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6 février 2016 6 06 /02 /février /2016 17:19

Image illustrative de l'article Jacques ToubonJacques Toubon, défenseur des droits, invité de BfmTv ce samedi 6 février 2016 sur le thème de la "déchéance de la nationalité" a expliqué que le projet du gouvernement de déchoir de la nationalité tous les Français pose une "vraie question".

 

"Les debats d'aujourd'hui sur les apatrides viennent du fait que la loi actuelle exclut de créer des apatrides. ... On est en contravention avec le principe inscrit à l'article 1er de la Constitution, l'indivisibilité de la république et l'égalité de tous... La nationalité n'est pas dans la constitution, c'est un droit naturel de la personne."

 

Jacques Toubon soulève ainsi la question que je relevais dernièrement : Déchéance nationale pour tous : la France a-t-elle une Constitution ?

 

"L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme dit qu'on ne peut pas enlever un droit. Et qu'un pays qui enleve des droits, ne garantit pas les droits, est un pays qui n'a point de constitution." [1]

 

"Il faut faire attention, nous avons là une vraie question", a-t-il conclu...

 

Après le changement de civilisation ("réforme de civilisation" voulue par Christiane Taubira sur le "mariage" homo), ce projet de réforme de la Constitution en vue de déchoir de la nationalité tous les Français est un exemple précis montrant qu'un François Hollande a plus de pouvoir qu'un Louis XIV.

 

Historiquement, la première déchéance de nationalité a été réalisée en 1791-1792 par les Conventionnels et la première "république" qui vota le bannissement des Emigrés (ces nobles qui émigrèrent du fait de la mise en place de la Terreur) et leur peine de mort au cas où ils reviendraient sur le territoire national.

 

Comme je le disais ici,

 

"il faut être par principe contre la "déchéance de nationalité", du fait qu'une nationalité ne se cède pas, ne se divise pas et ne se perd pas.

... La dérive absolutiste de la dite "république" française ne doit pas tout permettre à ce Régime aux abois qui se permet de se contredire lui-même, et contredire sa propre constitution. Socle commun, rappelons-le, auquel il ne devrait pas être touché. Mais le Régime y touche quand même, à intervalles réguliers (depuis 1789, nous avons eu quinze constitutions successives alors que jusque-là nous n'en avions qu'une seule depuis 2000 ans), car le Régime n'est pas assis sur une légitimité politique solide (la "Volonté générale" qui peut tout changer...).

L'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution est un un coup d'Etat qui est tourné contre tous les "citoyens" de ce pays et qui doit être analysé comme tel."

 

Ce triste épisode montre que la "république" est un régime qui défend mal les droits des personnes, voire les supprime du fait d'une légitimité politique fondée sur la Volonté générale qui peut tout changer et tout supprimer par principe, même les droits naturels de la personne...

 

Notes

 

[1] "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." (Article 16 de la DDH de 1789)

 

. Le 6 janvier Manuel Valls s'oppose à la déchéance pour tous,... un mois après il l'approuve

. Déchéance de la nationalité : le coup d'Etat tourné contre tous les "citoyens" transformés en supects par nature

 

 

 

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