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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 12:56

Alors qu'à Cologne – et ailleurs – devant la défaillance des oligarchies mondialistes et immigrationnistes, la demande d’armes d’auto-défense explose et des milices se créent, l'oligarchie en France tente pas tous les moyens, en urgence, de garder la main, en empêchant la création de la fameuse garde biterroise. 

La création de cette garde qui devait être composée d'anciens policiers, gendarmes ou militaires a été suspendue ce mardi par le tribunal administratif de Montpellier.

 

La "garde biterroise" de Robert Ménard ne sera pas mise en place. Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu ce mardi la décision du conseil municipal de la ville de Béziers qui avait créé ce dispositif. "Dans son analyse, le juge des référés précise que la délibération est notamment dépourvue de fondement légal", précise le Midi Libre

Cette "garde" controversée, qualifiée de "milice" par des opposants du maire proche du FN, Robert Ménard, devait être composée de "citoyens volontaires, dont l'expérience et la qualification (anciens gendarmes, militaires, policiers ou sapeurs pompiers à la retraite) les amènent à apporter leur aide à la collectivité dans un contexte marqué par l'état d'urgence", selon la délibération municipale. Elle était censée patrouiller dans les rues de la ville.  

 

La préfecture avait déposé deux recours: un référé en urgence pour s'assurer que la décision ne s'applique pas, et dont le résultat a été donné mardi; l'autre référé demandant l'annulation de la décision municipale doit encore être examiné. 

 

Le juge des référés précise faire "application d'une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué".

 

"Doute sérieux sur la légalité de la délibération"

 

"Il juge ainsi que les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l'Etat, et que le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics", poursuit le jugement.

 

Il rejette en outre la notion de "collaborateur occasionnel du service public", mise en avant par Me Raphaële Hiault-Spitzer, l'avocate de la ville de Béziers à l'audience du 13 janvier.

 

Mettant en avant "un doute sérieux sur la légalité de la délibération", le juge en ordonne la suspension et "enjoint" la commune de Béziers "de surseoir à la mise en place opérationnelle de la 'garde biterroise' et de mettre fin à toute mesure d'information et de publicité la concernant, jusqu'à ce que le tribunal statue sur le fond de l'affaire"

Béziers, la "garde biterroise" de Robert Ménard suspendue par la justice

Source: A Béziers, la "garde biterroise" de Robert Ménard suspendue par la justice, Par LEXPRESS.fr , publié le 19/01/2016 à 11:47 , mis à jour à 12:04

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