loin de se réjouir de leur émancipation, notamment dans le Comtat Venaissin. Il y en eut même à ne pas vouloir abandonner leurs signes distinctifs, en particulier le chapeau jaune des Juifs contadins." (Alain GUICHARD, Les Juifs, ibid., note 16, p. 197.) 

La conception révolutionnaire fait de l’appartenance à la nation non pas un héritage (droit du sol, héritage), mais le résultat d’un acte volontaire, d’une adhésion à un projet politique, le projet révolutionnaire, soumis à "serment civique" que manifeste le choix de résider en France et le serment. On vient de le voir, certains Juifs n'étaient pas favorables à cette "assimilation" forcée contre serment qui les forçait à renoncer à tous les privilèges et exceptions précédemment introduits en leur faveur.

Le "citoyen français" devient celui qui a choisi de vivre sous les lois que s’est donnée la nation française. On ne s’intéresse plus qu’à l’adhésion au nationalisme idéologique, jacobin, dont Jean de Viguerie nous a brossé l’histoire et les méfaits dans Les Deux Patries. 

Sous l’Ancien Régime, la qualité de sujet "Français" n’est pas définie de manière positive par des droits et des devoirs civils, serment civique ou autres, mais se construit par opposition aux incapacités légales. Le statut juridique du régnicole ou  naturel français se définit en creux à partir des incapacités juridiques qui touchent certains français (principalement : pouvoir se marier, l’impossibilité théorique d’exercer des offices royaux depuis le début du XIVe siècle; l’impossibilité théorique de tenir des bénéfices ecclésiastiques dans le royaume depuis 1432; l’incapacité successorale : l’impossibilité de transmettre ses biens après son décès, tout comme de recevoir des successions; la menace d’être soumis à des taxes spécifiques dans certaines villes, ou dans tout le royaume.)

Le terme d’étranger avant le XIXe siècle est particulièrement ambigu. Il oscille entre une acception traditionnelle : celui qui ne vient pas de la ville, de la paroisse, de la province… et une autre plus moderne : celui qui vient d’un autre État, est sujet d’une autre souveraineté. Pour une grande majorité des Français d’Ancien Régime, l’étranger reste celui qui vient d’un autre lieu à l’intérieur même du royaume. Parfois, l'étranger était celui qui venait de l'autre côté de la rivière, du village d'à côté. Ce  qui crée une confusion durable entre les deux acceptions du vocable « étranger », alors que la plupart des autres langues européennes usent de termes différents pour désigner les deux catégories auxquelles elles renvoient.

Étymologiquement, le terme « régnicole » désigne l’habitant (incola) du royaume (regni) : c’est dans ce sens que l’emploient les juristes et la chancellerie royale. Par définition, le régnicole est sujet du roi, la naissance dans le royaume valant serment d’allégeance au monarque ; un étranger peut devenir régnicole en s’installant définitivement dans le royaume, et devenir sujet du roi en obtenant des lettres de naturalité qui valent transfert d’allégeance vers le souverain français. [Par exemple, en 1782, le juif allemand de Lorraine Beer Isaac Beer obtint de Louis XVI ses "lettres de naturalité", "lui assurant des droits de citoyen", in Philippe Bourdrel, Histoire des Juifs de France, Albin Michel, Paris 1974, p. 103.]

À l’inverse, il est aussi possible de perdre sa qualité de régnicole. Au XVIIe siècle, Cette perte n’est pas une sanction mais découle d’un choix, du renoncement volontaire du sujet souhaitant s'installer définitivement en dehors du royaume : en se mariant à l'étranger, en y acquérant des offices et en se faisant naturaliser. C'est à partir de 1669, sous Louis XIV, que la perte de qualité de régnicole prend une dimension punitive en devenant une déchéance (selon l'article de Jean Christophe Gaven "La déchéance avant la nationalité. Archéologie d’une déchéance de citoyenneté", 2017) afin de limiter en partie l'émigration protestante.

Le naturel français sous l'Ancien Régime est celui que sa naissance dans le royaume rend ipso facto sujet du roi, en dehors par conséquent de tout caractère ethnique ou linguistique : en 1515, ce principe d’essence féodale est consacré par la jurisprudence du parlement de Paris ; il n’a jamais été remis en cause durant tout l’Ancien Régime. Rappelons que c'est la France capétienne qui sous Louis X le Hutin  a publié un édit affirmant que ''selon le droit de nature, chacun doit naître franc'' (1315), c'est-à-dire libre. Officiellement, depuis cette date, ''le sol de France affranchit l'esclave qui le touche''. Il n'y eut plus d'esclaves sur le sol métopolitain depuis ce jour sur le sol métropolitain.

1791 ne donne pas la "naturalisation" aux Juifs qui l'avaient déjà auparavant (sans en avoir tous les droits) car nés sur le sol de France; 1791 la leur donne à la condition qu'ils prêtent un serment civique. Ce qui n'était pas le cas sous le temps des rois, ce qui montre que 1791 leur a retiré ce que les rois leur donnaient librement. Donc l'immigration actuelle n'a rien à voir avec la naturalisation, ou pas, des Juifs.

Conclusion. Si on suit le raisonnement de Pierre Hillard, autant remonter plus loin que 1791 et dire que c'est la royauté médiévale féodale catholique, de droit divin, française, qui faisait des Juifs nés sur le sol du Royaume des "français", et pas le décret de 1791 ! Et donc ce serait de la faute des rois si il y a aujourd'hui de l'immigration en France ?! Le problème est que l'histoire officielle a tellement falsifié l'histoire et voulu noircir l'"Ancien Régime", que plus personne n'y comprend rien et arrange la réalité historique à sa propre sauce. Pierre Hillard fait un tel raccourci que l'on croirait lire une dissertation simplifiée de lycéen. La réduction de Pierre Hillard est nuisible, elle porte préjudice à tout le monde, républicains, monarchistes, relativement à notre foi et notre histoire.

Source :
https://www.histoire-immigration.fr/exposition-permanente/glossaire-sujets-et-etrangers-sous-l-ancien-regime#10