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27 juillet 2021 2 27 /07 /juillet /2021 16:23
Dernière étape pour le Pass "sanitaire" : le Conseil Constitutionnel

Le projet de loi pass sanitaire doit encore être promulgué. La dernière étape pour le Passe "Sanitaire" c'est le Conseil Constitutionnel. Avant la décision des Sages du 5 août, le passe sanitaire n'a pas à être appliqué à la vie quotidienne, sauf à respecter un décret en lieu et place de la "norme suprême". (France soir)

 

Rappelons qu'au-dessus du décret, il y a la loi, et notamment le code pénal. Or, entre autres, toute pression pour obliger quelqu'un à participer à des essais cliniques contre son gré relève du Code Pénal (art 223-8).

 

Et tout en haut de la pyramide de la hiérarchie des normes du droit, il y a la déclaration des droits de l'homme de 1789, dont la liberté et l'égalité de tout homme par nature (droits naturels), une liberté et une égalité détruites par le pass de la honte.

 

Le mot "français" lui-même est tiré du mot "franc" qui veut dire libre. Toute l'histoire de France est parsemée de références à la liberté et à l'égalité de tous les hommes par nature... Il n'y a pas une nation au monde qui comme la "France" porte le nom de la liberté. La macronie l'apprendra à ses dépends.

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