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3 janvier 2014 5 03 /01 /janvier /2014 15:25

On a vu que François Hollande était mieux que quiconque le destructeur de la république. Voici maintenant le destructeur de la démocratie dite "représentative" ! Peu à l'écoute des Français, après avoir ignoré les millions d'opposants à la loi Taubira, il  supprime dorénavant le peu de légitimité "démocratique" qui restait à l'oligarchie en demandant au gouvernement de gouverner par décrets et ordonnances et donc de se passer du parlement.


Aucun président de la Ve république n'aura été aussi loin dans le cynisme anti-démocratique. Un général de Gaulle qui aura pratiqué les décrets-lois aura au moins eu la décence de s'en aller, désavoué par le peuple dans un referendum. La droite chiraquienne désavouée au referendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen contournera ce vote en ratifiant le traité en 2008 par voie parlementaire sous Nicolas Sarkozy. François Hollande lui se passe carrément du parlement qui ne sert dorénavant plus à rien. Cette façon de faire va immanquablement conduire à se demander si l'élection de 577 députés est utile ? Sans compter les soldes des députés (salaires, primes, fonds secrets, retraites dorées) pour concrètement pas grand chose ? On attend donc les cris d'orfraie des gauchistes et autres "démocrates"...

 

 

Photo : HOLLANDE pourrait libérer 66 millions de Français ... simplement en démissionnant ! :-) NON à la DICTATURE GAUCHISTE !

Hollande préconise l'usage des décrets et ordonnances

 

François Hollande préconise l'usage des "décrets" et des "ordonnances" pour faire "avancer les dossiers", a déclaré Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, en sortant du Conseil des ministres aujourd'hui.

 

Source:

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/01/03/97001-20140103FILWWW00323-hollande-preconise-l-usage-des-decrets-et-ordonnances.php

 

 

 

Ordonnance : quand le gouvernement fait sa loi

 

L'article 38 de la Constitution permet à l'exécutif de se passer du Parlement pour légiférer. Une procédure qui permet d'adopter rapidement des réformes urgentes, souvent utilisée sous la Ve République.

 

Avant guerre, on les appelait les «décrets-lois». Dans les années 1930, plusieurs auteurs - André Tardieu, Michel Debré - vantaient cette procédure pour éviter la paralysie de l'action publique et le sentiment d'impuissance de l'État. Les ordonnances, que François Hollande se prépare à utiliser, permettent à l'exécutif de prendre des décisions qui relèvent normalement de la compétence du Parlement. Cette arme à la disposition du gouvernement est prévue par l'article 38 de la Constitution: «Le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.»

 

Pour Hollande, recourir aux ordonnances présente de nombreux avantages: agir vite sur des sujets techniques, faire l'économie des débats parlementaires et éviter à l'administration d'avoir à justifier ses choix devant les députés et les sénateurs spécialistes du sujet.

 

Le Parlement doit valider après coup

 

Le recours aux ordonnances n'est pourtant pas sans inconvénient pour le président. Cette procédure revient à déposséder les parlementaires d'une partie de leurs prérogatives, ce que les intéressés n'apprécient guère. Leur rôle de législateur et leur mission de contrôle de l'exécutif sont presque réduits à néant pour les sujets que le gouvernement décide de traiter lui-même.

 

Certes, l'article 38 de la Constitution prévoit quelques garanties. L'exécutif doit solliciter le feu vert du Parlement pour légiférer sur un thème qui relève de sa compétence. Le gouvernement est tenu de soumettre ses projets d'ordonnances au Conseil d'État pour avis. Et il arrive que cet avis, confidentiel, soit divulgué par la presse. Les ordonnances sont ensuite prises en Conseil des ministres et entrent aussitôt en vigueur. Mais elles deviennent caduques si le gouvernement ne dépose pas ultérieurement un projet de loi de ratification dans un délai - de quelques mois à deux ans - précisé par la loi d'habilitation. Une fois les ordonnances entérinées après coup par le Parlement, elles ont valeur de loi.


De nombreuses ordonnances sous la Ve République

 

L'histoire de la Ve République est fertile en ordonnances. On ne compte plus les ordonnances de Michel Debré, premier ministre du général de Gaulle, qui réforma ainsi des pans entiers de l'État. Après les législatives de 1967, Georges Pompidou, reconduit à Matignon, demanda aussitôt aux députés à peine élus l'autorisation de réformer par ordonnance la Sécurité sociale - déjà déficitaire.

 

En 1986, lors de la première cohabitation, les ordonnances ont été l'occasion d'un bras de fer entre Jacques Chirac, alors premier ministre, et François Mitterrand. Chirac obtint de l'Assemblée un feu vert pour adopter par ordonnances son programme de privatisations, le redécoupage des circonscriptions législatives et l'aménagement du temps de travail. Mais, le 14 juillet 1986, Mitterrand annonça froidement qu'il refusait de signer ces trois ordonnances. Se présentant comme le défenseur des prérogatives du Parlement, il récusa toute idée d'urgence et invita le gouvernement à déposer des projets de loi. Après avoir hésité, Chirac s'inclina.

 

Plus récemment, en 2003 et 2004, le gouvernement Raffarin adopta deux lois de «simplification du droit» par ordonnances. Les directives européennes sont souvent transposées par ordonnances. Pour les seules années 2001 à 2006, le Parlement a expressément ratifié 112 ordonnances.

 

Source: http://www.lefigaro.fr/politique/2013/03/13/01002-20130313ARTFIG00559-ordonnance-quand-le-gouvernement-fait-sa-loi.php

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