Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
5 février 2016 5 05 /02 /février /2016 22:31

A celui qui n'a rien, la nationalité est ce qui lui reste... Voici donc la suite de cette pièce de théâtre cousue de fil blanc ... Le régime de suspiscion et de déchéance pour tous se met en place. Un amendement prévoit même qu'une "personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle condamnée pour un crime ou un délit." A ce rythme, ils pourront bientôt déchoir de leur nationalité les Grands ancêtres terroristes de 1792-93 !... Mais cela, ne l'espérez pas trop !

 

Le 6 janvier Manuel Valls s'opposait à la déchéance pour tous :

Le 6 janvier Manuel Valls s'oppose à la déchéance pour tous,... un mois après il l'approuve

Un moins plus tard, ce 5 février, il approuve l'idée de pouvoir déchoir tous les Français de leur nationalité :

Le 6 janvier Manuel Valls s'oppose à la déchéance pour tous,... un mois après il l'approuve

Voici les principales déclarations du Premier ministre Manuel Valls qui a défendu vendredi le projet de révision constitutionnelle devant l'Assemblée nationale, ainsi que des extraits de l'exposé des motifs du nouvel amendement sur le projet de déchéance de nationalité.

 

Déchéance pour tous

- "Après de nombreux débats avec toutes les composantes de la représentation nationale, le gouvernement a souhaité que soit inscrit ce principe d'égalité dans notre Constitution. Ce texte, garant de l'égalité républicaine, ne fera ainsi aucune distinction fondée sur la naissance, sur le mode d'acquisition de la nationalité ou sur la détention d'une ou plusieurs nationalités".

- "Avec le président de la République, nous avons beaucoup écouté, beaucoup consulté (...) Et l'amendement que présentera à nouveau le gouvernement est, je le crois, le fruit de ce dialogue (...) Cet amendement inscrit donc au coeur de la Constitution le principe de l'égalité de tous devant l'exigence républicaine".
 

Amendement
- Une "personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle condamnée pour un crime ou un délit"
- "Dans un souci du respect du principe d'égalité, le projet de loi ordinaire qui en découlera unifiera les régimes de déchéance applicables aux personnes condamnées, qu'elles soient naturalisées ou nées françaises."

 

Source: Révision constitutionnelle: les principales déclarations de Valls, 05 Févr. 2016, 11h14 | MAJ : 05 Févr. 2016, 11h14

Partager cet article

Repost 0

commentaires