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2 juin 2011 4 02 /06 /juin /2011 12:25

Le droit de manifester existe en France, la justice (tribunal administratif de Pau) viendrait de le rappeler mardi matin (31mai 2011) au député-maire UMP de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), Jean Grenet. Le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête qu'il avait déposée en référé. La centaine d'Indignés qui occupent le quai Chaho à Bayonne depuis le 25 mai, ne seront donc pas évacués. Une décision qui pourrait faire jurisprudence et obliger les autorités à abandonner la fermeté. C'est ce que rapporte un article de "rue89" (1) 

Rappelons que dimanche 29 mai, des gendarmes mobiles ont expulsé manu militari les Indignés de la Bastille à Paris. Mardi 1er juin ils ont expulsé ceux de la place de la Comédie à Montpellier; et à Pau, mardi soir, la police a enlevé l'abri prêté aux Indignés par la communauté Emmaüs (de Lescar) (2).

Me Jean-François Blanco, qui avait accepté de défendre les indignés de Bayonne dans l'urgence, considère que la décision du tribunal administratif pourrait faire jurisprudence : « La motivation de la ville de Bayonne était d'empêcher le développement de ce mouvement contestataire. J'ai plaidé contre cet acte de censure qui bafoue la liberté d'expression et de manifestation. » Il a invoqué la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Objectif : faire reconnaître par le tribunal une atteinte de la part du maire aux libertés de « penser », de « communiquer librement des idées », de « manifester », d'« expression ».

Selon une dépêche de Sud-Ouest, le juge des référés n'aurait pas fondé sa décision sur ces critères philosophiques. Il aurait seulement rejeté la requête de la Ville de Bayonne car l'urgence qui la sous-tend n'est pas avérée. « Le juge des référés statue en fonction de la situation au jour où il prend sa décision », rappelle l'ordonnance. En clair, il ne relève pas de problème d'hygiène dans le camp, ni de troubles à l'ordre public. Pas plus d'incompatibilité entre le campement et les manifestations futures. (3)

 

 

Sources:

 

(1) http://www.rue89.com/2011/05/31/la-justice-refuse-levacuation-des-indignes-de-bayonne-207155

(2) http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2011/06/01/les-indignes-palois-prives-d-abri-par-la-police,197047.php

(3) http://www.sudouest.fr/2011/06/01/premiere-victoire-414372-642.php

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