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Jean-Noël Guérini, président socialiste du Conseil général des Bouches-du-Rhône, sénateur et secrétaire du Sénat, qui a dirigé jusqu'à récemment l'une des plus importantes fédérations socialistes de France, a été mis en examen le 8 septembre à Marseille, dans une affaire de marchés publics présumés frauduleux de l'agglomération marseillaise impliquant son frère Alexandre Guérini. Il est poursuivi pour «prise illégale d'intérêt», «trafic d'influence» et «association de malfaiteurs».
Arnaud Montebourg, député socialiste de Saône-et-Loire, a dénoncé le «système Guérini» et envoyé des éléments de preuve au Parti socialiste et à la commission du parti présidée par Alain Richard et chargée d'enquêter sur la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône. Le PS lui avait renvoyé ces pièces issues du dossier pénal instruit à Marseille en précisant qu'elles violaient le «secret de l'enquête et de l'instruction». Arnaud Montebourg avait adressé une note à la commission Richard, note citant ces mêmes pièces de l'instruction.
Fin septembre, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire visant notamment Arnaud Montebourg pour «violation du secret de l'enquête et de l'instruction et recel de violation du secret de l'instruction». Les investigations ont été confiées à la brigade de répression de la délinquance contre la personne de la préfecture de police de Paris. Le 15 septembre, les avocats de Jean-Noël Guérini, Mes Patrick Maisonneuve et Dominique Mattei, avaient déposé plainte contre Arnaud Montebourg à la suite de ces communications d'éléments du dossier pénal. Les policiers parisiens vont maintenant devoir répondre à deux questions essentielles : Arnaud Montebourg a-t-il violé la loi en communiquant au Parti socialiste des éléments d'un dossier d'instruction en cours ? Si oui, qui a pu lui communiquer ces éléments ? (Source: http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/10/13/01016-20111013ARTFIG00455-affaire-guerini-montebourg-vise-par-une-enquete.php)
Jean-Noël Guérini a été convoqué jeudi 8 septembre en vue d'une possible mise en examen par le juge Charles Duchaine, qui enquête sur plusieurs dossiers liés aux affaires de son frère. Après avoir défendu son frère pendant plusieurs mois, Jean-Noël Guérini semble l'avoir lâché lors de son audition devant les juges Duchaine et Philippon. Selon nos confrères du Canard Enchainé qui ont eu accès au procès verbal de l'audition, Jean-Noël Guérini aurait condamné son frère pour «ses fantaisies téléphoniques», «ses initiatives», ses «façons d'être» ainsi que ses «comportements intrusifs» dans les affaires du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Alexandre Guérini est en effet soupçonné de malversations dans le cadre de l'exploitation de décharges pour le compte des communes de Salon-de-Provence et d'Aubagne.
Toujours lors de l'audition du 8 septembre, Jean-Noël Guérini n'aurait pas seulement lâché son frère mais aussi deux de ses proches collaborateurs au Conseil général. Il a réfuté avoir donné une quelconque instruction à son directeur de cabinet, Rémy Bargès, mis en examen pour avoir ordonné la destruction de plusieurs ordinateurs du Conseil général. Guérini aurait également indiqué aux deux juges qu'il ne «rentre jamais dans le détail des subventions», renvoyant Béatrix Billes, sa «conseillère spéciale», à ses responsabilités dans l'attribution des subventions aux communes et aux agglomérations et donc dans un éventuel soutien à l'une des entreprises d'Alexandre Guérini sur un marché de traitement des ordures. (Source: http://www.lefigaro.fr/politique/2011/09/14/01002-20110914ARTFIG00439-marches-publics-jean-noel-guerini-lache-son-frere.php)
«Je vais prouver mon innocence et l'immense manipulation politique qui part du sommet de l'État», a expliqué Jean-Noël Guérini dès sa sortie du palais de justice, déplorant «un scénario largement écrit à l'avance».
Son frère Alexandre, a été auparavant mis en examen pour blanchiment, abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, recel, corruption et détention de munitions, dans l'enquête sur les marchés de déchets des Bouches-du-Rhône.
Les écoutes réalisées dès l'ouverture de l'enquête, en février 2009, montrent que Jean-Noël Guérini, rapidement informé alors que l'enquête est encore secrète, est inquiet. Dans une conversation interceptée en avril 2009, il avertit son cadet qu'une enquête va bientôt le viser : «À mon avis ça doit être pour les décharges (…) Mais de toute façon au bout de trois ans y'a prescription, y peuvent rien faire», remarque-t-il. Il recommande toutefois à son frère : «Fais attention au bureau (…) on ne sait jamais (…) Débarrasse tout !»
L'enquête préliminaire a été déclenchée en février 2009 par une lettre anonyme dénonçant «un système» ayant pour objet de détourner des sommes considérables avec pour principal pivot Alexandre Guérini et bâti «autour d'un puissant réseau d'influence» ne tenant que «par la peur». Cette enquête a été fructueuse et, le 16 avril 2009, le juge Duchaine a été chargé de l'enquête. Le délai de prescription n'est donc pas écoulé.
Le juge estime que Guérini est complice du délit «d'obstacle à la manifestation de la vérité». Son directeur de cabinet a en effet été mis en examen, accusé d'avoir fait détruire les ordinateurs des personnels du cabinet du président du conseil général juste avant une perquisition. Autre chef d'inculpation, la prise illégale d'intérêt qui concerne un terrain préempté par le département en 2004 à La Ciotat, officiellement pour y protéger une plante. En fait, selon le juge, pour permettre d'agrandir une décharge exploitée par Alexandre Guérini. L'élu nie tout favoritisme et fait valoir l'intervention de la préfecture.
Enfin, le motif de loin le plus lourd - association de malfaiteurs - regroupe plusieurs délits : Jean-Noël Guérini aurait «détourné le droit de préemption du conseil général» réservé à des motifs environnementaux, «pour constituer une réserve foncière au bénéfice de son frère» tout en votant, le même jour, une subvention destinée à réhabiliter le fameux terrain, ce qui illustre «l'absence totale d'intention de préempter le terrain en vue de la protection». L'élu PS est aussi soupçonné d'avoir toléré «les immixtions sans titre de son frère dans des affaires relevant du département, à des fins de clientélisme servant leurs intérêts communs». Des écoutes montrent des interventions répétées d'Alexandre auprès de fonctionnaires ou de collaborateurs de son frère, pour attribuer des logements HLM, des emplois ou des subventions.
A ce jour, Jean-Noël Guérini, mis en examen, est toujours président du conseil général des Bouches-du-Rhône, sénateur et secrétaire du Sénat...
