Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 22:32

Me Triomphe sur Radio Courtoisie sur le droit de manifester


"Participer à une manifestation non autorisée n'est pas une infraction à partir du moment ou il n'y a pas de risque de troubles à l'ordre publique et pour ce cas, si il y a dispersion après sommation. La garde à vue ne peut intervenir que pour des motifs d'infractions risquant 1 an ou plus d'emprisonnement" (...) "Or si l'acte d'arrestation est illégal, refuser de s'y plier en se débattant ou en résistant, peut être détourné de mauvaise foi pour être qualifié d'acte de rébellion." (...) "non plus d'outrage"
Il faut donc filmer (que tous les témoins filment la scène) -> en rappelant les éléments de droits mentionnés dans l'article ci-après...

 

 

Source: http://bestofactus.blogspot.fr/2013/07/me-triomphe-sur-radio-courtoisie.html

Partager cet article
Repost0

commentaires