Liberté de culte : le Conseil d'Etat ordonne de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de cultes

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La plus haute juridiction administrative a estimé dans une ordonnance que cette interdiction porte «une atteinte grave et manifestement illégale» à la liberté de culte.

… le Conseil d'Etat a «ordonné» lundi 18 mai, en fin d'après-midi, au gouvernement de «lever l'interdiction générale et absolue» des célébrations dans les lieux de culte, liée au coronavirus.

Deux raisons ont conduit à cette décision du juge des référés du Conseil d'Etat. La première est qu'il considère que «la liberté de culte» - qui est un «droit fondamental» - comporte par nature «le droit de participer collectivement à des cérémonies dans les lieux de culte».

La seconde est qu'il estime que des «mesures d'encadrement moins strictes» que «l'interdiction de tout rassemblement» sont effectivement «possibles» dans ces lieux de cultes tout en préservant la sécurité sanitaire, grâce à «la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d'autres lieux ouverts au public» prévue dans le décret du 11 mai régissant le déconfinement.

Le juge conclut par conséquent que «l'interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l'objectif de et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière».

Des évêques ont protesté mais aucun n'a finalement attaqué en raison de la collégialité épiscopale.

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Maître Jérôme Triomphe, un avocat qui a déposé une requête au nom de la Fraternité Saint Pierre, catholiques traditionnalistes attachés et reconnus par Rome mais aussi au nom d'autres instituts également de droit pontifical, il a confié lundi soir au Figaro : «C'est une très grande victoire. Les catholiques ont été les premiers à mettre en place des mesures sanitaires plusieurs semaines avant le confinement. Ils ont accepté avec discipline les mesures sanitaires destinées à protéger les plus fragiles d'entre les nôtres de toute contamination. Mais à partir du moment où le déconfinement a été ordonné, que l'on peut se presser sans masque dans les commerces, que les enfants retournent à l'école et que l'on peut circuler à nouveau librement sur la voie publique, il était inadmissible d'interdire radicalement une liberté aussi fondamentale et essentielle que le culte alors même que les ministres du culte proposent de mettre en place des mesures sanitaires bien plus strictes que dans les supermarchés».

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Saisi en référé par plusieurs associations et requérants individuels dont le Parti chrétien-démocrate (PCD), Civitas, l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (Agrif) ou encore la Fraternité sacerdotale Saint-Pierre, le Conseil d’État a ainsi enjoint le gouvernement de la lever « dans un délai de huit jours ». Si ce délai est respecté, les chrétiens pourraient bien aller à la messe pour la Pentecôte. (Aleteia)