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TVA, droits de mutation, quotient familial, cotisations sociales… l'exécutif a déjà autorisé pas moins de 10 milliards de hausse de prélèvements. On est loin de la pause promise fin 2012.
C'est un résultat révélateur des travers français: prévue pour dégager des économies, la réforme PS de l'État, la modernisation de l'action publique (MAP), se traduira par 1,5 milliard de fiscalité supplémentaire. Et ce notamment par le biais du quotient familial. En réalité, les ménages et les entreprises devront même payer davantage. Le programme de stabilité envoyé par le gouvernement fin avril à Bruxelles prévoit 6 milliards de hausse de prélèvements obligatoires (impôts et charges sociales réunis) en 2014, hors impact de la TVA et du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Une facture qui vient après les 22 milliards de 2012 et les 24 de 2013. Certaines mesures en place ayant un rendement fiscal décroissant, Bercy doit en outre trouver 6 milliards supplémentaires pour colmater cette fuite. Seul soulagement: le ministère prévoit que la lutte contre la fraude rapportera 2 milliards de plus en 2014, ce qui fait autant de mesures fiscales en moins. Néanmoins, le budget 2014 côté impôt s'annonce chargé. Revue des mesures déjà connues et des pistes encore à l'étude.
• TVA, impôt sur le revenu et autres taxes
Pour les ménages, le plus gros coup de massue viendra de la TVA, qui augmentera de 6 milliards. Fin 2012, les parlementaires ont voté que le taux normal de TVA passera le 1er janvier prochain de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire (restaurants, travaux du logement, cinéma…) de 7 % à 10 % et le taux réduit (alimentation, abonnements gaz et électricité…) de 5,5 % à 5 %. Une hausse destinée à financer une partie du CICE. Néanmoins, des discussions sont en cours pour relever, peut-être, le taux normal jusqu'à 20,5 % ou 21 %, afin de sécuriser les recettes de l'État. Le gouvernement a par ailleurs annoncé début juin que le plafond du quotient familial passerait de 2000 à 1500 euros par demi-part. Ce qui équivaut à une hausse de 1 milliard de l'impôt sur le revenu supportée par 1,3 million de ménages aisés. D'autres pistes, non arbitrées, sont encore sur la table pour boucler 2014. Le ministère de la Culture plaide pour la création d'une taxe sur les smartphones et les tablettes, payée lors de l'achat. Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget, a promis que la réforme de la fiscalité écologique (taxes sur l'essence et le gazole) ne se traduirait pas par une hausse globale de prélèvements. Sauf que certains contribuables pourraient être perdants. Enfin, le gouvernement a renoncé à intégrer en 2014 une part de revenus dans la taxe d'habitation.
• Épargne et immobilier
Le gouvernement a autorisé mardi les départements à relever de 1,3 milliard en 2014 et 2015 les droits de mutation, un impôt payé par les ménages lors de l'achat de leur logement. Parallèlement, François Hollande a promis en juin de baisser la taxation des plus-values issues de la vente de résidences secondaires et d'autres biens immobiliers (exonération après vingt-deux ans au lieu de trente ans, abattement supplémentaire de 20 % en 2014). De quoi s'interroger sur la cohérence de la politique menée… Le détenteur d'assurance-vie devrait aussi être mis à contribution. Il est probable que l'abattement sur les droits de succession en matière d'assurance-vie passe de 152.500 à 100.000 euros et que le barème soit relevé. Les gros contrats (plus de 500.000 euros) ne pourraient conserver les avantages fiscaux qu'à certaines conditions. Les niches fiscales liées à l'outre-mer seront préservées pour l'essentiel. Mais d'autres niches pourraient être rognées.
• Cotisations sociales
En mars, les partenaires sociaux ont décidé de relever de 1 milliard les cotisations pour les retraites complémentaires (Agirc-Arrco). La facture pèsera à 40 % sur les ménages et à 60 % pour les entreprises. Une autre hausse de cotisations, salariale et patronale, est sur la table de la prochaine réforme des retraites. Toujours pour financer les retraites, le gouvernement regarde du côté d'un alignement de la CSG des retraités aisés (6,6 %) sur celle des actifs (7,5 %) et du côté de la diminution de l'abattement de 10 % à l'impôt sur le revenu accordé aux retraités.
