"Mariage" homosexuel : sept maires de Maine-et-Loire déposent une requête devant le Conseil d'Etat contre Valls

Sept maires du Maine-et-Loire, défenseurs du mariage naturel ont déposé devant le Conseil d'Etat une "requête en annulation pour excès de pouvoir" contre la circulaire du ministère de l'Intérieur du 13 juin.

Sept maires opposés au mariage homosexuel ont déposé devant le Conseil d'État, mardi 2 juillet, une "requête en annulation pour excès de pouvoir", contre la circulaire du ministre de l'Intérieur du 13 juin qui rappelle les obligations relatives à la célébration des mariages.

Parmi eux figurent Clotilde Lebreton, maire de Challain-la-Potherie et Michel Villedey, de Thorigné-d'Anjou (Maine-et-Loire), mais aussi Jean-Yves Clouet de Mésanger (Loire-Atlantique).

Soutenus par le collectif des Maires pour l'enfance, très engagé contre la loi Taubira, ces édiles estiment dans leur demande que la circulaire a pour "objet de faire clairement pression et de chercher à impressionner les maires et adjoints (...) alors que très nombreux sont ceux qui ont clairement manifesté leur hostilité à un mariage qui n'en est pas un".

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La circulaire de Manuel Valls rappelle quelles sont les autorités compétentes pour célébrer un mariage mais aussi les poursuites auxquelles s'expose un maire en cas de refus de célébration. Les élus encourent des sanctions disciplinaires, une demande de dommages et intérêts mais aussi des poursuites pénales. Le Code pénal prévoit une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Source: http://www.courrierdelouest.fr/actualite/thorigne-danjou-mariage-gay-le-maire-depose-une-requete-contre-valls-02-07-2013-113041

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