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18 octobre 2015 7 18 /10 /octobre /2015 12:48

... "Quand un impôt n’est plus payable, il devient confiscatoire. Un chef d’entreprise de l’Essonne aurait dû payer, au plus tard ce jeudi, sa taxe foncière pour les parcelles de 34.818 m2 qu’il possède à Bruyères-le-Châtel (Essonne) depuis 2007. Mais il n’en a rien fait. Et pour cause, son impôt est passé de 451 euros à 71.051 euros, soit une hausse de 15 654 % en un an.

 

La raison ? En 2013, le gouvernement a fait voter une majoration de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) dans les 727 communes où le marché de l’immobilier est tendu, c’est-à-dire avec peu d’offres de logements par rapport à la demande. Mais le chef d’entreprise, qui affirme qu’il ne « paiera pas », a sollicité un report gracieux. « Quand un impôt n’est plus payable, il devient confiscatoire, estime-t-il.

 

Et l’entrepreneur s’inquiète pour la suite. Alors que cette année l’augmentation est de 5 euros/m2, en 2017 elle sera de 10 euros/m2. « Je vais devoir payer 140.000 euros de taxe foncière ? C’est du vol en bande organisée », s’inquiète-t-il, toujours dans Le Parisien.

Un entrepreneur ne "paiera pas" sa taxe foncière, "c'est du vol en bande organisée"
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