Impôts / Résistance passive : Les impôts augmentent, les recettes diminuent...

Après les hausses d'impôts de 22,7 milliards en 2010, 18 milliards en 2011 et 13,4 milliards en 2012, les recettes fiscales de l'Etat en 2013 (tous impôts confondus) ont dépassé l'an dernier leur niveau d'avant la crise de 2008. Malgré cela, si le déficit de l'Etat (74,87 milliards, soit 3,6 % du Produit intérieur brut) s'est réduit de 12,28 milliards par rapport à 2012, il atteint «un niveau encore bien supérieur» à celui d'avant la crise, la dette a continué d'augmenter, le chômage a atteint un niveau record, et surtout, les recettes fiscales attendues ont rapporté deux fois moins que prévu en 2013 ! Autrement dit, c'est un zéro pointé pour les socialistes... qui refusent de prendre en compte la réalité qui est que le peuple réel est en guerre contre son oligarchie. 

Le levier de la hausse d'impôt a été largement utilisé ces dernières années pour régler le déficit budgétaire, au point d'engendrer un véritable «ras-le-bol fiscal», qui a pu induire des «changements de comportement des agents économiques», reconnait le rapport publié aujourd'hui par la Cour des comptes, qui n'évoque toutefois pas la résistance passive face à des décisions oligarchiques prises contre les Français ("mariage" gay, Traité de Lisbonne 2007), en douce et dans leurs dos (théorie du genre à l'école, négociations du traité transatlantique).

Pour élaborer son budget pour l'année suivante, le gouvernement établit chaque année des prévisions de croissance. Sauf que les prévisions pour 2013 ont été un peu trop optimistes. Résultat : il y a eu moins de consommation des ménages et donc moins de recettes fiscales qu'attendu.

Le rapport de la Cour épingle la mauvaise estimation des recettes fiscales de 2013.

L'an dernier, l'impôt sur les sociétés a rapporté 6,4 milliards d'euros de moins que prévu, l'impôt sur le revenu 4,9 milliards et la TVA 5 milliards.

La Cour des comptes souligne que les recettes fiscales nettes l’an dernier ont été inférieures de 14,6 milliards d’euros aux prévisions de départ. Le gouvernement avait anticipé une hausse de la fiscalité de 30 milliards, elle s'est en réalité «limitée» à 15,6 milliards. Dans l'ensemble, les impôts ont rapporté deux fois moins que prévu.

Alors que le principe de sincérité budgétaire a été inscrit dans une loi organique en 2001, « l'écart entre prévision et exécution sur l'évolution spontanée des recettes fiscales souligne le manque de prudence de la loi de finances initiale et peut soulever une interrogation au regard de la sincérité de cette dernière », écrit la Cour dans ce rapport. Il serait utile que les parlementaires consacrent au moins autant d'attention «à la façon dont le budget est exécuté» réellement chaque année qu à l'examen du projet de loi de finances (PLF) à l'automne, comme c'est le cas dans les autres grands pays, estime Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes. Cela permettrait de ne pas répéter certaines erreurs, sous-entend le haut magistrat... En effet, l'an dernier, à la même époque, les services de Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, avaient reconnu une « faiblesse des rentrées fiscales » depuis le début de l’année.

Pour 2014, le rapport de la Cour des comptes n'est pas plus optimiste pour l'année en cours : «pour 2014, plusieurs risques sur la prévision de recettes peuvent d'ores et déjà être identifiés», écrivent les Sages. Côté recettes, la Cour estime que certaines hypothèses du budget 2014 paraissent optimistes et que la croissance des recettes «risque fort d'être moins dynamique que prévu». Les Sages pensent notamment à l'écotaxe, toujours gelée alors qu'elle est censée rapporter en 2014 près de 800 millions d'euros.

Côté sorties d'argent, elle estime que certaines dépenses seront plus coûteuse que prévu : notamment les niches fiscales en faveur de l'emploi (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, CICE) et les opérations extérieures dans lesquelles l'armée française est engagée. Moins de recettes et plus de dépenses : l'Etat risque de devoir revoir ses calculs pour l'année 2014.

La Cour donnera plus de précisions dans son rapport sur les perspectives des finances publiques qui sera publié le 17 juin.

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