Un rapport propose de taxer les propriétaires

Dans une note remise au premier ministre, mardi 10 septembre, le Conseil d’analyse économique (CAE) recommande d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier. 

En France, depuis 1965, les propriétaires occupant leurs propres logements sont exonérés de fiscalité (hors taxe foncière), de même que les plus-values immobilières des propriétaires occupants. De plus, il existe de multiples dispositifs de déduction fiscale (Scellier, Duflot, etc.).

La recommandation du CAE est sans ambiguïté : augmenter la fiscalité sur l’immobilier, taxer les propriétaires occupants, actualiser les valeurs locatives pour accorder la taxe foncière à la valeur effective des propriétés.

En Octobre 2012, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg avait déjà suggéré de taxer le secteur de l’immobilier.

"On doit aller chercher dans les secteurs abrités de l’économie pour relancer l’investissement productif (…) par exemple le secteur bancaire (…) je pense aussi à l’immobilier… on gagne beaucoup dans l’immobilier !", avait-il déclaré dans le grand rendez-vous Europe 1/iTélé/ Le Parisien.

Au même moment, des rumeurs affirmaient que l’Élysée planchait sur la création d’une taxe qui frapperait tous les biens immobiliers non loués par leur propriétaire mais aussi sur les résidences principales si l’emprunt du logement est remboursé.

Dans son édition du 12 août 2012, le journal Libération faisait part d’une idée proposée par un groupe de sympathisants PS, Front de gauche et d’EELV, et remis au Président de la République. de soumettre à l’impôt sur le revenu des « revenus fictifs », que constitue selon eux l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt. Voici le passage :

« Plus audacieuse, l’idée de soumettre à l’impôt sur le revenu les «revenus fictifs», que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt, rapporterait 5,5 milliards par an. »

Sources : Conseil d’analyse économique (CAE) / Le Monde / Le JDS

via http://lejournaldusiecle.com/2013/09/11/un-rapport-propose-de-taxer-les-proprietaires/

Add. 17h18. Immobilier : bientôt une super taxe foncière pour les propriétaires qui… occupent leur logement ?

Cette taxe concernerait les 58 % des Français qui sont propriétaires

Il y a quelques mois, c'était un fake, une fausse nouvelle qui courait sur la toile. Mais aujourd'hui, c'est une info du quotidien Le Monde.

Le journal a révélé mercredi (11 septembre, NdCR.) qu'une note du Conseil d'analyse économique (CAE), remise mardi dernier au Premier ministre, recommande d'augmenter, par diverses mesures, la fiscalité sur l'immobilier pour favoriser plutôt l'investissement vers de nouvelles entreprises. Actuellement, il est vrai que la fiscalité des revenus du capital favorise plutôt la rente que l'investissement, la tendance étant à assurer ses arrières pour des jours plus sombres, plutôt que de placer son argent en investissement vers des entreprises innovantes.

Une taxe sur les loyers fictifs des propriétaires

L'immobilier est sur le sujet l'une des niches principales. La taxe en question porterait sur les loyers dits fictifs. A savoir l'économie réalisée par un propriétaire par rapport à un locataire. Les auteurs du rapport proposent donc "d'augmenter la fiscalité sur l'immobilier et de taxer les loyers implicites". Et cela pourrait intervenir avant 2013. C'est le grand retour d'un serpent de mer.

Propriétaires, rassurez-vous ! Vous vous dites sûrement qu'il s'agit d'une nouvelle taxe spoliatrice, que vous remboursez déjà un emprunt, ce qui correspond au loyer que vous payeriez en tant que locataire etc… Le Conseil d'analyse économique a tout prévu et promet, dans son rapport, de "tenir compte de l'endettement individuel", soit le remboursement du crédit immobilier en cours. Vous ne serez donc taxés, si la mesure devrait être mise en oeuvre, que sur le loyer implicite, net des intérêts d'emprunt.

La taxe sur les propriétaires date de 1914

C'est donc une nouvelle taxe qui arrive sur la table fiscale française. Il faut cependant savoir qu'elle était effective entre 1914 et 1964. A se demander où est passé l'esprit d'innovation du gouvernement qui va chercher des taxes antédiluviennes pour remplir ses caisses. A l'époque, la taxe ne concernait cependant que les propriétaires ayant remboursé leur prêt…

Cette taxe pourrait engendrer 5,5 milliards d'euros de recettes fiscales pour l'Etat. Chose amusante, la ministre du Logement, Cécile Duflot, interrogée sur le sujet ) la fin du mois de mai dernier, avait totalement réfuté un tel projet. Il semblerait que la proposition du think tank de gauche "Cartes sur table" (lire ici), puisque ce sont eux qui ont soufflé l'idée au gouvernement, soit finalement plus forte que les desiderata d'une ministre... 

Source: http://www.economiematin.fr/ecoquick/item/6303-taxe-proprietaires-immobilier-loyers-fictifs-rapport-gouvernement

via https://fr-fr.facebook.com/Hollandouille1er/posts/594480700595757

. Le fiasco budgétaire de François Hollande : les impôts augmentent, le déficit aussi...

. Moi président augmente les impôts en 2013 et 2014

. "Cartes sur table" (think tank de gauche) propose de taxer les propriétaires ayant fini de rembourser leur emprunt ! (3 octobre 2012)

Comments

[terrain à vendre à la réunion]

Quand il s'agit de taxe, l'Etat est numéro un. Mais si l'on parle de détaxation, où en est le gouvernement? Pourtant, si ce dernier recherche réellement à faire sortir l'immobilier de cette crise,
il faut bien qu'il songe à cette alternative.