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Les oligarques se couvrent..., et le vol du siècle se poursuit, en douce et sans débat au "parlement européen" avec l'invention d'un nouveau mécanisme permettant aux banques de se renflouer directement dans les comptes des épargants en toute légalité, à partir de 2016 : le "bail-in".
La directive entrera en vigueur le 1er janvier 2015 et le système de renflouement interne le 1er janvier 2016. (1)
Après la ponction des épargnants chypriotes cette année et l'idée émise par le FMI d'une supertaxe de 10% sur le patrimoine, l'Europe vient d'entériner la participation des déposants au renflouement des banques en cas de crise grave.
L'accord, scellé mercredi 11 décembre, est passé relativement inaperçu. Les oligarques du Parlement européen, du Conseil qui représente les Etats, et de la Commission européenne se sont mis d'accord au cours d'un "trilogue" sur ce texte, qui s'appliquera aux 28 Etats membres.
Les Oligarques se sont mis d'accord sur une loi prévoyant des règles de renflouement interne des banques, ou "bail-in", permettant le sauvetage des établissements financiers directement à partir des dépôts bancaires afin d'éviter de faire participer les Etats à leur renflouement. Simple et rapide, il n'y a qu'à piocher !
En référence à cette directive, le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, a écrit sur son compte twitter :
"Grand pas franchi ce soir: accord #BRRD pour 28". "Contribuables ne seront plus premiers à payer pour erreurs des banques", a-t-il ajouté.
Cette nouvelle directive s'articulera avec le Mécanisme unique européen ("victoire de l'oligarchie". P. Hillard) de résolution des banques destiné lui à la seule zone euro.
L'accord prévoit aussi que lorsqu'une banque sera en difficulté, les autorités nationales pourront intervenir pour l'empêcher de sombrer. De source européenne, il a été indiqué qu'une "recapitalisation préventive et des instruments publics de stabilisation" étaient prévus "sous de strictes conditions". Là ils se moquent de nous compte tenu du fait qu'en 2008 déjà, et en dehors de tout cadre légal donc, le gouvernement de droite Fillon sous Nicolas Sarkozy avait largement recapitalisé les banques françaises avec de l'argent public en affirmant mensongèrement que "sauf accident majeur, cette opération n'aura pas de coût pour le contribuable!". Ce que nous avions qualifié alors de "mensonge du siècle" !
Selon l'accord, la recapitalisation ne concernera "que les banques solvables qui doivent être recapitalisées en cas de faiblesses identifiées par les tests de résistance". Si une banque est proche de la faillite, le renflouement interne (via l'argent des épargnants) ou "bail-in" s'appliquera, par opposition au "bail-out" privilégié pendant la crise et qui faisait appel à l'argent public, creusant ainsi les déficits.
Les dépôts seront garantis jusqu'à 100.000 euros. Au-dessus de cette somme, "les personnes physiques et des petites et moyennes entreprises bénéficieront d'un traitement préférentiel par rapport aux autres créanciers" ! (2) C'est pas gentil ça ?!
Sources:
