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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 23:04

La circulaire Valls fait mention de « l’arrêt de principe du Conseil d’Etat Benjamin du 19 mai 1933 ». Cet arrêt est mentionné de façon à faire croire que c’est lui qui a réglé la question et qui permet d’interdire les spectacles de Dieudonné. OR C’EST TOUT LE CONTRAIRE. En 1933, le maire de Nevers avait interdit une conférence de René Benjamin sous pression des syndicats d’instituteurs qui reprochaient à l’écrivain de les ridiculiser à chacune de ses interventions. Le 19 mai 1933, le Conseil d’Etat annula la décision du maire de Nevers "au motif que les risques de troubles à l’ordre public allégués par le maire pour interdire cette réunion n’étaient pas tels qu’ils aient pu justifier légalement l’interdiction de cette réunion, alors que la liberté de réunion est garantie par les lois du 30 juin 1881 et du 28 mars 1907".


Voici les considérants essentiels de l'arrêt Benjamin:

 

Considérant que s’il incombe au maire, en vertu de l’article 97 de la loi du 5 avril 1884, de prendre les mesures qu’exige le maintien de l’ordre, il doit concilier l’exercice de ses pouvoirs avec le respect de la liberté de réunion garantie par les lois des 30 juin 1881 et 28 mars 1907.

Considérant que, pour interdire les conférences du Sieur Benjamin, (...) le maire s’est fondé sur ce que la venue du Sieur Benjamin à Nevers était de nature à troubler l’ordre public.

Considérant qu’il résulte de l’instruction, que l’éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présentait pas un degré de gravité tel qu’il n’ait pu, sans interdire la conférence, maintenir l’ordre en édictant les mesures de police qu’il lui appartenait de prendre ; que dès lors, (...) les requérants sont fondés à soutenir que les arrêtés attaqués sont entachés d’excès de pouvoir ; (…). [Annulation des arrêtés.]


Il est donc bien clair, d'après cet arrêt, qu'un maire n'a pas à interdire le spectacle de Dieudonné, mais qu'il est de son devoir de maintenir l’ordre en édictant les éventuelles mesures de police qu’il lui appartient de prendre pour contenir les trois excités qui viendraient perturber l'ordre public à l'appel du ministre et de quelques lobbies.


Source: http://yvesdaoudal.hautetfort.com/archive/2014/01/06/il-a-ose-5264534.html

 

Rappelons également que l’interdiction d’un spectacle de Dieudonné aujourd'hui ne pourrait intervenir que si la police n’était pas capable d’assurer l’ordre public. Ce qui ne saurait se justifier vu

(1) la protection de Castelluci en 2011,

(2) le cas d'une salle de spectacle fermée comme à Nantes jeudi prochain 9 janvier.

 

 Breizh-info rappelle en effet que selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, le rôle des pouvoirs publics dans ces conditions de salle fermée, est de faire en sorte que les spectacles puissent se tenir. C’est en vertu de ce principe, qu’en novembre 2011, à Rennes, la représentation de la pièce de Romeo Castellucci «  Sur le concept du visage de Dieu » qui avait suscité des manifestations de protestation de la part d’organisations catholiques qui la jugeaient christianophobe, "avait pu être donnée sous la protection de très nombreuses forces de police".

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