Source: Aleteia
En voulant critiquer le projet de loi "Séparatisme", le président de La France insoumise défend la loi de 1905 en prétendant que l’Église adore aujourd’hui ce qu’elle a brûlé hier. Un contresens historique, décrypté par l’historien Martin Dumont.
Pour Jean-Luc Mélenchon, le fait qu’Éric de Moulins-Beaufort écrive que « la loi de 1905 est une loi de liberté » est d’autant plus important que « l’encyclique de 1906, Vehementer Nos, affirmait qu’il fallait désobéir (sic) à la loi de 1905 parce qu’elle retirait les crucifix des tribunaux, n’exemptait pas les prêtres du service militaire, etc. »
[...] Sur l’épiscopat français qui n’aurait pas considéré, en 1905, que la loi de Séparation était « une loi de liberté » (selon la formule d’Aristide Briand), notons [...] le fait que l’épiscopat n’était pas seul dans l’affaire, et que des laïcs catholiques, à la Chambre et ailleurs, ne la percevaient alors nullement comme telle, mais bien plutôt comme une violence contre l’Église.
Le joug de l’État
[C]ontrairement à ce que laisse penser Jean-Luc Mélenchon, qui s’est arrêté à la lecture de l’introduction de l’encyclique — l’exposé des faits, en quelque sorte, qui ont mené à la Séparation — Pie X condamne la Séparation parce qu’elle est une violation du droit international, rompant unilatéralement un traité (le Concordat de 1801) unissant le Saint-Siège et la France, et que le culte va être organisé sans négociations préalables avec Rome. Le Pape interdit donc d’accepter non la Séparation — qu’il déplore et condamne, mais contre laquelle il ne peut rien — mais les associations cultuelles, en cours d’élaboration, condamnation qu’il renouvellera par l’encyclique Gravissimo officii (août 1906) puis Une fois encore (janvier 1907).
[P]aradoxalement, si la Séparation est durement condamnée, la fin du Concordat est perçue aussi comme libératrice pour l’Église de France. Elle avait d’ailleurs été réclamée par les catholiques libéraux (mais pas seulement), considérant qu’elle libérerait l’Église du joug de l’État, toujours plus pesant.
[…] Considérer qu’en 2021 le président de la Conférence des évêques de France approuve la loi de 1905, telle qu’elle a été votée à l’époque, n’a aucun sens. Outre que le contexte actuel est radicalement différent de celui de 1905, Mgr Éric de Moulins-Beaufort ne fait qu’établir une observation : à ses yeux, aujourd’hui, telle qu’elle existe et est appliquée, « [p]our le dire synthétiquement, la loi de 1905 est une loi de liberté », et les changements projetés dans le cadre de la lutte contre le « séparatisme » risquent de la transformer en une « loi de contrôle, de police et de répression ». Il ne s’agit en rien de l’approbation de ce qui a eu lieu à l’époque, et cette réflexion n’est pas nouvelle, les évêques de France évoquant dès les années 1980 le « paradoxe de la Séparation » et se faisant, depuis les années 2000, les défenseurs de la loi de 1905, lors de différents projets de révision, préférant un cadre auquel ils se sont progressivement accommodés plutôt que l’inconnue.
Alors que la loi [de 1905] n’utilise pas le mot “laïcité”, on en est venu à la considérer comme l’expression d’un équilibre satisfaisant des relations entre l’État et les organisations religieuses ; elle a acquis par là une valeur symbolique certaine.
C’est ainsi qu’en 2005, l’assemblée plénière des évêques de France a publié une déclaration, en réponse à la lettre que le pape Jean Paul II avait envoyée au cardinal Ricard, pour le centenaire de la loi de 1905 : « [N]ous ne pensons pas qu’il faille changer la loi de 1905. Certes, il n’est pas dans notre intention de l’idéaliser. Mais, alors que la loi n’utilise pas le mot “laïcité”, on en est venu à la considérer comme l’expression d’un équilibre satisfaisant des relations entre l’État et les organisations religieuses ; elle a acquis par là une valeur symbolique certaine. » Cette position pouvait surprendre, mais les évêques apportaient dans le même temps cet éclairage : « Comment expliquer alors que l’Église catholique en France se satisfasse aujourd’hui d’une situation initiée par cette loi de 1905 ? Tout simplement parce que le siècle écoulé depuis la promulgation de la loi a vu se produire d’importants changements », à savoir la reprise des relations diplomatiques, un nouveau dialogue avec l’État, et une nouvelle compréhension des relations entre l’Église et l’État à la suite du concile Vatican II (constitution Gaudium et Spes et déclaration sur la liberté religieuse Dignitatis Humanae).
Un progressif esprit d’apaisement
De fait, ce qu’il faut bien percevoir, c’est que depuis l’après-guerre 1914-1918, il a fallu un long travail, des deux côtés, pour arriver à un « vivre ensemble » qui tienne réellement. Le Conseil d’État a aussi joué un rôle dans cet assouplissement de la loi, en rendant le plus généralement des décisions dans un sens libéral. Ainsi, « ce qui aurait pu être une loi de combat a cédé devant un esprit d’apaisement » (déclaration de l’Assemblée plénière des évêques de France, 2005).
De plus, la participation des catholiques aux combats durant la guerre et la jurisprudence libérale du Conseil d’État permettent un rapprochement entre l’Église et l’État, rendu manifeste par la reprise des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège en 1921. L’accord sur les « associations diocésaines », en 1923-1924, règlent par ailleurs la situation des « cultuelles » en suspens depuis 1906. À cette occasion, Pie XI ne revient nullement sur la condamnation des lois dites de laïcité, mais il laisse entrevoir la possibilité d’une interprétation ouverte de la laïcité, qui devait désormais prévaloir : « [C]e que Pie X a condamné, Nous le condamnons de même ; et toutes les fois que par “laïcité” on entend un sentiment ou une intention contraires ou étrangers à Dieu et à la religion, Nous réprouvons entièrement cette “laïcité” et Nous déclarons ouvertement qu’elle doit être réprouvée » (encyclique Maximam gravissimamque, 1924).
La condamnation de l’acte de la Séparation demeurait donc lors de ces accords, tout en permettant le réchauffement des relations entre l’Église et l’État. La lettre du pape Jean Paul II au cardinal Ricard en 2005 le soulignera, mais citons de nouveau la lettre de Mgr de Moulins-Beaufort à François de Rugy : « L’Église catholique et l’État républicain ont appris à vivre dans la situation nouvelle ainsi créée d’une manière qui permet aux catholiques de vivre leur foi pleinement et d’apporter sans réserve leur contribution au bien commun national et à la République d’affirmer et d’exercer sa neutralité laïque tout en bénéficiant pleinement de cet apport. »
Des principes toujours discutés
Ainsi, sans que le mot soit prononcé, la loi de 1905 peut devenir progressivement « loi de liberté », même si des évolutions continueront à se faire (statut des congrégations, question de l’enseignement…) au long du XXe siècle, et qu’un changement de ton sur la laïcité s’opère après la déclaration des évêques de France de novembre 1945. Il est cependant important de souligner, notamment avec Philippe Portier, que si le cadre (le régime de laïcité) est progressivement accepté, le contenu (principes philosophiques) est toujours discuté. La déclaration de l’assemblée plénière des évêques de France de 2005 le met nettement en évidence.
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