Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 12:54

 

Alors que l’automne a été marqué par de violentes contestations contre l’écotaxe, les oligarques veulent - ce n'est pas une blague ! - "soutenir les routiers" en refondant, en reconstruisant "en quelque sorte l'écotaxe en lui redonnant tout son sens et en lui permettant d'atteindre une plus grande acceptabilité" ( Jean-Paul Chanteguet) !

Dès fin décembre, Ecomouv', l'entreprise privée chargée de collecter l'impôt pour Goldman Sachs, comme du temps des seigneurs du Moyen Âge..., doit recevoir 18 millions d'euros mensuels de la part de l'Etat ! "Liberté & Egalité"...

 

Ecomouv, aura terminé la mise en place de sa technologie et pourra réclamer son dû fin décembre 2013. C’est ce qu’a indiqué le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, auditionné devant les parlementaires. Ceci signifie que l’Etat va commencer à verser de l’argent à cette entreprise privée alors que la taxe est suspendue car trop sensible politiquement.

 

Le ministre auditionné par la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe a fait savoir que la rémunération due à Ecomouv' «sera opposable au moment où la société sera en situation de pouvoir démontrer du caractère techniquement achevé du dispositif, c'est-à-dire vraiment très prochainement, fin décembre».

 

Le top départ du loyer de 18 millions

 

Au moment où l'Etat aura réceptionné le dispositif, il devra verser à Ecoumouv' un loyer mensuel de 18 millions d'euros, même si la taxe a été suspendue. De son côté, la société qui devait livrer le dispositif en juillet 2013, doit verser à l'État huit millions d'euros mensuels d'indemnités de retard.

 

Après la suspension par le gouvernement de la mise en œuvre de cette taxe votée en 2009, une mission d'information parlementaire a été mise en place mi-novembre. Son président, Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre), a insisté sur l'importance de sa mission. Elle a doit permettre «de sortir par le haut des difficultés auxquelles nous sommes confrontés», a-t-il déclaré. «Il ne s'agit pas d'apporter quelques retouches dans les détails du dispositif actuel, il s'agit plutôt pour nous de refonder, de reconstruire en quelque sorte l'écotaxe en lui redonnant tout son sens et en lui permettant d'atteindre une plus grande acceptabilité», a-t-il poursuivi.

 

Le ministre des transports Frédéric Cuvillier a donné quelques pistes en ce sens, comme un soit-disant "soutien aux routiers" pour les aider à mettre leurs camions en conformité avec la norme européenne Euro 6, qui entrera en vigueur à la fin de l'année, ou encore une révision du tonnage des véhicules soumis à l'écotaxe !

Cette révision s'applique aux camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur 15.000 km du réseau routier hors autoroutes.

 

Source pour les infos principales de cet article : http://www.20minutes.fr/societe/1262233-20131211-ecotaxe-ecomouv-termine-mise-place-systeme-avant-fin-decembre

 

 

. Ecotaxe : quand Benetton et Goldman Sachs collectent l’impôt "français"

Partager cet article
Repost0

commentaires