Une lettre de demande de destitution de François Hollande par les parlementaires circule sur internet

8 septembre 2013 7 08 /09 /septembre /2013 20:39

Une lettre de demande de destitution de François Hollande par les parlementaires circule sur internet

Et si les citoyens décidaient de "s'emparer du débat" comme ils disent ? "Engagez-vous" qu'ils disent tout le temps..., "intéressez-vous à la vie politique", "participez" !... Et si on les prenait au mot ?

Sans compter qu'il faut trouver les moyens d'arrêter la folie d'un président prêt à déclencher une 3e guerre mondiale en refusant de tenir compte de l'opinion publique contraire, une lettre circule sur internet qui demande "la destitution" de François Hollande par les parlementaires.

La voici ci-dessous, reproduite in extenso. À diffuser et à partager massivement !

Lettre ouverte aux parlementaires pour la DESTITUTION de François Hollande

Citation:

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Dans la Constitution française, l' Article 67 précise que "Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.(...)"
Si elle avait voulu être partisane, cette lettre aurait abordé les initiatives politiques et choix économiques désastreux pour la France, la mise en péril de l'intégrité et de la sécurité du territoire et des citoyens et sans même parler de ce projet personnel de "riposte" envers le gouvernement syrien qui risque d'enflammer le monde. Cette pétition aurait pu également dénoncer les abus de pouvoir de l'exécutif et du judiciaire accompagnant les atteintes répétées aux libertés fondamentales de conscience, d'expression et d'égalité... Tout cela est bien perpétré sous la responsabilité du Président Hollande en violation de la Constitution sensée protéger les droits et les libertés des citoyens. Malheureusement, ces infractions et attitudes irresponsables et si dangereuses sont encore trop sujettes à interprétations politiques et à polémiques stériles. L'Histoire jugera...

En revanche, nul doute que les Français de toutes tendances se retrouvent dans le désir profond de transparence et d'honnêteté de la sphère politique. Aussi, l'irresponsabilité constitutionnelle du Président devient relative à la lumière de l' Article 68 de la Constitution "Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat..."

De notoriété publique, le Président Hollande se livrerait à des comportements d'ordre privé en totale contradiction avec la Constitution, le Code électoral, le Code Civil et le Code général des impôts. Dans un souci de pertinence, je me suis attachée ici à ne relever que des infractions - connues de tous et sans preuve du contraire - d'ordre privé qui violent gravement et délibérément nos lois fondamentales , alors même que le Président de la République a pour devoir de veiller au respect de la Constitution" selon l'Article 5 de la Constitution !

Nous avons l'honneur, Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés de vous demander de statuer en Haute Cour sur la destitution du Président de la République, François Hollande pour les raisons suivantes :

Depuis son accession au pouvoir, nos voix se sont élevées pour demander des explications rationnelles, légales, détaillées et officielles concernant divers comportements suspects d'ordre privé du Président Hollande. Désormais, ces questions se font d'autant plus pressantes que l'omerta sur ces sujets est très inquiétante :
Déclaration de situation patrimoniale partielle et non-"certifiée sur l'honneur sincère et exacte", fraude fiscale en l'absence de déclaration commune d'ISF par le couple de "concubins notoires", complicité de détournement de fonds publics par Valérie Trierweiler avec conflit entre l'intérêt public et privé..., autant d'interrogations légitimes restées sans réponse, alors que celles-ci concernent des procédés constatables et vérifiables, quantifiables et qualifiables, défendables ou condamnables...

Les informations officielles, la notoriété publique et nos déductions de simple bon sens laissent conclure que M. Hollande se livrerait à une extrême déloyauté à l'égard de son pays dans le non-respect des textes de loi qui le régissent. Ce sont des infractions de nature à porter gravement atteinte à la fonction présidentielle, le Président Hollande s'abstenant sciemment d'accomplir les actes auxquels il est tenu en vertu de la Constitution, s'arrogeant un pouvoir qu'il ne tient pas de la Constitution et faisant un usage anticonstitutionnel des pouvoirs que la Constitution lui confère.

Faits constitutifs de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat :

> François Hollande ne semble pas avoir rempli les conditions d'éligibilité prévues par la Constitution : Contrairement à l'obligation qui lui était faite aux termes du quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel , la déclaration de situation patrimoniale de François Hollande publiée au Journal Officiel n'a pas été "certifiée sur l'honneur exacte et sincère" ce qui semble-t-il, aurait dû invalider sa candidature et a fortiori son élection ! Ce non-respect de la Constitution évoque d'une légèreté, une irresponsabilité ou pire encore, d'un acte délibéré.
(Voir l'article "François Hollande était inéligible ! Un vide sidérant" )
> Parue au Journal Officiel, la déclaration de situation patrimoniale de François Hollande paraît incomplète donc inexacte. Son expertise en optimisation fiscale ne peut tout expliquer : Le président a déclaré un patrimoine personnel immobilier net (valeurs brutes des immeubles moins emprunts immobiliers) de 970 000 € qui est presque exclusivement de la plus-value si on en juge par les dates et prix d'achats de l'ordre de 300 000 € de ces biens. Tandis que son patrimoine hors immobilier net (liquidités, meubles et placements moins emprunts de trésorerie) est négatif de - 32 759.77€ ! Selon les statistiques de l'INSEE, au lieu de ce passif, François Hollande aurait dû afficher la possession d'environ un million d'euros de liquidités, montant théorique dans sa tranche de revenus et sans tenir compte des privilèges accordés aux hauts fonctionnaires. Il s'agirait de parjure et de fraude fiscale.
(Voir l'article "Situation fiscale : le maître Hollande dépasserait-il l'élève Cahuzac ?")
> Alors qu'ils sont légalement "concubins notoires", il appert que M. Hollande et Mme Trierweiler s'abstiennent de déclaration d'Impôt sur la Fortune ainsi que de son acquittement le cas échéant. Pourtant leurs patrimoines cumulés dépasseraient logiquement 1 300 000 €, seuil de déclenchement de l'impôt sur la fortune. Il s'agirait de violation du Code des Impôts.
> Le "concubinage notoire" seul forme légale du couple présidentiel semble renié et tout statut "encadré" est idéologiquement rejeté par un François Hollande désireux de maintenir une frontière "parce qu'il faut considérer que ce qui se passe dans la vie privée n'a rien à voir avec ce qui se passe dans la vie publique" (Vidéo). Malgré cela et au mépris des Articles 432-15 et 432-16 du Code Pénal, (Extrait) François Hollande laisse sa compagne dépenser l'argent public et employer un cabinet personnel de communicants au frais du contribuable alors que Mme Trierweiler n'a a priori aucun statut, aucun titre, aucun mandat, aucune mission légitimant sa prise en charge par l'État. Il s'agirait là de la soustraction et du détournement de biens publics.
(Voir l'article "La plainte de Xavier Kemlin contre Trierweiler est conforme au Code Pénal")

"Pour un responsable politique, deux vertus s'imposent : l'exemplarité et la vérité"

En l'absence de justifications ou de démentis incontestables, ces attitudes qui scandalisent les Français constituent non seulement des délits répréhensibles mais en l'occurrence une violation à la fois grave et délibérée de la Constitution justifiant la procédure de destitution de François Hollande pour "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".
Il est regrettable que la vérité nous soit refusée : nous voilà obligés de considérer cette opacité sinon comme un aveu, du moins comme une volonté d'occulter des pratiques qui pourraient bien être condamnables. Ces interrogations sont très graves, car elles jettent le doute et l’opprobre sur toute la classe politique pour son silence complice.

Malgré ses appels à la "transparence et à la moralisation de la vie publique", ces comportements d'ordre privé apparents témoignent des manquements répétés du chef de l'État à ses devoirs d'intégrité et de probité, "des manquements manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat".

Selon les propres termes du Président Hollande "Pour un responsable politique, deux vertus s'imposent : l'exemplarité et la vérité". Nous vous demandons simplement de joindre l'acte à la parole et de mettre en pratique cette sage déclaration.

"Je veux être un président qui d'abord respecte les Français, qui les considère. Un président qui ne veut pas être président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien. (...)Moi Président de la République, j'aurai aussi à cœur de ne pas avoir un statut pénal du Chef de l'Etat. (...) Moi Président de la République, je ferai en sorte que mon comportement soit à chaque instant exemplaire." C'est maintenant à la Haute Cour de déterminer ce qu'il reste de cette fameuse anaphore prononcée le 2 mai 2012 par le candidat Hollande à la présidentielle.

Confiants en votre discernement, en votre souci de transparence, de justice et d'équité, pour la grandeur de la France et le prestige de la fonction présidentielle, nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre requête et de la suite que vous ne manquerez pas de lui donner.

Nous Français, électeurs et contribuables vous adressons nos respectueuses salutations.

(signature)

...

Mises à jour

25/08/2013 Avis expert
Je viens d'avoir au téléphone le Professeur de Droit universitaire de Paris que je vous ai promis de solliciter.
Sur le point précis de l'absence de la mention "certifiée sur l'honneur sincère et exacte" sur la Déclaration de situation patrimoniale de François Hollande, le Conseil Constitutionnel aurait dû être saisi par un des candidats à la présidentielle. D'après lui, cela a échappé à tout le monde et je l'ai découvert malheureusement trop tard.
Sur l'"approximation" éventuelle du Journal Officiel, pour lui, le JO publie les originaux.

J'avoue ma perplexité : comment se fait -il qu'il n'y ait pas eu un seul clampin dans mon genre dans les armées de conseillers de chacun des candidats pour soulever ce "vide sidérant" ???

En vacances, ce professeur que je remercie cordialement d'avoir consacré autant de temps à l'examen de notre démarche, ne pouvait avoir accès aux liens qui jalonnent ma "Lettre aux Sénateurs et Députés" Je la lui ai lue.
De notre longue conversation, mis à part son étonnement et son admiration pour notre détermination, il ressort qu'il ne réfute aucun de mes arguments: tout se tient, tout est lié. Il émet cependant des doutes sur l'impact de notre pétition (destitution de Hollande pour haute trahison) la notion de "haute trahison n'étant pas définie" et donc laissée à l'appréciation -subjective- des membres de la Haute Cour. En effet, il approuve le commentaire qui m'a été fait par un responsable UDI :
"Ce que tu écris est vrai et notoirement connu de toutes et tous . Cela est présenté et écrit brillamment mais... cela ne pourra aboutir, car tes destinataires sont les protecteurs de tout cela et du président. La qualité de tes recherches et tes argumentaires sont vrais mais la raison d'état prime !(...)la politique n'est pas une science logique ! 1+1 ne font pas 2 !..."

Tous deux s'accordent d'ailleurs aussi sur le fait que ce n'est pas une raison pour que la France devienne définitivement une république bananière et m'encouragent, NOUS encouragent à poursuivre...
Pour ma part, je suis consciente de m'attaquer à une montagne mais j'ai la foi : je reste convaincue qu'il y a des parlementaires attachés aux valeurs qui fondent notre république démocratique française et au respect de ses lois.
28/08/2013 On en parle sur MaVieMobile
01/09/2013 J'ai dû abandonner l' incrimination de "haute trahison" du président de la République parce que je me suis aperçue incidemment que ce concept a été retirée de la Constitution de la République par la loi constitutionnelle n°2007-238 du 23 Février 2007. Très très discret à tel point que personne ne me l'a signalé !
http://article-50.eu/le-crime-de-haute-trahison-supprime-de-la-constitution/
Il est intéressant cependant de l'évoquer brièvement :
> L'académicien Georges Vedel, éminent constitutionnaliste, estimait que la haute trahison était « un manquement d'ordre politique aux obligations de la fonction : c'est une violation grave des devoirs de la charge. [...] La haute trahison est donc une notion d'ordre politique non légalement définie. Elle peut d'ailleurs (mais non pas toujours) se doubler d'infractions pénales légalement définies»
> Pour le Professeur Dominique Chagnollaud, n'étant pas définie, la haute trahison « absorbe donc tous les crimes et délits prévus par le code pénal ».
> Le sénateur Etienne Dailly avait proposé une énumération des faits constitutifs de haute trahison, visant les cas où le Président de la République « (...) lorsqu'il s'abstient sciemment d'accomplir les actes auxquels il est tenu en vertu de la Constitution, lorsqu'il s'arroge un pouvoir qu'il ne tient pas de la Constitution ou lorsqu'il fait un usage anticonstitutionnel des pouvoirs que la Constitution lui confère »... (Journal officiel, Débats Sénat, séance du 27 mai 1993, p. 461)
03/09/2013 Je remercie Monsieur Xavier KEMLIN qui vient de se joindre à nous en signant la pétition Hollande Destitution
08/09/2013 Un grand Merci au site "PaSiDupes" qui vient de publier ma lettre la qualifiant de "pétition qui roule sans rétropédalage" !!!