"France Stratégie", une institution publique de conseil préconise de confisquer les biens immobiliers des Français pour rembourser la dette, Matignon annonce sa mise sous tutelle après un rapport "farfelu"

Au moment où les Français payent déjà une taxe foncière nous apprenons que l'organisme public "France Stratégie" revient avec son idée de "loyer fictif", sorte de double taxe foncière que les propriétaires devraient payer à l'état afin de rembourser la dette... Matignon a annoncé sa mise sous tutelle après un rapport "farfelu".

Dans une note pour le mois d'octobre publiée ce mercredi, le "comité d'expertise" de Matignon dévoile trois pistes explosives pour réduire le niveau de dette publique des pays de la zone euro. Outre la voie d’une plus grande solidarité entre Etats membres et d’un financement par la "planche à billets", les auteurs de l’étude, les économistes Vincent Aussilloux, Christophe Guardo et Marie Cases, et le commissaire général adjoint Fabrice Lenglart, proposent d’instaurer un "impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel". (Capital.fr)

Concrètement, "l’État « excessivement endetté » pourrait devenir par décret « copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels à hauteur d’une fraction fixée de leur valeur ». Les propriétaires devraient ensuite payer à l’État une somme annuelle « correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol ». Les propriétaires s’acquitteraient ainsi d’une sorte de loyer.

Le think tank suggère de laisser au propriétaire le choix de ne pas payer cette somme. Dans ce cas « la fraction du terrain possédée par l’État augmenterait d’autant d’année en année » explique France Stratégie. Dans cette hypothèse, « le montant cumulé interviendrait alors au moment de la vente ou de la transmission du bien » à un héritier. Cela signifie que l’Etat finirait par récupérer tout ou une partie de la valeur du bien." (Les Furets, 12/10/2017)

"Cet organisme payé par nos impôts est chargé de « conseiller » le Premier ministre. Il a été dirigé par Jean Pisani-Ferry, qui est désormais un proche du Président Macron et travaille à l’Élysée. L’année dernière, ce comité proposait déjà de taxer les propriétaires occupants et de rajouter à leurs revenus les loyers fictifs qu’ils encaisseraient si leur domicile était loué. Cette spoliation inique était présentée comme la fin d’une fraude massive et scandaleuse et M. Macron a eu beaucoup de mal à se débarrasser de cette suggestion loufoque qu’il n’a (heureusement !) pas reprise à son compte, mais que l’un de ses principaux partisans avait portée.

France Stratégie récidive sans pudeur avec une idée encore plus révoltante. Il préconise que l’État confisque à son profit une partie (non précisée, serait-ce 10 %, 20 %, voire plus ?) des biens immobiliers possédés par des particuliers, cela afin de rembourser la dette colossale qui nous étouffe. Les anciens propriétaires devraient régler chaque année à l’État une rente, car ils occuperaient un domicile qui ne leur appartiendrait plus entièrement. S’ils ne le faisaient pas, le Trésor récupérerait la somme non payée lors de la vente ou de la succession (ajoutera-t-on, alors, des intérêts ?).

Les auteurs de cette « ânerie » avouent bien volontiers que leur suggestion est détonante, radicale, et qu’elle créera des polémiques. Mais, selon eux, leur mesure est habile, car son impact serait bien plus limité qu’une hausse d’impôts. Les propriétés saisies serviraient de garant à la dette et la rendraient soutenable et, dans les faits, cette mesure reviendrait à faire exploser l’impôt sur les successions, puisque la rente ne serait récupérée qu’à la vente ou lors de la transmission. Bien sûr, ils prétendent que les plus fortunés seraient les plus atteints, mais ces beaux esprits ne voient pas l’évidence : les « riches » n’achèteront plus leur logement, mais les loueront à des sociétés immobilières. La charge de ce prélèvement retombera exclusivement sur la classe des Français moyens, et encore : s’il est mesuré. Mais si l’État est trop gourmand, plus personne n’achètera de biens immobiliers et la valeur des maisons et des appartements s’effondrera dans des proportions incalculables, ruinant les Français et rendant inopérante cette mesure stupide.

Selon les auteurs de cette proposition, la dette est passée de 50 % à 100 % du PIB entre 1990 et 2017 alors que la fortune immobilière détenue par les ménages, elle, a crû de 125 % à 255 %. Faudrait-il donc, pour eux, confisquer 40 % de la valeur de tous les biens immobiliers ? Non, vraiment, il est grand temps que l’État fasse des économies et dissolve France Stratégie !" (Boulevard Voltaire, 13/10/2017)

Selon une dépêche Afp, "Matignon va mettre France Stratégie sous tutelle après un rapport jugé "farfelu"", a appris jeudi La Croix de source proche du Premier ministre. (La Croix.com, 12/10/2017)

"Nous allons annoncer vendredi qu'ils sont mis à la disposition du délégué à la Transformation publique, pour travailler sur nos réformes plutôt que sur des idées farfelues", a déclaré auprès de l'AFP un proche d'Edouard Philippe. 

Anciennement dirigé par l'économiste Jean Pisani-Ferry, inspirateur du programme de M. Macron et responsable du plan d'investissement du gouvernement, France Stratégie a pour commissaire général depuis janvier 2017 l'ex-conseiller social de François Hollande à l'Elysée, Michel Yahiel.

"France Stratégie a pris l'habitude de publier des idées irréalistes, sans aucune impulsion politique", a déploré ce proche d'Edouard Philippe.

Cette proposition intervient alors que l'exécutif a déjà décidé de recentrer l'impôt sur la fortune sur les seuls actifs immobiliers.