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11 février 2009 3 11 /02 /février /2009 10:09


Cas de haute trahison, le sénat discute de la fin de la condition de nationalité pour huit professions réglementées. Ce qui toucherait 7 millions d'emplois, soit 30 % de l'ensemble des emplois où les Français se verraient remplacés. La matrice cosmopolite révolutionnaire arrive à son terme. "Game over" bientôt...

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Emplois protégés : le Sénat débat de la fin des conditions de nationalité (Source:
LeMonde.fr, 11.02.09)

Le Sénat examine, mercredi 11 février, une proposition de loi du groupe socialiste visant à supprimer les conditions de nationalité restreignant l'accès des étrangers à certaines professions. Ce texte a déjà été adopté par la commission des lois à l'unanimité, tous groupes confondus.

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Cette proposition de loi de la sénatrice PS Barisa Khiari (voir son blog), supprime les dispositions réservant aux nationaux français et ressortissants communautaires l'exercice de huit professions réglementées : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, vétérinaires, architectes, expert-comptables, géomètres-experts.

Elle touche à la condition de nationalité mais non à la condition de diplôme. Pour les professions médicales notamment, un praticien étranger pourra ainsi exercer dans les mêmes conditions que ses homologues français ou originaires de l'Union européenne, dès lors qu'il est titulaire d'un diplôme français ou communautaire.

Le texte permet explicitement aux étudiants étrangers, inscrits en 3ème cycle d'études de médecine, dentiste et sage-femme d'exercer, au même titre que leurs camarades français ou de l'Union européenne, comme remplaçants.

Cette proposition de loi ne viendra donc pas clarifier la situation des professionnels étrangers titulaire d'un diplôme extra-communautaires et qui sont aujourd'hui embauchés en nombre par les hôpitaux français sous des statuts divers.

PRÈS DE SEPT MILLIONS D'EMPLOIS

... les mesures d'interdiction ont marqué la volonté de défendre des intérêts nationaux ou de protéger de la concurrence étrangère un certain nombre de professions et aussi d'administrations. Mais aujourd'hui le fondement de ces restrictions, en particulier celles liées à la nationalité, "est souvent obsolète et moralement condamnable", souligne la sénatrice PS Barisa Khiari, instigatrice de la proposition de loi.

... Secteurs public et privé confondus, près de sept millions d'emplois seraient encore aujourd'hui interdits partiellement ou totalement aux étrangers, soit 30 % de l'ensemble des emplois. En nombre dans le secteur public, les emplois fermés se rencontrent aussi dans un grand nombre de professions du secteur privé.

... "L'existence massive d'emplois fermés aux étrangers interroge directement l'efficacité des initiatives de lutte contre les discriminations", insistait le Groupe d'étude sur les discriminations (GED) dans un rapport publié en mars 2000.

"Les discriminations illégales trouvent leur terreau aussi dans ces dispositions légales, appuie Barisa Khiari. Aujourd'hui, de jeunes Français, dont les parents ou grands parents sont étrangers, continuent à se dire que tel ou tel métier n'est pas pour eux. Ne serait-ce que dans la construction des représentations, il est important de lever ces restrictions", insiste-t-elle.

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