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La guillotine fiscale est tombée en douce dans la soirée. Les députés ont dit "oui" ce mercredi soir à la volonté du gouvernement de taxer les détenteurs de Plans épargne logement, PEA ou contrat d'assurance vie. (1)
Une super taxe de 15,5% va s'abattre sur les plans en actions (PEA), les plans d'épargne logement (PEL), et l'assurance-vie. Ce braquage à mains armées a été voté par 64 voix contre 22. Où étaient les autres députés parmi les 577 députés que compte la dite "assemblée nationale" ?
La dure réalité frappe à la porte des socialistes.. partisans du financement de la politique par la dette et le déficit... Ces gens-là, aux commandes depuis des années (de droite et de gauche ils ont tous pratiqué le déficit... et le financement de la politique par la dette) vont maintenant devoir rendre des comptes et s'expliquer... Le compte à rebours est terminé, l'heure a sonné.
Théoriquement en droit, la réatroactivité de la loi est interdite afin de protéger les droits des individus. Mais ici, comprenez bien qu'il n'y a pas de non-rétroactivité qui tienne, seul le dépouillage compte, la super-taxe s'appliquera pour tous ! En tout cas pour tous ceux qui n'auront pas clôturés leurs comptes au 26 septembre 2013.
Celui qui aura eu l'idée de clôturer son assurance-vie, son PEL, son PEA ou son livret A après l'annonce faite par la directrice du FMI Christine Lagarde, d'une super taxe sur le capital de 10%, le 10 octobre dernier se verra ponctionné comme les autres ! Fallait être plus prévoyant et clôturer avant le 26 septembre !
Questions : les Français se laisseront-ils tondre comme les chypriotes ? Être volés et dépossédés de leur souveraineté budgétaire et financière sans broncher ? Le "peuple souverain", la "souveraineté nationale" : cela vous dit quelque chose, n'est-ce pas 1789 ? Ou bien nous aurait-on menti ? Où sont les socialistes, où sont les communistes, où sont les républicains ?... On ne les entend pas ! Descendront-ils dans la rue comme si c'était Sarkozy qui avait pris la mesure ?... Ou bien l'accepteront-ils comme une lettre à la poste parce que c'est un gouvernement "de gauche" qui l'a prise ?
Rappelons qu'en juillet dernier, les Chypriotes ont été ponctionnés de 47,5% sur leur dépôts bancaires..., sans que cela n'émeuve pas nos bonnes âmes de gauche... et que début septembre, Chypre a été placé sous la tutelle d'un ancien de Lehman Brothers !
Rappelons aussi qu'en 2008, suite au renflouement des banques, le Premier ministre de droite François Fillon avait déclaré en octobre 2008 : " sauf accident majeur, cette opération n'aura pas de coût pour le contribuable" !
Les députés ont voté dans l'après-midi une taxe à 15,5%, pour certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne-logement (PEL).
Cette réforme, adoptée par 64 voix contre 22, est contenue dans le projet de loi de financement de Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, doit rapporter 600 millions d'euros, dont 450 millions affectés à la Sécu.
Cette super taxe de 15,5% à l'intégralité des gains constitués depuis 1997 (année qui correspond à l’assujettissement des produits de placement à la CSG). Ce taux doit s'appliquer, notamment aux rachats, à compter du 26 septembre 2013, date de présentation publique de la mesure.
Sont concernés essentiellement les produits issus des plans d’épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, des primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats d’assurance-vie multi-supports, de l’épargne salariale, des primes versées dans le cadre des comptes et plans épargne logement (CEL et PEL), et des intérêts acquis sur des plans d’épargne logement (PEL) de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011.
A l'Assemblée dite nationale, jugeant la droite mal placée pour "donner des leçons", le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, a déclaré: "si nous prenons ces mesures-là, ce n'est pas par appétence particulière pour l'impôt, mais parce que nous sommes confrontés à des déficits sociaux qui ont pris une dimension abyssale". (2)
Le député socialiste Jean-Marc Germain a considéré que "les revenus du capital doivent avoir les mêmes contributions que les revenus du travail" et que les "30% des Français (qui) n'ont aucune épargne" n'ont pas à "payer plus que les autres" (ce qui est un argument spécieux vu que ceux qui n'ont pas d'épargne, n'ayant précisément pas d'épargne... ne payent rien (!) et ne payent donc pas "plus que les autres" ! NdCR.)
L'article 8 du PLFSS applique le taux de 15,5% à l'intégralité des gains constitués depuis 1997 (année qui correspond à l'assujettissement des produits de placement à la CSG). Ce taux doit notamment s'appliquer, aux rachats, à compter du 26 septembre 2013, date de présentation publique de la mesure.
Les produits concernés sont essentiellement issus des plans d'épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, des primes versées dans le cadre des comptes et plans épargne logement (CEL et PEL), des primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats d'assurance-vie multi-supports, de l'épargne salariale, et des intérêts acquis sur des plans d'épargne logement (PEL) de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011. (3)
Sources:
(1) http://lci.tf1.fr/economie/consommation/pel-pea-assurance-vie-vont-etre-taxes-a-15-5-8297961.html
Add. lefigaro.fr Mis à jour le 27/10/2013 à 17:16 Publié le 27/10/2013 à 10:00 Taxation de l'épargne : le gouvernement recule
Après plusieurs jours de contestation, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé dans Le Journal du dimanche que le gouvernement allait revoir son projet d'aligner par le haut les prélèvements sociaux sur les produits d'épargne. La mesure devrait finalement se limiter à certains contrats d'assurance-vie.
«Nous avons décidé d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes», a déclaré le ministre dans un entretien au Journal du dimanche . «Seule l'assurance-vie demeurera donc concernée, sachant que la plupart des petits contrats sont en euros et donc exclus de la mesure».
Devant le mécontentement d'associations d'épargnants, les critiques de l'opposition et les doutes de certains députés socialistes, le gouvernement, sur demande de Jean-Marc Ayrault, a dû lâcher du lest sur ces trois placements d'épargne. Le socialiste Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécu, avait demandé vendredi soir (25 octobre NdCR.) un réexamen de la mesure pour le PEL et l'épargne salariale, considérant ces placements comme des produits d'épargne populaire pour les classes moyennes et les plus modestes.
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