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5 avril 2016 2 05 /04 /avril /2016 10:18

En marge du scandale du "Panama Papers" dont les fuites sont calculées au millimètre et qui mettent en cause Vladimir Poutine, une information dont les media du grand courant parlent peu est celle du doublement depuis 2010 du départ des riches qui quitteraient la France à destination de pays anglo-saxons. Un phénomène dont Bercy s'est astreint depuis 2013 à publier un état des lieux annuel. L'information avait été rapportée par Les Echos en 2015.

 

Ces jours-ci l'information est réapparue dans un rapport publié par la société de conseil New Wealth World. Dix mille personnes ayant une fortune égale ou supérieure à un million de dollars auraient quitté l'Hexagone en 2015. La France serait le pays le plus quitté par les millionnaires.

 

Le nombre de millionnaires en France s'est réduit de 3%, passant à 323.000 personnes. Il est à noter que Paris a particulièrement été frappé par ces départs: 7.000 millionnaires ont quitté la capitale française, soit 6% des 126 000 millionnaires qui y résidaient en 2015.

 

Les auteurs du rapport expliquent le départ massif de Français fortunés par la montée des tensions entre chrétiens et musulmans, surtout en zone urbaine. Les spécialistes estiment que cette tendance va s'exacerber. L'absence de perspectives constitue une autre raison qui pousse les millionnaires français à fuir leur pays d'origine. Parmi les destinations préférées des millionnaires parisiens, les auteurs du rapport citent le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie et Israël. [1]

 

Selon les Echos dans un article en juin 2015, les candidats au départ choisissent presque tous les mêmes destinations. Les assujettis à l’ISF partent en priorité pour la Suisse, la Belgique, et le Royaume-Uni, trois Etats de choix également pour les redevables de l’impôt sur le revenu, dont les destinations sont toutefois plus éclectiques. Les partants sont aussi plus jeunes que ceux qui restent. Les assujettis à l’ISF ayant choisi de s’exiler ont en moyenne 10 ans de moins que ceux qui restent (57 ans), tandis que 70 % des redevables de l’impôt sur le revenu ayant quitté le pays ont moins de 40 ans.

 

[L]es chiffres montrent une nette augmentation des départs de riches contribuables, ceux dont le revenu fiscal de référence excède 300.000 euros. « Il s’agit d’une population de jeunes actifs, note un expert. Ils ne paient pas forcément l’ISF car il peut s’agir de chefs d’entreprise exonérés sur leurs biens professionnels. »

 

Depuis 2010, leur nombre a plus que doublé : ils ont été 450 à quitter le pays en 2012 (dernières données disponibles), contre 251 l’année précédente. 60 % d’entre eux ont moins de 50 ans, et leur revenu fiscal de référence moyen a doublé, à 1,2 million d’euros. [2]

 

La méthodologie du cabinet d'analyse critiquée par Le Monde

 

Le Monde rapporte aujourd'hui l'information du "rapport du cabinet d'analyse sud-africain New World Wealth" des dix mille riches qui auraient quitté la France en 2015 : la France arrive en première position des pays étudiés qui ont "perdu" le plus de ces millionnaires, soit dix mille départs sur 323 000 personnes, à destination notamment du Royaume-Uni, des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie ou d'Israël.

 

Contacté par le journal, Andrew Amoils, directeur des recherches chez New World Wealth, aurait "refusé" de lui donner des précisions sur sa méthodologie. La notice méthodologique du rapport donnerait les sources suivantes :

 

Des statistiques sur les visas d’investisseurs et les achats et ventes de propriétés par pays.

Des entretiens avec environ huit cents millionnaires et des « intermédiaires » (experts en migration, gestionnaires de fortunes, etc.).

Des recherches sur les mouvements de millionnaires dans les médias.

 

Insuffisant conclut Le Monde pour évaluer la fiabilité des chiffres donnés dans l’enquête, ainsi que pour savoir dans quelle mesure l’apparition de "tensions religieuses" est apparue pour justifier des départs.

 

Un autre élément relativise l’ampleur de la vague de départs en elle-même : selon New World Wealth, il y a eu onze mille départs de millionnaires pour mille arrivées environ. Soit environ 3 % des personnes fortunées qui auraient quitté le pays pour s’installer à l’étranger. Mais c’est, au final, une proportion similaire à celle des Français (toutes catégories confondues) qui s’installent à l’étranger chaque année (3 % par an environ depuis une vingtaine d’années). [3]

 

A défaut d’avoir des données fiables, explique Les Echos en juin 2015, plusieurs indicateurs permettent de cerner l’ampleur du mouvement, mais ceux-ci peuvent être trompeurs.

 

Un "rapport des députés Yann Galut (PS) et Luc Chatel (UMP), paru fin 2014" montre un phénomène de rattrapage, la France n’étant historiquement pas une terre d’expatriation.

 

Le registre des Français de l’étranger montre ainsi une forte augmentation des inscriptions sur dix ans – celles-ci ont crû de 35 % à plus de 2 millions de personnes.

 

Sous la pression des élus, Bercy s’est astreint depuis 2013 à publier un état des lieux annuel sur le sujet, via les quelques indicateurs dont dispose le fisc. Le plus emblématique est celui des départs d’assujettis à l’ISF, même s’il porte sur un échantillon très limité. Ces chiffres font état d’une augmentation régulière, malgré des variations ponctuelles souvent correlées à des mesures précises. Les départs augmentent ainsi très fortement à partir de 2002 et se stabilisent à partir de 2007, année de la mise en place du bouclier fiscal (explicitement identifié comme un motif de stabilisation des départs par l’administration fiscale). Le nombre de départs reflue ensuite à partir de 2011, mais pour des raisons essentiellement statistiques liées au relèvement du seuil d’imposition de l’ISF, écartant de nombreux contribuables.
 

Les départs de contribuables imposés sur le revenu sont plus significatifs car ils portent sur une population plus importante. Ces derniers ont commencé à augmenter à partir des plans de rigueur de 2010-2011, année où ils ont crû de 60 % avant de se stabiliser. Surtout, les chiffres montrent une nette augmentation des départs de riches contribuables, ceux dont le revenu fiscal de référence excède 300.000 euros. « Il s’agit d’une population de jeunes actifs, note un expert. Ils ne paient pas forcément l’ISF car il peut s’agir de chefs d’entreprise exonérés sur leurs biens professionnels. »

 

Depuis 2010, leur nombre a plus que doublé : ils ont été 450 à quitter le pays en 2012 (dernières données disponibles), contre 251 l’année précédente. 60 % d’entre eux ont moins de 50 ans, et leur revenu fiscal de référence moyen a doublé, à 1,2 million d’euros.

Les riches quittent la France

Sources:

 

[1] Les riches quittent massivement la France, SputnikNews, 18:37 01.04.2016(mis à jour 22:33 01.04.2016)

[2] Impôts : quand les riches contribuables quittent la France, Elsa Conesa / Correspondante à New-York | Le 25/06/2015 à 09:14, mis à jour le 29/06 à 15:13

[3] Les millionnaires quittent-ils vraiment la France à cause des « tensions religieuses » ?, LE MONDE | 04.04.2016 à 17h12 • Mis à jour le 04.04.2016 à 17h48 | Par Adrien Sénécat

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