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28 septembre 2007 5 28 /09 /septembre /2007 14:25
"L’Assemblée Nationale vient de ratifier à main levée le fameux protocole de Londres supprimant l’obligation de traduction en Français des brevets s’appliquant dans notre pays. Pour la première fois depuis Villers-Cotterêts sous François Ier, des textes en langues étrangères pourront faire foi dans l’enceinte de nos tribunaux !" (Nicolas Dupont-Aignan, Suite) 

"Les députés ont voté la ratification du protocole de Londres, qui conduira à ce que la quasi-totalité des brevets européens soient rédigés exclusivement en anglais, et à ce que ces brevets non traduits soient officiellement opposables en justice (ce qui fait de l’anglais une langue du droit français). Comment cette Assemblée peut-elle encore se dire nationale ? A quand l’abrogation de la loi Toubon ? Puisqu’on prépare une réforme constitutionnelle, va-t-on ajouter à l’article 2 de la Constitution que si la langue de la République est le français, la langue des affaires, sur le territoire français, est l’anglais ?" (Jean-Marie Le Pen, Communiqué du jeudi 27 septembre).
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