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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 21:32

Impot-sur-le-foncier-non-bati.jpg

 

En dépit de la promesse de François Hollande de ne pas relever la fiscalité à partir de l'an prochain, le Budget pour 2015 voté à l'Assemblée nationale mardi 18 novembre 2014, inclut plusieurs hausses de taxes.

 

Le potager va revenir très cher en France. "L'impôt sur la terre: la France assassinée 2014" est une enquête de novembre 2014 d'Armel Joubert des Ouches pour Reinformation.Tv.

 

Le gouvernement français ne s'est pas vanté de sa dernière invention. Bien au contraire, l'information est passée en catimini. Il y a sans doute une raison à cela, il ne fallait surtout pas affoler la population. Il faut dire que la dernière trouvaille de l'actuel gouvernement est une bombe. Quelle est donc cette trouvaille ? Vous êtes propriétaire de quelques centaines ou de quelques milliers de m2 de terrain constructible, l'Etat vous demandera de payer 5 euros par m2 en 2015-2016, et 10 euros l'année suivante.

 

Pour comprendre ce qui va mettre dans une situation financière intenable des centaines de milliers de Français, Reinformation.Tv a traversé la France et s'est rendu en Haute-Savoie.

 

Une habitante de la commune de Faucigny, Danielle Grignola, qui a un terrain de 2000 m2 devra s'acquitter d'un impôt de 10.000 euros l'année prochaine si elle veut conserver son terrain ! "C'est une expropriation", s'indigne-t-elle.

 

Comment un gouvernement a pu imaginer une pareille loi digne d'une démocratie totalitaire ?

 

Pour Bernard Chatel, maire de Faucigny (Haute-Savoie), le message est clair : le gouvernement est en train de retirer tout pouvoir aux communes.

 

"Jusqu'à présent, explique Bernard Chatel, on faisait des lois comme la taxe foncière ou la taxe de l'habitation, on nous donnait des normes imposables, mais c'était la commune, le maire et son conseil municipal qui en définissait le taux. Aujourd'hui c'est l'Etat qui en définit le taux, et il demande au maire de l'appliquer. ... Aujourd'hui c'est à nous de déclarer les gens, à dénoncer les personnes susceptibles d'être imposables."

 

Pour le maire de Monnetier-Mornex (Haute-Savoie), Philippe Meaume, dont la commune est concernée par la loi, a expliqué :

 

"C'est clair que la relation avec l'habitant n'est pas vouée là à la bonne entente. Un maire doit gérer sa commune en tant que bon père de famille. On est là pour que tout se passe bien dans le meilleur des mondes, pour que les gens vivent bien ensemble. Il est évident que le maire qui va venir pour déclarer quelque chose qui va faire taxer un terrain c'est évident qu'on est dans un système de délation. Ce qui n'est pas notre rôle."

 

Dans le détail et dans un premier temps, la loi doit englober tous les terrains constructibles à partir de 200 m2 non agricoles. Les communes de 28 agglomérations françaises sont concernées (dont Ajaccio, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris, St-Nazaire, Strasbourg, Thonon les Bains) . Au total près de 12100 communes françaises, mais la liste pourrait s'allonger.

 

Pour justifier cette loi inique prise à la hussarde sans concertation avec les municipalités et en transformant les maires en agents fiscaux, le gouvernement - Cécile Duflot en tête, alors ministre du logement et Sylvia Pinel, sa remplaçante - ont pris pour prétexte le "déséquilibre entre l'offre et la demande de logement".

 

En fait, le gouvernement veut créer des centaines de milliers de logement à travers tout le pays, sans tenir compte des contraintes locales.

 

"Avant de vouloir loger la terre entière, faisons un minimum pour les nôtres, et soyons modérés dans tout, ayons un peu de bons sens", explique Bernard Chatel.

 

Les Français déjà massacrés par les impôts et les côtisations à des régimes sociaux en tous genres n'en n'ont donc pas fini. Désormais c'est à des patrimoines appartenant souvent à des familles aux revenus modestes que les gouvernements et en particulier le quinquennat Hollande s'attaquent avec acharnement. Une politique qui ruinera des familles au profit de promoteurs et de grands groupes. Un résultat stupéfiant pour un gouvernement socialiste.

 

Les propriétaires terriens ont peut-être un léger sursis quand on sait le flou artistique qui entoure cette loi quant à ses modalités d'application. Il est tout de même stupéfiant de constater que de l'extrême gauche à l'extrême droite, cette loi scandaleuse ne soulève pas une campagne d'indignation de protestation nationale.

 

 

 

. Des impôts dix fois supérieurs à ce qu'ils étaient avant 1789 !

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