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18 février 2016 4 18 /02 /février /2016 11:13

Les employés pourraient travailler jusqu'à 60 heures en période exceptionnelle. La mise en esclavage pour "faire avancer le pays par le dialogue social" et "garantir des droits réels" ? Ubuesque :

Nous voulons faire avancer le pays par le dialogue social, garantir davantage des droits réels et rendre les entreprises plus compétitives. ... Le renvoi à la négociation n'est en aucun cas un recul des droits des salariés.

Myriam El Khomri, Ministre du Travail et de l'Emploi, Les Echos

Temps de travail : El Khomri veut "faire avancer le pays par le dialogue social" par la force, au besoin

Comme le voulait le patronat, le projet de loi promet plus de "souplesse", plus de latitude pour la négociation du temps de travail.

 

"Nous voulons rendre les entreprises plus compétitives", la ministre du Travail, Myriam El Khomri, souhaite assouplir le modèle français, en revoyant notamment le temps de travail. Selon le projet de loi, les employés pourraient travailler jusqu'à 60 heures par semaines en périodes exceptionnelles. [1]

 

Dans un entretien aux Echos, le "faire avancer le pays par le dialogue social" n'empêche pas El Khomri d'annoncer vouloir faire passer sa "réforme du code du travail" en force, au besoin, et d'utiliser l'article 49.3 de la constitution, permettant l'adoption d'un texte sans vote parlementaire. [2]

 

Ce texte qui prévoit un assouplissement du code et du marché du travail devrait "crisper une partie de la gauche et des syndicats", nous dit-on. Mais pour Myriam El Khomri, dans l'entretien aux Echos, "Il n’y a aucun recul des droits des salariés". Travailler jusqu'à 60 heures revient à "réduire la précarité du travail et améliorer les droits des salariés" !

 

Pour El Khomri, "l’objectif est de s’adapter aux besoins des entreprises. Elles pourront par exemple, par accord, moduler le temps de travail sur l’année et au-delà d’une année - un besoin de notre industrie, notamment automobile et aéronautique, pour être plus compétitive. Elles pourront aussi prévoir des durées de travail jusqu’à 46 heures hebdomadaires pendant 16 semaines. Mais le maximum hebdomadaire reste le plafond européen de 48 heures." [3] Ah dommage !

La durée légale du travail resterait à 35 heures. Autrement dit, les heures supplémentaires débuteraient toujours à la 36e heure. Mais la durée maximale d’une semaine de travail serait portée à 60 heures. Un cas déjà possible « pour des circonstances exceptionnelles, sous réserve d’accord de l’inspection du travail ». Sauf que Myriam El Khomri veut faire sauter cette demande d’autorisation. Lors d’un passage à vide économique, ou dans le cas de la conquête de nouveaux marchés, l’entreprise pourrait moduler librement le temps de travail et le salaire des employés pour cinq années maximum. Si l’accord préalable des salariés est prévu, ceux qui refuseront pourront être licenciés pour « cause réelle et sérieuse ». Jusqu’ici, le salarié qui refusait la nouvelle version de son contrat de travail pouvait être licencié économique. [4]

 

Le projet de loi sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres.

 

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a estimé ce jeudi que le projet de loi porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri,était une "réforme importante" proposant "plus de souplesse, plus de flexibilité, et des protections repensées". [5]

Sources

 

[1] Temps de travail : les employés pourraient travailler jusqu'à 60 heures en période exceptionnelle, Lci.tf1, 18/02/2016 à 06h32

[2] Réforme du Code du travail : El Khomri n'exclut pas de passer en force, Lci.tf1, Edité par avec , le 18 février 2016 à 07h25 , mis à jour le 18 février 2016 à 07h32.

[3] Myriam El Khomri : «Il n’y a aucun recul des droits des salariés», Les Echos, Le 17/02 à 20:42

[4] 35 heures, licenciement : El Khomri déverrouille, Dernières Nouvelles d'Alsace, 18/02/2016 à 05:00

[5] Macron salue le projet de loi El Khomri, Par Lefigaro.fr avec AFPMis à jour le 18/02/2016 à 10:52 Publié le 18/02/2016 à 10:48

 

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