L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le renseignement
20 Minutes avec AFP, Publié le 05.05.2015 à 17:00
Mis à jour le 05.05.2015 à 17:30
Assemblée nationale, le 1avril 2015. Rares étaient les députés présents lors de l'examen du projet de loi sur le renseignement.
Le projet de loi sur le renseignement a été adopté mardi en première lecture par une très large majorité, 483 voix contre 86. Ce projet, très critiquée par des associations pour son intrusion dans la vie privée, a fait – comme par hasard (NDLR)- l'objet finalement d'un large consensus.
Le texte, qui sera débattu fin mai au Sénat, définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique) ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle des techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.).
Pour Manuel Valls, «l'Assemblée nationale, dans sa très grande responsabilité, a considéré qu'il fallait se rassembler pour ce texte utile, efficace et attendu par les Français», et ce, «malgré les polémiques parfois inutiles, les accusations insupportables quand il s'agissait de mettre en cause les aspects liberticides de ce texte, ou les pressions encore hier envers les parlementaires».
Le projet de loi va «poursuivre son chemin au Sénat et j'espère qu'il pourra être adopté avant l'été pour être rapidement mis en oeuvre», a poursuivi le chef du gouvernement, soulignant que la France n'avait pas légiféré sur le renseignement depuis 1991 et se dotait «enfin d'une législation à la hauteur de ce que nous sommes: une grande démocratie et un Etat de droit capable de faire face aux menaces mettant en cause nos libertés fondamentales».
Source: http://www.20minutes.fr/politique/1601979-20150505-assemblee-nationale-adopte-projet-loi-renseignement-large-majorite
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