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19 avril 2021 1 19 /04 /avril /2021 14:13
Réflexion d'un avocat sur la vaccination obligatoire contre la Covid

Source : David Guyon

 

« Que la vaccination soit obligatoire ou non obligatoire, vacciner de force, c’est violer, y collaborer est meurtrier[1]. » Docteur Guylaine LANCTOT médecin et conférencière québécoise née en 1941.

Cette citation illustre le principe fondamental selon lequel, tout traitement médical implique un consentement libre et éclairé (article 16-3 du code civil, article L.1111-4 du code de la santé publique).

La vaccination obligatoire constitue un cas d’atteinte à l’intégrité du corps humain qui opère sans le consentement préalable de l’intéressé.

Dans une interview du journal du dimanche, le ministre de la santé a déclaré que dès le lundi 12 avril 2021 « tous les plus de 55 ans pourront être vaccinés »[2]. L’élargissement de la campagne vaccinale du Covid-19 avance de plus en plus en France.

A ce jour la vaccination obligatoire contre la covid-19 n’existe pas. Celle-ci en revanche est recommandée.

Cependant, rien n’indique qu’à l’avenir, une telle vaccination ne devienne pas obligatoire. Il convient de s’interroger alors sur les problématiques que cela soulèverait.

[1] https://geneve.blog.tdg.ch/archive/2009/11/21/vaccinations-quelques-citations-medicales.html.

[2] Olivier Véran au JDD : « Dès lundi, tous les plus de 55 ans pourront être vaccinés »

 

I- Exclusion sociale des personnes non vaccinées en application du passeport vaccinal :

 

La vaccination obligatoire existe déjà. Seulement cette vaccination obligatoire ne conduit pas à injecter de force un produit qu’une personne refuse de recevoir ni à retirer des droits à ces personnes.

La lutte contre la pandémie de covid-19 a quelque chose de novateur. La nouveauté vient du fait que la vaccination spécifique à la covid-19 pourrait conduire à devenir une condition de la liberté.

Le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires du 21 décembre 2020 a soulevé des controverses[1].

En effet, le projet de loi donne compétence au Premier ministre pour « subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. ».

Il s’agit du fameux passeport vaccinal, ou pass vert, pass sanitaire. Quel que soit le nom qu’on lui donne, ces termes recouvrent la même réalité.

Cette disposition controversée est contenue dans le point 6 de l’article L 3131-9 du code de la santé publique qui vise à réformer le code de la santé publique[2]. En période de Covid-19, cette mesure est tout autant inquiétante qu’imprévisible. D’un côté, elle renvoie à un décret le soin d’en préciser les modalités d’application, et de l’autre côté, elle laisse planer l’incertitude sur la durée de l’état d’urgence sanitaire…

Pour retrouver notre article à ce sujet, cliquez « ici« .

La vaccination obligatoire ainsi que l’application d’un passeport sanitaire pourrait conduire à exclure socialement une partie de la population de toute vie sociale.

Pour aller voter, vous devrez être vacciné. Pour une sortie au ciné, au resto, dans un bar, vous devrez être vacciné. Pour obtenir un emploi vous devrez être vacciné.
Si on ne vous injectera pas de force ledit vaccin, en revanche, la pression sociale sera tellement forte que vous n’aurez plus la possibilité de consentir librement.

A moins d’accepter une exclusion sociale, vous serez contraint et forcé d’être vacciné.

Sur ce point, la vaccination obligatoire contre la covid-19 diffère significativement des autres vaccinations obligatoires. Les atteintes aux libertés fondamentales sont patentes.

[1] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3714_projet-loi.

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038887787.

II- La santé comme une condition de la liberté : une dérive dangereuse :

 

Les libertés fondamentales n’ont jamais été conditionnées à la santé d’un individu (1). Le nouvel état du droit renverse dangereusement ce principe (2)

 

A) Traditionnellement, la liberté comme valeur inconditionnelle :

 

La liberté est une valeur essentielle de notre société. Elle est inscrite dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, dans la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme, et constitue la devise de la république française. La santé constitue un bien et également un droit.

Juridiquement la liberté n’est pas conditionnée à des critères physiques, sociaux, raciaux, religieux ou philosophiques. Bien au contraire !

Sur le plan philosophique, une valeur ne saurait être conditionnée à un bien comme le disait le Philosophe André Compte-Sponville. En effet, les valeurs sont hiérarchiquement supérieures aux biens, parce qu’elles sont fondamentales, immuables, intemporelles et universelles. Elles conditionnent la jouissance d’un bien.

Juridiquement, les libertés fondamentales ne sont pas hiérarchisées. Cependant, la  santé est très souvent avancée comme un droit secondaire,  un droit venant limiter le caractère absolu des autres droits. En d’autres termes, la santé n’est pas un but en soi, mais un moyen de pouvoir jouir des autres droits.

D’ailleurs, il n’est pas nécessaire d’être en bonne santé pour jouir de ses droits. Bien au contraire, la santé peut parfois conduire à des droits supplémentaires (Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

L’instauration d’un passeport sanitaire et d’une vaccination obligatoire viendraient à retirer des droits à une partie de la population pour un motif de santé.

Surtout, il y aurait un inversement des valeurs. La liberté serait conditionnée à un élément de la santé. C’est plusieurs siècles de tradition judéo-chrétienne qui sont remises en cause. Les libertés fondamentales ne seraient plus que des libertés conditionnées.

De nombreuses voix, surtout dans le domaine médical, plaide pour une vaccination obligatoire et l’instauration d’un passeport sanitaire. Ces deux outils juridiques seraient extrêmement dangereux.

 

B) Nouvellement, la santé comme condition des libertés :

Ceux qui plaident en faveur d’une vaccination obligatoire et d’un passeport vaccinal ne prennent pas conscience du renversement profond des valeurs qui est opéré dans notre société. Dorénavant, ne pas justifier d’un élément de sa santé viendrait à contraindre ces personnes de vivre en retrait de la société.

Nous ne serions plus en démocratie, mais en démocratie sanitaire. Nous connaissions les démocraties populaires. Nous avons vu ce que cela pouvait donner.

Ces mêmes personnes pensent, de manière légitime, que cela concernera seulement la covid-19 et se cantonnera le temps de la crise sanitaire.

En somme, pas de quoi changer fondamentalement notre société !

Plusieurs arguments doivent nous conduire à penser le contraire :

Le déploiement d’une nouvelle technologie implique un coût qu’il faudra amortir ;
La covid-19 n’est pas la maladie la plus grave que l’humanité ait connu si bien qu’on ne voit pas pourquoi le passeport ne serait pas étendu à d’autres maladies (cancers, HIV, maladies chroniques, orphelines etc…) ;
La notion de crise sanitaire n’est pas définie si bien qu’elle peut durer aussi longtemps que les gouvernants estiment selon les critères qu’ils ont eux-mêmes fixé que nous sommes en crise sanitaire ;
Le passeport sanitaire constituera un nouvel outil sécuritaire qu’un gouvernement aurait tort de se priver ;
La vaccination obligatoire et le passeport sanitaire dans le cadre de la pandémie de SARS COV-2 sont pensés dans l’urgence et à court terme.

Or, une fois ces moyens mis en œuvre, ces derniers nous échapperons et conduiront à un monde nouveau. Ce monde sera celui de la santé avant tout quitte à ne plus avoir le droit de vivre.

A vouloir éradiquer toute maladie on oublie une chose fondamentale.

L’humanité comprend en elle-même une maladie ; cette maladie c’est la vie, et on en meurt.

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commentaires

xenex 24/04/2021 09:48

Bonjour,
Nous avons déjà accepter sans sourciller que nos enfants reçoivent dès leur plus jeune âge, 13 vaccins (presque tous inutiles, certains dangereux). Certes, on peut refuser qu'ils soient vacciné, mais ils ne peuvent alors pas aller à l'école; et l'école est obligatoire.
C'était un coup d'essai, c'est passé sans aucune récrimination, même pas de la part des écologistes – du moins, ceux qu'on entend –, qui devrait défendre la santé naturelle autant qu'ils militent contre les maïs OGM.
Donc maintenant, on passe à la deuxième étape (je dit bien “deuxième”, pas “seconde”, il y a une nuance de sens non négligeable)