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22 août 2021 7 22 /08 /août /2021 12:18

Contrairement au Conseil "constitutionnel" français, son homologue espagnol a jugé que le passeport "sanitaire" était inconstitutionnel.

Source : https://www.lifesitenews.com/news/spanish-supreme-court-halts-covid-passport-plans-in-andalucia/

Source : https://www.lifesitenews.com/news/spanish-supreme-court-halts-covid-passport-plans-in-andalucia/

Le cour a statué que les mandats de vaccination constituent une atteinte aux droits à la vie privée des individus.

 

ven 20 août 2021 - 21h00 HAE

 

ANDALOUSIE, Espagne ( LifeSiteNews ) – La Cour suprême d'Espagne a rejeté une demande du gouvernement andalou d'imposer un régime de passeport COVID.

 

La mesure proposée aurait empêché les citoyens d'entrer dans certains lieux à moins qu'ils ne soient piqués contre le coronavirus ou puissent produire un test PCR négatif.

 

Juan Manuel Moreno Bonilla, président du gouvernement régional d'Andalousie, a initialement tenté d'imposer des restrictions à l'entrée dans les lieux d'accueil de la région pour ceux qui ne pouvaient pas prouver qu'ils avaient été "complètement vaccinés" contre COVID-19, avec la possibilité de produire un test PCR ou antigénique négatif effectué dans les 72 heures, suivant le modèle du certificat numérique Covid de l'Union européenne .

 

L'objectif proposé de la mesure était de "dissuader" ceux qui pourraient propager le virus – désignant vraisemblablement les non vaccinés comme porteurs du virus – et de "motiver" ceux qui n'ont pas encore été piqué, selon un rapport de le journal espagnol en ligne 20 Minutos.

 

Bonilla prévoyait de mettre en œuvre la mesure le 5 août, mais peu de temps après l'annonce du plan, le gouvernement a poursuivi en déclarant qu'il demanderait l'approbation de la Cour supérieure de justice d'Andalousie pour assurer "une plus grande sécurité et une plus grande sécurité juridique" concernant la décision, a déclaré le ministre de la Présidence Elias Bendodo.

 

Le lendemain, la cour a rendu son jugement selon lequel le projet proposé pouvait porter atteinte au droit à la vie privée et a donc rejeté la requête. Selon les juges, le régime du passeport s'est également avéré "non adapté ou proportionné pour atteindre l'objectif visé, à savoir la protection de la vie, de la santé et de l'intégrité physique, dans la mesure où, loin d'éviter la contagion à l'intérieur des lieux de divertissement, le passeport peut les rendre possibles, c'est pourquoi il ne peut pas être ratifié par cette Chambre."

 

De plus, le gouvernement n'a pas prévu de "période d'efficacité de la mesure", en demandant essentiellement que "la mesure soit imposée indéfiniment et avec un sentiment de permanence, sans savoir quels critères seront suivis pour la rendre inutile ou la modifier." En conséquence, la cour a exigé que de telles limitations des droits fondamentaux "soient spécifiques, une exigence dont la requête en cours d'examen semble faire défaut".

 

Bien qu'un peu plus de la moitié de la population andalouse ait reçu deux doses du vaccin COVID avant la présentation de l'affaire, et qu'environ 75 % en ait reçu une dose, la cour a pourtant déclaré que le gouvernement demandait de "sacrifier le principe d'égalité par la discrimination de traitement résultant de l'exigence du certificat COVID lorsque l'ensemble de la population n'a pas eu accès au vaccin."

 

Malgré la décision du tribunal, Bendodo a annoncé que les certificats d'injections COVID "finiront par être imposés petit à petit".

 

Mais, confortant le jugement de la Haute Cour d'Andalousie, la Cour suprême d'Espagne a confirmé la décision de refuser la mise en œuvre des passeports COVID, laissant les lieux de divertissement ouverts aux citoyens qui ont décidé de ne pas prendre l'un des vaccins souillés d'avortement.

 

La Cour suprême a fondé sa décision de confirmer la décision sur deux facteurs majeurs : la proposition de refuser l'entrée aux non vaccinés dans toute la région sans référence à la propagation du virus "ne passe pas le test de proportionnalité" et sans preuve que les sites touchés par la perte de la coutume sont à l'origine d'éventuelles épidémies, il y avait un "déficit de justification".

 

La Cour suprême a fondé sa décision de confirmer l'arrêt sur deux facteurs principaux : la proposition de refuser l'entrée aux personnes non vaccinées dans toute la région sans référence à la propagation du virus "ne passe pas le test de proportionnalité", et sans preuve que les lieux touchés par la perte de la restriction sont à l'origine d'éventuelles épidémies, il y avait un "déficit de justification".  

 

Afin de prouver cette dernière, la cour a indiqué que le gouvernement d'Andalousie doit être en mesure de démontrer que "la soi-disant cinquième vague provient précisément des lieux de vie nocturne", par exemple. Ces preuves n'ont pas été fournies, ce qui a conduit la cour à rejeter la demande.

 

Outre les problèmes de justification et de proportionnalité, le tribunal a ajouté qu'"il n'est pas possible de restreindre les droits fondamentaux des citoyens par une mesure préventive telle que le 'passeport COVID'", car "[c]e n'est pas une mesure qui est spécifiquement indispensable pour sauvegarder la santé publique … mais plutôt une mesure préventive lorsqu'il arrive que, pour la restriction des droits fondamentaux, de simples considérations de prudence ou de précaution ne suffisent pas."

 

Pendant ce temps, le gouvernement britannique a récemment signé des contrats avec deux entreprises internationales dans le cadre de son "programme de certification COVID-19".

 

Le ministère britannique de la Santé et des Affaires sociales a déboursé 1,6 million de livres sterling (2,2 millions de dollars) à deux sociétés technologiques basées aux États-Unis pour le développement des technologies de passeport vaccinal dans le cadre de contrats d'un an, avec la possibilité de prolongation jusqu'en 2023. Dans l'ensemble, le Royaume-Uni a dépensé environ 23,6 millions de livres sterling (32,9 millions de dollars) pour le programme de certification COVID depuis sa création cette année.

 

L'établissement des contrats est intervenu une semaine après l'annonce par le Premier ministre Boris Johnson en juillet qu'une preuve de vaccination contre le COVID serait nécessaire pour entrer dans les boîtes de nuit et "d'autres lieux" où "de grandes foules se rassemblent".

 

Le Premier ministre conservateur a souligné que "la preuve d'un test négatif ne sera plus suffisante" et que "certains des plaisirs et des opportunités les plus importants de la vie dépendront probablement de plus en plus de la vaccination".

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