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20 janvier 2015 2 20 /01 /janvier /2015 10:34

Comme si la privation des « droits civils, civiques et politiques allait empêcher des terroristes de nationalité française de prendre un fusil et de tirer, la dernière trouvaille de génie de nos dirigeants reviendra pour tout candidat au terrorisme à la remise d'une médaille.

 

François Hollande réfléchirait à cette mesure défendue par l'UMP pour lutter contre le terrorisme. Instaurée temporairement en 1944, le «crime d'indignité nationale» prévoit la déchéance des droits civiques, civils et politiques. (1)

 

Rétablir un crime «d'indignité nationale» pour sanctionner les terroristes n'ayant pas la double-nationalité: la suggestion était apparue avant les attentats de ce mois de janvier. Dès novembre, le député UMP Philippe Meunier l'évoquait comme une sanction envisageable dans les affaires de terrorisme. Elle redevient d'actualité alors que le gouvernement s'apprête à annoncer, mercredi, des mesures sur les «moyens» et la «protection» des policiers et des gendarmes mais aussi le «renforcement du Renseignement».

 

Unanimité de la caste républicaine, reprise par l'UMP dans ses propositions, la mesure d'indignité nationale serait à l'étude du côté de l'Élysée. Ou comment diviser pour régner, créer encore plus de divisions, plus de haine et de ressentiment, plus de clivage parmi les nationaux. La république absolue, si elle gouverne mal se défend bien...

 

La notion de crime d'indignité nationale est née en août 1944, par une ordonnance du Général de Gaulle. Elle visait à condamner des Français ayant collaboré avec les nazis pendant l'Occupation de 1940 à 1944. La peine de «dégradation nationale» pouvait être infligée aux personnes reconnues coupables d'«indignité nationale». Elle privait les condamnés de leurs droits civiques, civils et politiques. Comme le rappelle France Info, cela implique notamment le retrait du droit de vote, l'inéligibilité, l'interdiction d'exercer un emploi dans certains types d'entreprises et de posséder une arme. Cette disposition a été supprimée par une loi d'amnistie de 1951.

 

L'indignité nationale figure parmi les douze propositions avancées mercredi dernier par l'UMP pour lutter contre le terrorisme. La droite souhaite que les terroriste possédant une double-nationalité soient déchus de leur nationalité française. Mais dans le cas des terroristes n'étant que français, une telle mesure est rendue impossible par la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui empêche de créer des apatrides. L'UMP propose de réserver à ces individus le crime d'indignité nationale.

 

Le député UMP Philippe Meunier a présenté sa proposition de loi devant l'Assemblée nationale en novembre, qui l'a rejetée. Elle a été reprise par l'UMP, mercredi. La vice-présidente du parti, Nathalie Kosciusko-Morizet, a qualifié de «mesures symboliques fortes» la déchéance de nationalité et la peine d'indignité nationale proposées par son parti.

 

Le PS n'y serait pas non plus hostile, à en croire son premier secrétaire, Jean-Christophe Cambadélis. «Ça peut se discuter, moi je n'ai pas d'a priori», a-t-il affirmé au Grand rendez-vous, d'Europe 1, Le Monde et i-Télé.

 

François Hollande envisagerait également cette mesure comme une piste possible, d'après les informations d'Europe 1.

 

Du côté d'un Front national un peu plus averti et responsable, Marine Le Pen qui vient de déclarer hier s'être séparée «depuis un certain nombre de jours» de son conseiller va-t-en guerre aux affaires internationales, Aymeric Chauprade, à cause de sa fixation sur le «choc des civilisations» (2), s'est positionnée contre la proposition. Interrogée sur le sujet, la présidente du parti d'extrême-droite a fustigé une «mesure gadget».

 

Cette mesure irresponsable s'ajoute aux autres pistes «intelligentes» envisagées pour lutter contre le terrorisme, comme la «religion républicaine» de Claude Bartolone...

 

«La responsabilité d'un mouvement politique, c'est d'éviter précisément l'engrenage du choc des civilisations. Il faut l'éviter, il est très facile de se soumettre à cette logique, et je la trouve terrible», a tranché hier la présidente du FN (2) qui se hisse un peu plus au rang de chef d'Etat.

 

 

Notes

 

 

(1) L'«indignité nationale», une piste envisagée par l'Élysée, Le Figaro, Mis à jour le 20/01/2015 à 09:40, Publié le 20/01/2015 à 09:21 http://www.lefigaro.fr/politique/2015/01/20/01002-20150120ARTFIG00087-l-indignite-nationale-une-piste-envisagee-par-l-elysee.php

(2) http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/couacs/2015/01/19/25005-20150119ARTFIG00131-marine-le-pen-desavoue-aymeric-chauprade-apres-ses-propos-sur-les-musulmans.php

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