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Quelles suites juridiques à l'interdiction des spectacles de Dieudonné ?
Arno Klarsfeld, le fils du chasseur de nazis Serge Klarsfeld qui a été décoré de l'ordre national de la Légion d'honneur publiée mercredi 1er janvier 2014 au Journal officiel, a déclaré le lendemain 2 janvier qu'il appelait à "manifester l'occasion de tous les spectacles de Dieudonné qui entame une tournée le 9 janvier à Nantes" :
Dieudonné: Klarsfeld appelle à manifester
Par lefigaro.fr avec AFP Mis à jour le 02/01/2014 à 22:29 Publié le 02/01/2014 à 22:16
L'avocat Arno Klarsfeld, fils du chasseur de nazis Serge Klarsfeld, appelle les Français à manifester contre les spectacles de Dieudonné.
"En tant que membre des Fils et filles des déportés juifs de France, association présidée par mon père, j'appelle les citoyens, juifs et non juifs, à manifester leur indignation - ce qui est un droit constitutionnel - afin de dénoncer la haine antisémite et qu'il ne soit pas permis dans la France de 2014 de dire que les chambres à gaz n'ont pas gazé assez de juifs", a expliqué l'avocat.
L'ancien président de l'Office de l'immigration et de l'intégration (Ofii) appelle à manifester l'occasion de tous les spectacles de Dieudonné qui entame une tournée le 9 janvier à Nantes.
Dans un enregistrement vidéo de Dieudonné posté le 31 décembre 2013 , A. Klarsfeld a expliqué le sens de ces manifestations devant les spectacles de Dieudonné :
"il faut des manifestations devant (les spectacles) pour qu'il y ait un ... (silence), pour que les tribunaux puisse considérer qu'il y ait un trouble à l'ordre public, pour que la décision du ministre de l'Intérieur et de la Préfecture soit justifiée sur des bases légales. Et les bases légales c'est un trouble à l'ordre public. Et l'ordre public ne peut être troublé que si des gens manifestent pour dire on n'en peut plus"
(Fin de citation)
Dans une dépêche Afp de ce jour, nous apprenons que les Klarsfeld manifesteront, mais le 8 janvier, la veille :
Dieudonné: les Klarsfeld appellent à manifester
Dépêche lefigaro.fr avec AFP, Mis à jour le 04/01/2014 à 08:46, Publié le 04/01/2014 à 08:41
"On va à Nantes tous les trois. ... Il est légitime et normal quand quelqu'un tient des discours antisémites et dit que pas assez de juifs ont été gazés dans les chambres à gaz, que des gens se lèvent pour manifester. ... Les gens qui vont voir Dieudonné y vont pour entendre casser du juif, il fédère les antisémites de tous bords, qu'ils soient islamistes, d'ultra-gauche ou du noyau de l'extrême-droite", a-t-il encore estimé. "Ses spectacles sont donc des meetings politiques à caractère antisémites".
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls étudie depuis la semaine passée la possibilité de faire interdire ses spectacles à la suite d'un nouveau dérapage antisémite contre le journaliste Patrick Cohen (auquel Dieudonné a reproché d'avoir fait une liste des personnes ne devant pas être invitées à la télévision, dans laquelle l'humoriste est traité de "cerveau malade". NdCR.) M. Klarsfeld a indiqué : "Je remercie Manuel Valls pour ses prises de position".
Des appels à troubler l'ordre public et des menaces de "guerre civile" ont également été lancés dans le but de "faire interdire les spectacles de Dieudonné".
L'ensemble de ces appels, et de ces dépêches Afp officielles, constitue - nous le répétons - un appel à provoquer de graves troubles à l'ordre public.
Pour l'instant, à cette heure-ci, aucune autorité, aucun homme ou femme politique n'a réagi pour dénoncer ces appels publics répétés (dépêches Afp officielle) à troubler l'ordre public.
Exemples de deux poids deux mesures :
Comparons maintenant le traitement médiatique et politique réservé à Dieudonné et le traitement de faveur réservé à des Vandales destructrices comme les "femen" qui se sont distinguées par des profanations d'églises (La Madeleine à paris, décembre 2013), de cathédrales (Notre-Dame à Paris en février 2013, cathédrale du Christ-Sauveur de Moscou le 21 février 2012, cathédrale de Cologne le 25 décembre 2013), le tronçonnement de croix en hommage aux victimes du stalinisme. Loin d'être inquiétées, les "femen" se sont vues félicitées en voyant leur dirigeante en effigie sur les timbres français !
Lorsque des catholiques avaient appelé à manifester à Rennes en novembre 2011 devant la représentation de la pièce de Romeo Castelluci « Sur le concept du visage de Dieu » mettant en scène un homme jetant des excrément sur le visage du Christ, Castelluci ne s'est pas vu inquiété lui non plus par les pouvoirs publics. Il a pu donner sa "pièce" sans problème, sous la protection des forces de police au nom de la "liberté d'expression" !
L’interdiction d’un spectacle de Dieudonné aujourd'hui ne pourrait intervenir que si la police n’était pas capable d’assurer l’ordre public. Ce qui ne saurait se justifier vu
(1) la protection de Castelluci en 2011,
(2) le cas d'une salle de spectacle fermée comme à Nantes jeudi prochain 9 janvier.
Breizh-info rappelle que selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, le rôle des pouvoirs publics dans ces conditions de salle fermée, est de faire en sorte que les spectacles puissent se tenir. C’est en vertu de ce principe, qu’en novembre 2011, à Rennes, la représentation de la pièce de Romeo Castellucci « Sur le concept du visage de Dieu » qui avait suscité des manifestations de protestation de la part d’organisations catholiques qui la jugeaient christianophobe, "avait pu être donnée sous la protection de très nombreuses forces de police".
Si donc les spectacles de Dieudonné devaient être interdits, cela signifierait qu'il serait plus grave dans ce pays de faire le geste de la quenelle ou de tenir des propos hérétiques sur la Shoah dans une salle fermée ou dans une video postée sur internet que d'envoyer des excréments sur le visage du Christ dans une "pièce de théâtre" ou de profaner des églises et des cathédrales !
Hormis le Front national, qui s’est démarqué en revendiquant le "droit à la liberté d’expression" et en conseillant à M. Valls de s’occuper des préoccupations principales des Français plutôt que des sketches et des déclarations d’un comique, l’ensemble de la classe politique, Jean-François Copé (UMP) en tête, a approuvé la position du ministre de l’Intérieur.
F. Hollande a tenu à apporter son soutien personnel à l’initiative de son ministre. En déplacement en Arabie saoudite, il a en effet déclaré le 29 décembre 2013 qu’il convenait d’«approuver et soutenir le gouvernement et le ministre de l’Intérieur par rapport à des propos ou à des actes dont le caractère antisémite ne peut pas être nié».
Breizh-info se demande si l’interdiction préventive des spectacles de Dieudonné est "possible" ?
Son avocat, Me Jacques Verdier, assure, dans Le Monde (27/12/2013), que « jamais un spectacle » de l’humoriste « n’a été interdit » car, « chaque fois qu’un arrêté est pris, on le fait suspendre ». A propos des « réunions publiques » évoquées par la place Beauvau, l’avocat affirme qu’il ne « sai[t] pas de quoi il s’agit. Ce que je sais, c’est que Dieudonné fait des spectacles. C’est, de la part des autorités, un manque de respect absolu à l’égard de tous ces gens qui viennent voir Dieudonné pour l’applaudir ».
Répondant à la question des troubles à l’ordre public, Me Verdier estime que c’est « un motif totalement fallacieux », « Cela impliquerait qu’il y aurait des risques de manifestations préalables ou postérieures à ce spectacle. Or, depuis des années que Dieudonné organise ses spectacles, il n’y a jamais eu le moindre incident », soutient l’avocat qui conclut : « Je ne vois pas pourquoi M. Valls (…) serait le guide de la conscience du spectateur, en quoi il serait celui qui oriente vers les bons spectacles par rapport à de mauvais spectacles. »
Quelle sera la décision du préfet ? « Les préfets ont un sens suraigu de la hiérarchie, ils ont bien compris l’instruction du ministre de l’Intérieur et feront tout pour s’y soumettre, affirme l’un d’eux dans Le Figaro (29/12/2013), mais, il va falloir avoir du costaud pour obtenir gain de cause. Autrement dit, cela peut être politiquement dangereux et en tout cas pas très adroit.»
En matière de liberté d’expression, la jurisprudence est en effet très exigeante. «Ce droit est particulièrement large en ce qui concerne les spectacles humoristiques», remarque Me Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. «Il faut vraiment que l’atteinte à l’ordre public soit caractérisée et que l’interdiction soit proportionnée au risque» (Le Figaro (29/12/2013).
Source: http://www.breizh-info.com/5993/actualite-societale/dieudonne-nantes-p-janvier/
