L’édifiant rapport sur la fiabilité des radars, de nouveaux espoirs d'obtenir gain de cause

Selon un document officiel de l’Etat révélé par le magazine Auto Plus, les policiers ne sont pas en mesure de régler correctement les radars fixes ou mobiles. Avec à la clé des risques de PV injustifiés. 

Après les plaintes des automobilistes qui se sentent parfois piégés, c’est au tour de l’Etat de critiquer ses propres appareils, mal réglés, et dont la fiabilité des mesures laisse à désirer. Selon le journal Auto Plus qui paraît ce mardi, le secrétariat général de l'administration de la police de la préfecture de la zone de défense Est (Metz) a réalisé en 2006 un rapport édifiant qui démontre d'importantes « erreurs de mesure » des radars de vitesse, qu’ils soient fixes ou embarqués.Contacté par lefigaro.fr, la rédaction d’Auto Plus révèle quelques détails chiffrés encore plus croustillants. Et inquiétants. Ainsi, pour mesurer la vitesse d’un automobiliste, un radar doit être placé face à l'axe de la route, puis orienté à 25 degrés. « Mais un écart d’un degré, c’est une marge d’erreur assurée de 4 à 5 % », assure l’un des journalistes de l’hebdo. L’écart peut atteindre 10 à 13 % si le radar est orienté à 22° par exemple. Pour une vitesse de 90 km/h sur une rocade, l’erreur varie alors de 9 à près de 12 km/h !...

L’enjeu financier s’avère également colossal : le total des produits des amendes générés par les radars s'est élevé à près de 350 millions d'euros en 2006. A la fin de l'année, 2.000 radars (deux tiers fixes et un tiers mobiles) seront en service sur les routes en France.

Après cela : bonne route à tous, ne roulez pas trop vite, sinon vous allez relancer l'économie (de l'état) ! 
(Cyberdine) 

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Radars mal étalonnés: «De nouveaux espoirs d'obtenir gain de cause»

Alors que «Auto Plus» annonce que des radars seraient défectueux, Eric de Caumont, avocat spécialisé en droit de l’automobile, répond à nos questions.

Qu’est-ce que ce rapport de la police nationale dévoilé aujourd’hui par AutoPlus peut changer pour les automobilistes verbalisés pour excès de vitesse?
Pour ceux qui ont déjà payé ou ont déjà été jugés, il n’y a rien à faire, la chose jugée ou l’amende payée faisant autorité.

Et pour ceux qui ont été flashés sans avoir payé ou qui le seront prochainement ?
Là, s’ouvrent de nouveaux espoirs d’obtenir gain de cause. Il faut avant tout contester l’infraction, donc payer 68 € de consignation, ce qui est un scandale. Ensuite, il faut demander le classement sans suite en invoquant le rapport de la police nationale. Dans le cas d’un dépassement inférieur à 15 %, puisque le rapport arrive à 13 % de marge d’erreur, les pouvoirs publics devraient abandonner les poursuites. Sauf qu’il est très probable, à hauteur de 99 %, que le contrevenant reçoive en retour un formulaire indiquant que la demande n’est pas recevable et qu’il faut payer.

Que faire alors ?
Répondre en courrier recommandé avec accusé de réception pour demander la transmission du dossier au tribunal.

Quelle est la probabilité d’obtenir gain de cause devant un juge ?
Elle est largement accrue par le rapport et la publicité qui en sera faite. J’expérimente cela dès la semaine prochaine. C’est une satisfaction intellectuelle pour moi de pouvoir dire à un juge qu’un radar n’est pas infaillible et qu’un gendarme peut mal l’utiliser. Il faut rappeler que les 5 % de marge d’erreur sont liés au fonctionnement structurel de l’appareil utilisé dans les conditions optimales. Le doute doit alors bénéficier à l’accusé. Je pense que cela va m’aider à obtenir de meilleures décisions.

Mais qui va aller devant un juge pour un léger excès de vitesse ?
Ceux qui n’ont plus qu’un ou deux points de permis. Eux iront jusqu’au bout. Les autres paieront.

Que préconisez-vous ?
Que les autorités donnent des instructions pour que des essais soient effectués avant les relevés de vitesse et que le contrevenant en soit informé. Je pense qu’il faut aussi rétablir la marge d’erreur de 10/15 %, appliquée jusqu’en 2003. Mais là, je n’y crois pas. Il faut savoir que 80 % des 350 millions d’euros que rapportent les radars chaque année proviennent des excès compris entre 0 et 19 km/h. Si l’Etat fait cela, il tue la poule aux œufs d’or.

20Minutes.fr

, éditions du 23/10/2007 - 17h38