République bananière, Parrainages : le Conseil constitutionnel s'inquiète de possibles faux en écritures publiques ou usage frauduleux de sceaux

Parrainages : le Conseil constitutionnel définit un protocole anti-fraude

LEMONDE.FR avec AFP | 07.03.07 | 17h00  •  Mis à jour le 07.03.07 | 17h29

Dans un communiqué diffusé mercredi 7 mars, le Conseil constitutionnel dit sa préoccupation sur la situation des maires en cette période de collecte des signatures pour l'élection présidentielle."Des maires subiraient des pressions pour remettre leur formulaire de présentation vierge à des tiers, voire pour obtenir un deuxième formulaire s'ils ont déjà adressé le leur au Conseil constitutionnel", écrit-il.

Il prévient qu'"il s'est mis en mesure de contrôler l'authenticité de la signature et du sceau" des maires et se dit prêt "à aviser le parquet" en cas de faux en écritures publiques ou usage frauduleux de sceaux. Les formulaires de parrainage doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le 16 mars, à 18 heures.