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9 août 2021 1 09 /08 /août /2021 07:05

Suspension du contrat de travail sans salaire et pas d'allocations chômage. On savait la "république en marche" de Macron en guerre contre les Français, mais maintenant, avec son pass "sanitaire", une obligation vaccinale déguisée, elle nous déclare la guerre ouvertement.

Source: https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/pass-sanitaire-il-n-y-aura-pas-d-allocations-chomage-lors-de-la-suspension-du-contrat-de-travail_AV-202108080032.html

Source: https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/pass-sanitaire-il-n-y-aura-pas-d-allocations-chomage-lors-de-la-suspension-du-contrat-de-travail_AV-202108080032.html

Dans le JDD, la ministre du Travail Elisabeth Borne rappelle que la mesure phare contre les salariés réfractaires au pass sanitaire, la suspension du contrat de travail, entraine aussi une suspension du salaire. Et pas de de chômage pour compenser.

Le Conseil constitutionnel a finalement donné son aval à la loi sur le pass sanitaire. Si les Sages ont censuré l'article sur la rupture des contrats courts (CDD, intérim), ils ont bien confirmé l'instauration du pass pour certains salariés, à partir du 30 août prochain.

 

Et en cas de refus, la mesure finale reste donc bien la suspension du contrat de travail. Une mesure qui permet de suspendre par la même occasion le salaire. Et pas question d'obtenir des allocations chômage pour compenser cette perte.

 

 

"Ce n’est pas une rupture du contrat, donc il n’aura pas droit aux allocations chômage" tranche dans le JDD, la ministre du Travail Elisabeth Borne.

Effectivement, le salarié reste dans l'entreprise tant qu'il ne choisit pas de la quitter ou qu'il ne soit licencié. Car le licenciement, même si ce n'est pas le sens du texte de loi, est toujours possible.

 

"Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail" explique la ministre. (Fin de citation)

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